Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 2056 contributions

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Commentaires

  •  Haies, le 4 février 2026 à 10h57
    Je suis très inquiet des conséquences de ces dispositions. Tout type de haies contribue à la préservation de la biodiversité.
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 10h54

    Il est aberrant de ne pas tenir compte des différentes zones climatiques et de végétation que compte la France, ce qui fait qu’on ne doit pas appliquer les mêmes obligations/décisions aux mêmes endroits de notre pays.

    Il est aberrant de ne jamais prendre en compte les avis déposés sur ce genre d’enquête soit disant publique, mais qui ne servent donc à rien…
    D’autant plus, qu’il manque notamment, le rapport du Conseil National de Protection de la Nature…tentative de manipulation, d’obstruction d’informations ???

  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 10h51
    La note de présentation jointe à consultation du public nous cache les vraies intentions de l’exécutif, celles de sacrifier un environnement sain et une biodiversité fonctionnelle pour tout.e.s. L’objectif est de servir les revendications de catégories professionnelles aux visions court-termistes.
  •  Haies, le 4 février 2026 à 10h50
    Avis défavorable à ce pojet
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 10h48
    avis défavorable, notamment le fait de réduire à à peine trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays avec zones climatiques si différentes. aucune espèce protégée n’y est mentionnée, hors la haie est le dernier rempart pour conserver une diversité faunistique et floristique nécessaire à la vie de l’espèce humaine. Les « ripisylves » ont des fonctions particulièrement importantes dans le cycle de l’eau, pour les sols des parcelles attenantes, zone humide et espèces en présence.
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 10h46
    Non à ce projet d’arrêté qui ne prend pas en considération la diversité réelle de nos haies (3 catégories sont loin de refléter le terrain) ainsi que les espèces protégées.
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 10h45
    La typologie est très floue, ne mentionne pas d’espèces typiques ni d’espèces protégées inféodées à ces milieux. Il est primordial de diagnostiquer les fonctions des linéaires de haies… Nous n’avons pas accès aux sources. Quelles sont les conséquences liés à l’ajout de la mention "ripisylve" sur les linéaires concernés ?
  •  Avis très défavorable, le 4 février 2026 à 10h44
    Cette consultation sans avis du CNPN, sans définition précise des catégories de haies (3 catégories pour l’ensemble des haies en France, c’est une simplification non étayée scientifiquement). L’ensemble du projet d’arrêté est sérieusement à retravailler pour aboutir à une réelle protection des haies en France. Pour rappel depuis 1950 70 % du linéaire de haie en France a disparu. Plus récemment la dynamique va même en augmentant, ce sont 11500 km de haies qui ont disparu chaque année entre 2006 et 2014 et 23500 km par an entre 2017 et 2022 !
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 10h43
    Stop aux solutions à court terme, détruisant des habitats reconnus par commodité pour l’humain !
  •  avis défavorable , le 4 février 2026 à 10h43
    pour l’avenir de nos enfants et petits enfants. Respectons l’existant. j’habite dans une zone vite inondée. Garder la HAIE avec petits et grands arbres et végétations diverses retient l’eau. Les oiseaux vivent dans ces haies. Les troupeaux (quand ils sortent encore) y trouvent l’ombre . Respectons toute forme de vivant. Je ne suis pas scientifique, mais j’aimerai juste avoir du bons sens pour ne pas refaire les erreurs du passé.
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 10h42
    Le réseau bocager joue un rôle essentiel : paysager, écologique, biodiversité, pollinisateurs, maintien des sol, ressource et épuration de eau, protection du réseau hydrologique, reduction des dégâts dûs au vent sur certaines cultures, rendement agricoles meilleurs au centre des parcelles protégées, etc, etc… la liste des bénéfice est encore bien plus longue. C’est un outil mis en place péniblement au fil des générations qu’il convient de protéger absolument et de le réparer là où il a été abîmé.
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 10h39

    Avis défavorable

    Nous ne connaissons pas le cadrage claire de la mesure.

  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 10h35
    Il est absolument impensable de ne pas considérer les haies comme indispensables à la biodiversité tant elles abritent d’innombrables espèces, elles même pour certaines en voie de disparition. D’autre part elles permettent de réguler l’érosion des sols, et protègent des grands vents les cultures, hommes et animaux. Elles sont essentielles à notre survie à tous, les anciens, eux, l’avaient bien compris !
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 10h34

    Bonjour,
    Il semblerait que ce projet d’arrêté ouvre la porte à des destructions sans compensation réelle de haies .
    D’autre part, je note que les interrogations, les craintes et les demandes du CNPN ne sont absolument pas évoquées dans ce nouveau projet d’arrêté.
    Le CNPN signale plusieurs éléments écologiques d’importance caractérisant le type de haie :
    – Son ancienneté, la présence de vieux arbres, vivants ou morts, sa diversité spécifique ;
    – Le cortège qui conditionne sa qualité écologique : composition monospécifique ou diversifiée, essences
    indigènes ou exotiques ;
    – La présence de talus ou de chemins creux ;
    – Les modalités d’entretien ou d’exploitation : haies en libre évolution, présence d’arbres têtards, haies
    sur-entretenues latéralement et horizontalement en mode « pain de mie », etc. ;
    – La situation topographique ;
    – La connectivité avec d’autres infrastructures agroécologiques : mares, bosquets, cours d’eau ;
    – Son rôle dans la matrice paysagère. et cela se traduit par trois types de haies

    buissonnantes, arbustives et arborées…. De plus cet arrêté ne cite pas ses sources (travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité) et étude naturaliste, principalement bibliographique, réalisée par un bureau d’études spécialisé (si ce sont des études bibliographiques elles devraient figurer dans le projet d’arrêté, les travaux même non publié doivent être consultables par les citoyens.
    Ces arguments. je l’espère vous feront prendre la mesure de votre vote à venir.
    Cordialement
    Mme Oud

  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 10h29
    Les haies sont un rempart contre le vent, un refuge pour la biodiversité, une protection contre l’érosion des sols .
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 10h29
    Les haies et leur biodiversité ne seront pas clairement protégées par cet arrêté.
  •  n’arrachons pas les haies, le 4 février 2026 à 10h27
    je suis défavorable à la destruction des haies qui ont un rôle important dans la maintenance de la biodiversité
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 10h26
    Les haies sont 1 composante vitale de biodiversité, notamment en milieu rural. La redéfinition de la haie en ne prenant plus en compte toutes les typologies, trouées, haies basses etc ne va dans le sens de sa préservation. Et ce n est q 1 point parmi d autres , je réitère donc, avis défavorable
  •  Mon avis est très défavorable au projet !, le 4 février 2026 à 10h26
    L’ouverture des parcelles pour des raisons d’industrialisation des cultures, au nom du rendement maximal répond à une pulsion de mort. Détruire le vivant et les sols pour produire de la malbouffe est absurde voire criminel. L’obligation de relancer des haies est une mauvaise blague, même s’il faudrait en replanter beaucoup plus, car il faut des décennies avant que cette plantation reforme un écosystème équivalent à celui que l’on a détruit d’un coup de bulldozer.
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 10h21
    Bonjour, Les haies sont indispensables à la biodiversité. Les oiseaux qui nichent dedans, le vent est ralentit et cela diminue l’érosion des sols. Elles stockent également pas mal d’eau et évitent du coup l’abrasion des terrains. Etc, etc……. Avis très défavorable