Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Consultation du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Lors des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs amendements ont porté sur les delphinariums.
La ministre en charge de l’environnement s’est alors engagée au réexamen complet de la réglementation en vigueur concernant cette activité.
Les établissements hébergeant des cétacés sont actuellement soumis, non seulement aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés mais également à celles de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales de tous les zoos.
Durant près de deux ans, une concertation a eu lieu avec des scientifiques, des professionnels, des associations et des parlementaires afin de fixer aux établissements détenant des orques et des dauphins nés et détenus en captivité situés sur le territoire national des règles de fonctionnement et des conditions d’hébergement nettement améliorées pour ces animaux.

CONTENU DU PROJET D’ARRÊTÉ

Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique, prévoit d’abroger l’arrêté de 1981 et de renforcer l’arrêté du 25 mars 2004, qui restera applicable pour ces établissements particuliers.
Ce texte a pour objectif de garantir aux orques et aux dauphins, seules espèces autorisées à être détenues dans ces établissements, des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être. Un conseil scientifique et technique sera créé dans chaque établissement, garant notamment des actions à mener pour le bien-être des animaux et pour l’information du public.
Par ailleurs, chaque établissement devra désormais, non seulement avoir des surfaces de bassins et des équipes de soigneurs spécialisées qui soient proportionnées aux besoins et au nombre d’animaux hébergés, mais également mettre en place un plan d’enrichissement du milieu et des activités proposées afin d’assurer le bien-être des animaux hébergés. Le traitement de l’eau des bassins par le chlore sera désormais interdit pour les établissements terrestres. Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer.

La consultation est ouverte du 8 février au 1er mars 2017.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Je refuse cet arrêté, le 23 février 2017 à 12h51

    Je refuse cette proposition de loi qui prétend se soucier du bien être animal mais ne fait en réalité que nous éloigner de notre combat pour la non-captivité des animaux.
    NON AUX DELPHINARIUMS !

  •  Stop au massacre à Taiji, le 23 février 2017 à 12h47

    Préservons la faune et la flore des océans, il en est urgent à notre époque !

  •  NON à la captivité des dauphins et des orques - NON à ce projet, le 23 février 2017 à 12h43

    Ce projet n’est que de la poudre aux yeux.
    Je suis totalement opposée à la captivité des dauphins et des orques.
    Les delphinariums sont exploités uniquement à des fins lucratives.
    Je souhaiterais au contraire que la France devienne un modèle et s’oppose à ces pratiques.

  •  STOP, le 23 février 2017 à 12h42

    Just d’un mot :
    STOP !!!!!!!

  •  STOP au MASSACRE ! STOP a la privation de liberté, le 23 février 2017 à 12h41

    Non l’homme n’est pas un etre superieur qui peut prendre une vie comme il le souhaite pour se divertir ! Bannissons cette horreur ! Contre cet esclavagisme animal !

  •  STOP, le 23 février 2017 à 12h38

    NON A LA CAPTIVITÉ, STOP AU MASSACRE.

  •  Abomination, le 23 février 2017 à 12h37

    Les delphinariums sont une horreur pour les dauphins entre autre. Outre le massacre perpétré dans la bAie de Taiji au Japon pour attraper les plus beaux spécimens, ils vivét un enfer enfermé dans des bassins. Tout ca pour amuser la galerie…
    L’homme est une ordure de faire de l’argent sur la misère animale. Ceux qui payent leur entrée sont juste des ignorants qui s’ignorent …

  •  Stop au massacre, le 23 février 2017 à 12h32

    Laissez leurs libertés à ces animaux qui nous font rêver, uniquement quand ils sont dans leur habitat naturel. Aucune loi ne leur donnera des conditions de vie acceptables tant qu’ils seront enfermés.

  •  BANNISSONS DEFINITVEMENT TOUTE CAPTIVITE ANIMALE, le 23 février 2017 à 12h32

    Nous voulons la fin des delphinariums, et plus globalement, la fin de toute captivité animale, à quelque fin que ce soit (divertissement, élevage, vivisection - même combat !).

    Les cétacés ont droit à vivre libres et non persécutés par l’imbécillité humaine.

    Votre arrêté ne doit donc pas avoir pour but de faire office de cache-misère quant à la triste réalité du carnage qu’implique leur captivité, dont l’impact désastreux sur eux est largement démontrée. N’avez-vous donc pas eu connaissance des multiples drames à ce sujet, le cas de Seaworld (impliquant un orque) étant le plus emblématique ? Ignorez-vous également les massacres annuels de Taiji, au Japon, où des bans entiers de dauphins sont tués, de façon à n’en capturer que quelques-uns, qui seront revendus aux delphinariums ? Souhaitez-vous réellement vous rendre complices de tels bains de sang, de tels crimes contre la biodiversité marine à l’heure où nos océans n’ont jamais été aussi mal en point, et où il est crucial de préserver leur faune ?

    Ayez donc le courage de statuer de façon à créer une véritable évolution sociétale, en vous affranchissant des pressions liées à l’industrie de l’exploitation animale : interdisez les delphinariums en France.

  •  STOP, le 23 février 2017 à 12h30

    CONTRE CETTE LOI
    POUR L’INTERDICTION DES PARCS AQUATIQUES

  •  Non s’il vous plaît !, le 23 février 2017 à 12h27

    Cessons de torturer ces animaux… Ils n’ont pas plus que nous l’envie d’être enfermés. Regardons des documentaires animaliers si nous souhaitons les voir de près, il y en a déjà tant… Ils méritent de retrouver leur liberté, qu’ils n’auraient jamais dû perdre…

  •  Honteux, le 23 février 2017 à 12h24

    Pourquoi vouloir à tout prix incarcérer les animaux de la planète, qu’ont-ils donc fait pour mériter la prison de la sorte ?
    Il faut cesser de placer les animaux en captivité et libérer et aider ceux qui y sont déjà à retrouver une vie normale en liberté !

  •  NON, le 23 février 2017 à 12h24

    Nul créature mérite, d’être en fermé !

  •  NON , le 23 février 2017 à 12h21

    Et STOP ! Il faut arrêter de lancer des idées poudre aux yeux. On veut nous faire croire qu’elles sont dans l’intérêt du bien-être de l’animal. Mais c’est juste un écran pour donner bonne conscience car l’intérêt est bien évidemment de rassurer le public afin qu’il revienne payer son ticket d’entrée. L’intérêt de l’animal vraiment ? Si l’idée est de penser à ce qu’il y a de mieux pour l’animal alors c’est à leur liberté qu’il faut réfléchir.
    Alors NON à ce nouveau projet !.

  •  Non aux animaux en captivité, le 23 février 2017 à 12h21

    Aucun bassin ne peut être « adapté » à des espèces qui parcourent des dizaines de kilomètres par jour et dont le principal sensoriel est le sonar (outil hautement perfectionné qui se réverbère sur tout ce qui entoure l’animal font de lui permettre d’appréhender le monde. Dans un lieu cloisonné comme un bassin, ce sonar devient un élément de torture mentale et psychique, en lui renvoyant en écho… sa propre mage en permanence. Cela reviendrait pour un humain à passer sa vie dans une petite pièce tapissée de miroirs. De quoi devenir fou.

    Il est impossible de fournir aux cétacés un régime alimentaire naturel et non appauvri. La nourriture congelée et supplémentée est par essence contre nature.

    En tout, 18 orques sont passées par les bassins d’Antibes. Il n’en reste aujourd’hui plus que 4. Deux ont été transférées dans d’autres delphinariums (1 des deux est morte 5 ans après son transfert à Taiji au Japon, à l’âge de 14 ans). Les 12 autres sont décédées à Antibes (dont 4 mort-nés) à un âge moyen de 18 ans (12 ans si on compte les 4 mort-nés), soit des durées de vie moyennes largement inférieures à celles des orques libres. La National Oceanic and Athmospheric Administration, rattachée au département d’Etat Américain, estime l’espérance de vie des orques femelles vivant en liberté entre 50 et 60 ans et les chercheurs en cétologie ont déterminé la durée de vie moyenne d’une orque mâle en liberté de 30 ans, et 50 ans pour les femelles. La doyenne sauvage connue, vivant en Colombie Britannique et prénommée Granny est récemment décédée à l’âge de 104 ans…

    La mesure corrective est simple : mettre un terme à la captivité, par essence génératrice d’anomalies comportementales.

    LA CAPTIVITE TUE

  •  Anti captivité, le 23 février 2017 à 12h18

    Je ne veux pas une pseudo avancée des conditions de captivité je veux que les delphinariums et tous les lieux de captivité servant à amuser la galerie n’existe plus.

  •  Stop à la captivité, tout simplement, le 23 février 2017 à 12h18

    Il est nécessaire de simplement INTERDIRE les delphinariums en France. Aucun delphinarium au monde, peu importe sa profondeur, largeur, etc. ne pourra satisfaire aux besoins biologiques des cétacés. Interdiction totale des delphinariums en France, envoi des cétacés (dauphins, orques…) dans des sanctuaires en haute mer.

  •  STOP !!! STOP !!! STOP !!!, le 23 février 2017 à 12h17

    Le projet parle "d’animaux hébergés" dans des établissements alors qu’il s’agit d’animaux en détention !!! Mesdames, Messieurs, vous qui planchez sur les textes, en premier lieu il faut d’ors et déjà mettre les "vrais" termes sur les textes…2017 est là et certains n’ont pas encore compris et continuent d’asservir et de s’enrichir grâce aux animaux. Il est temps, "GRAND" temps de faire fonctionner la soit disant intelligence humaine à des fins bien plus honorables pour l’homme que la participation tant active que passive à ces "jeux du cirque" d’une époque révolue. STOP ! STOP ! STOP ! à l’exploitation des cétacés et tout autre animal. OUI ! OUI ! OUI ! à la fermeture de ces centres d’horreur !!!

  •  Un pas de plus pour la bêtise humaine, le 23 février 2017 à 12h12

    Encore un pas de plus afin que nos enfants grandisse avec le fait qu’il soit normal d’observer des animaux marins non pas dans leur milieu naturel mais cloisonné dans des espaces réduisant considérablement leur espérance de vie.(cf scandale SeaWorld)

  •  Non aux animaux en captivité !, le 23 février 2017 à 12h09

    Il est insupportable que ces pauvres bêtes soient arrachées à leur milieu naturel pour l’amusement de quelques individus inconscients du malheur de la captivité et de la séparation d’avec leurs congénères. C’est une pratique barbare à laquelle il faut maître fin d’urgence.

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