Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Consultation du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Lors des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs amendements ont porté sur les delphinariums.
La ministre en charge de l’environnement s’est alors engagée au réexamen complet de la réglementation en vigueur concernant cette activité.
Les établissements hébergeant des cétacés sont actuellement soumis, non seulement aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés mais également à celles de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales de tous les zoos.
Durant près de deux ans, une concertation a eu lieu avec des scientifiques, des professionnels, des associations et des parlementaires afin de fixer aux établissements détenant des orques et des dauphins nés et détenus en captivité situés sur le territoire national des règles de fonctionnement et des conditions d’hébergement nettement améliorées pour ces animaux.

CONTENU DU PROJET D’ARRÊTÉ

Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique, prévoit d’abroger l’arrêté de 1981 et de renforcer l’arrêté du 25 mars 2004, qui restera applicable pour ces établissements particuliers.
Ce texte a pour objectif de garantir aux orques et aux dauphins, seules espèces autorisées à être détenues dans ces établissements, des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être. Un conseil scientifique et technique sera créé dans chaque établissement, garant notamment des actions à mener pour le bien-être des animaux et pour l’information du public.
Par ailleurs, chaque établissement devra désormais, non seulement avoir des surfaces de bassins et des équipes de soigneurs spécialisées qui soient proportionnées aux besoins et au nombre d’animaux hébergés, mais également mettre en place un plan d’enrichissement du milieu et des activités proposées afin d’assurer le bien-être des animaux hébergés. Le traitement de l’eau des bassins par le chlore sera désormais interdit pour les établissements terrestres. Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer.

La consultation est ouverte du 8 février au 1er mars 2017.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Contre, le 23 février 2017 à 14h12

    non à la captivité des cétacés !

  •  Non, le 23 février 2017 à 14h10

    Les animaux n’ont pas leur place dans un aquarium ou un zoo. Améliorer leurs conditions ne fera que ralentir la fermeture définitive de ce genre d’établissement. L’humanité ce n’est pas leur donner de meilleures conditions de captivité, c’est les laisser vivre leur vie librement.

  •  NON !, le 23 février 2017 à 14h09

    Il est temps que les Hommes cessent de vouloir asservir la nature pour se divertir.

  •  Avis sur cet arrêté , le 23 février 2017 à 13h56

    CONTRE ce projet.

  •  stop aux delphinarium !!, le 23 février 2017 à 13h55

    Nous voulons la fin des delphinariums, et plus globalement, la fin de toute captivité animale, à quelque fin que ce soit (divertissement, élevage, vivisection - même combat !).

    Les cétacés ont droit à vivre libres et non persécutés par l’imbécillité humaine.

    Votre arrêté ne doit donc pas avoir pour but de faire office de cache-misère quant à la triste réalité du carnage qu’implique leur captivité, dont l’impact désastreux sur eux est largement démontrée. N’avez-vous donc pas eu connaissance des multiples drames à ce sujet, le cas de Seaworld (impliquant un orque) étant le plus emblématique ? Ignorez-vous également les massacres annuels de Taiji, au Japon, où des bans entiers de dauphins sont tués, de façon à n’en capturer que quelques-uns, qui seront revendus aux delphinariums ? Souhaitez-vous réellement vous rendre complices de tels bains de sang, de tels crimes contre la biodiversité marine à l’heure où nos océans n’ont jamais été aussi mal en point, et où il est crucial de préserver leur faune ?

    Ayez donc le courage de statuer de façon à créer une véritable évolution sociétale, en vous affranchissant des pressions liées à l’industrie de l’exploitation animale : interdisez les delphinariums en France.

  •  Pour la fin de la captivite des cétacés, le 23 février 2017 à 13h53

    Les cétacés sont des animaux sociaux, intelligent, dont le territoire naturel est immense. Aucune mesure d’accomodation de leur captivité ne pourrait satisfaire leur besoins pour des conditions de vie saines.

    Je suis donc contre le transport des cétacés d’un milieu naturel a un milieu artificiel ou d’un milieu artificiel a un autre. Je suis contre la reproduction assistée des cétacés à des fins commerciaux. Je suis contre l’entrainement des cétacés pour effectuer des numeros de cirque pour un public.

    Je suis pour la fermerture des bassins de tout cétacés, et pour la reintroduction en milieu naturel de tous les cetaces sans exception.

    Que la France soit un exemple dans le monde en matière de lutte contre la captivité des cétacés !

  •  STOP ÇA SUFFIT, le 23 février 2017 à 13h52

    Vous êtes payés pour servir nos intérêts et non ceux de dirigeants et autres lobbyistes verreux incapables de penser à l’avenir et aux bien être de ces animaux. Réfléchissez et écoutez nous !! Non aux delphinariums, non aux zoos, laissez les dans leurs habitats naturels.

  •  stop aux delphinariums en france, le 23 février 2017 à 13h51

    Laissez vivre le monde animal dans son milieu naturel et sauvage…la rencontre d’un dauphin en mer, reste inoubliable.
    Arrêtez le massacre !

  •  Interdisons la captivité , le 23 février 2017 à 13h45

    Je suis indignée par la captivité des dauphins entre autre.
    Ce n’est pas (encore) une espèce menacée et leur place est dans leur milieu naturel et non dans des bassins -prisons !!!

  •  établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés, le 23 février 2017 à 13h45

    Je suis contre cet arrêté dans la mesure où je suis persuadée que les parcs animaliers, aquatiques ou non, ne peuvent, même s’ils en avaient la volonté, subvenir au bien-être des animaux qui y sont détenus ( tant sur le plan physique que mental ).
    Donc non. Pas d’accord.

  •  Contre cette loi, le 23 février 2017 à 13h18

    Il faut interdire la captivité des cétacés … Et la création de nouveaux parcs marins….. Cette loi ne fera que renforcer la crédibilité des parcs qui font du business avec des animaux … Aucun contrôle de toute façon et aucune sanction…. Loi bidon….

  •  contre cette loi, le 23 février 2017 à 13h10

    la captivité n’est en aucun cas un spectacle… le prétexte de "sauver" n’est qu’un écran : la solution est de s’occuper de les maintenir en milieu naturel… nul besoin pour tout un chacun d’aller les voir ou de nager avec ! ce ne sont pas des jouets ! l’argent est le seul réel moteur de ces endroits

  •  PLUS DE DELPHINARIUMS ….STOOOOP STOOOOOP STOOOOP STOOOOPPPPP !!!, le 23 février 2017 à 13h06

    Quand allez-vous comprendre que les cétacés veulent vivre libre ?
    Qui va enfin prendre la décision de ne plus faire de fric avec la vie de ces animaux ?
    Où voulez-vous que ces animaux soient mieux sinon dans leur milieu naturel ?
    Pourquoi vouloir emprisonner, traumatiser, forcer, violenter ?
    Qui peut avoir du plaisir à accepter ces conditions de détention contre nature sinon des humains décérébrés ?
    Tous ces projets de soit disant amélioration de leur emprisonnement ne sont que poudres aux yeux !
    Le VRAI projet est : FAIRE ENCORE PLUS DE FRIC SUR LE DOS DE LA NATURE !

  •  La bienvaillance au nom de quoi ?, le 23 février 2017 à 13h06

    Tout d’abord, ceci ne devrait pas être objet de modification : cela aurait dû être pensé depuis longtemps. Aujourd’hui, la question n’est plus la conservation pour la captivité mais la conservation pour la réhabilitation des espèces dans leur habitat naturel. Il en suffit du plaisir des yeux au détriment de la stabilité environnementale !

  •  plus de prisons à fric pour les cétacés, le 23 février 2017 à 13h01

    Ce projet minable revient à repeindre les murs de la cellule de quelqu’un interné à tort. LE SEUL PROJET DECENT est de faire sortir le captif abusé de sa cellule.

  •  stop à ces prisons , le 23 février 2017 à 12h59

    Cessez de construire ces prisons laissons les dans leur habitat naturel !!!! Définitivement CONTRE

  •  FLiPPER…est mort..!, le 23 février 2017 à 12h59

    Quiconque a observer jn dauphin en mer sait ce que le mot LIBERTÉ veut dire ..il n ya aucune raison mercantile educative pour emprisonner ces creatures LIBRES.

  •  FNon, le 23 février 2017 à 12h54

    Laissez les vivre en liberté, filmez les en liberté, ne leur faites pas ce que vous ne voudriez pas qu on vous fasse….

  •  Quand la France arrêtera-t-elle de soutenir ces prisons????, le 23 février 2017 à 12h53

    Il est temps d’arrêter ces usines à loisir qui se font au détriment du bien être des animaux et ne sont que des machines à frics. Non un orque ou un dauphin n’est pas fait pour vivre dans un bassin et servir à faire le clown pour amuser un public !

  •  stop au delphinarium, le 23 février 2017 à 12h52

    Je trouve lamentable qu’à notre époque, on envisage encore de construire des prisons pour dauphins et autres mammifères marins. Tous les monde connaît les dérives de ces endroits et surtout que ces animaux captifs souffrent énormément. Je suis très surprise que le zoo de Beauval souhaite en installer un.

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