Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 799 contributions

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 28 janvier 2026 à 22h24
    Les haies servent à la reproduction de plusieurs espèces
  •  Avis défavorable , le 28 janvier 2026 à 22h01
    Cet arrêté va favoriser la disparition des haies indispensable pour la biodiversité faune sauvage insectes,etc…
  •  Application du régime unique de la haie, le 28 janvier 2026 à 22h01
    Avis défavorable car les agriculteurs coupent toutes les essences sans se soucier des arbustes utiles à la faune. Ils pratiquent un broyage même pas une taille, tout est déchiqueté et les arbustes ont beaucoup de difficultés à repousser et chaque fois ils taillent un peu plus bas pour finir à presque rien avec des haies inutiles.
  •  J’aime les haies !, le 28 janvier 2026 à 21h10
    Les haies c’est la vie. Les haies empêchement le ruissellement.
  •  Avis défavorable, le 28 janvier 2026 à 20h43
    Quand on sait qu’aujourd’hui le nombre de mètres linéaires de haies détruites est infiniment supérieur à celui de nouvelles haies plantées, émettre un nouvel arrêté de « simplification » pour des raisons d’« enjeu administratif et opérationnel » cache à peine son jeu. Il s’agit de favoriser l’arrachage des haies et le massacre écologique en cours alors qu’il faudrait renforcer le contrôle environnemental. La typologie, par trop simpliste, ne prend pas en compte les multiples valeurs écologiques de la haie : son ancienneté, sa diversité écologique, sa fonctionnalité pour la faune et la flore, ses spécificités locales. L’analyse experte du CNPN doit être prise en compte et devrait être le socle des réglementations à venir. En somme, être guidé par le bien public plutôt que par les intérêts privés des majors de l’agro-industrie …
  •  Contre cette arrêté , le 28 janvier 2026 à 20h20
    Ils vont encore détruire la nature longtemps Moins de haies = moins de faunes Et surtout plus d’inondations
  •  Haie, le 28 janvier 2026 à 19h52
    Je suis défavorable Arrêté de tout détruire et laisser faire la nature après ont dit que sa inonde régulièrement et voici la raison principale.
  •  Avis défavorable, le 28 janvier 2026 à 17h35

    Lorsqu’on découvre le projet, on se demande son intérêt et par conséquent qui est à son origine. Nous avons vécu les remembrements et le saccage de kilomètres de haies avec toutes ses conséquences sur la biodiversité. Certes les maladies qui affectent de grands arbres (graphiose de l’orme, encre du châtaigner…), affectent tout autant les propriétaires de haies qui doivent les entretenir, ce qui a pu expliquer un certain découragement. Mais, sauf lorsqu’il s’agit de haies taillées basses (aubépines, épine noire, églantiers…) pour contenir des animaux d’élevage, ou encore (fusains, buis, houx…) pour exprimer une perception esthétique d’un site, la haie à privilégier est une haie à trois étages (cf les ouvrages anciens qui n’ont pas vieilli de Dominique Soltner). Le projet ne nous convient pas !
    Par contre nous profitions de cette consultation pour vous écrire que nous attendons un décret interdisant toute coupe rase (même sur 10 mètres !) d’une haie. Dans une haie, la coupe doit être différenciée à l’instar de ce qui se faisait autrefois où l’on coupait quelques arbres pour du bois d’oeuvre ou pour du bois de chauffage.
    Dans les Landes ce sont parfois des kilomètres de ripisylves qui sont rasées pour du "bois-énergie" !

    Georges Cingal, président de la Fédération SEPANSO Landes

  •  Défavorable NON, le 28 janvier 2026 à 15h59
    Une idiotie de plus !!! Les haies servent à la biodiversité ! Elles jouent un roule aussi très important pour retenir les terres et éviter les glissement de Terrain. Stop à cette agriculture intensive et ces plaines sans vie… Nourire la nation aujourd’hui oui mais il faut penser à demain !!
  •  Non a l’arrachage des haies , le 28 janvier 2026 à 15h29
    Je suis contre la disparition des haie. Elle sont la base de la biodiversite pr la faune et la flore. Mai également 1 refuge pour beaucoup espèce pr etre protègee de la météo mai également des nuisible. Et cest essentiel pour beaucoup oiseau lors de la reproduction pour trouvée de la nourriture afin de nourir leurs petits.
  •  Haie, le 28 janvier 2026 à 12h42
    Avis complètement défavorable. Il faut continuer à replanter si l’on veut sauver le peu de vie restante dans nos plaine
  •  défavorable, le 28 janvier 2026 à 12h20
    En plus de continuer à détruire les haies, il faudrait les normaliser ? !? c’est du grand n’importe quoi ! Il faut écouter les scientifiques et protéger les haies et leur diversité.
  •  Cet arrêté méconnait la dynamique d’évolution des haies et les différentes réglementations relatives aux haies, le 28 janvier 2026 à 12h12
    Le type de haie tel que présenté dans l’arrêté correspond à son état à un instant T. Cet état correspond à la fois à la dynamique de la végétation et au mode d’entretien à un instant T. Ainsi, si on exploite une haie arborée mais qu’ensuite on la taille plus ou moins régulièrement tout en restant dans « les travaux d’entretiens usuels » évoqués à art. L412-23, elle change de type. Si je suis la logique de l’arrêté et de la note associée (et surtout le principe « d’automatisation partielle » évoqué), il suffira de modifier par la gestion le type de la haie pour se voir attribuer un niveau de compensation différent. Par exemple un pétitionnaire avec un bocage réduit à sa plus simple expression avec uniquement des haies basses taillées au carré se verra attribuer un coef de 1/1 alors qu’un autre qui préserve sont bocage avec des haies hautes devra lui compenser X3. A l’instruction, il faut renvoyer à la réglementation initiale. Une haie à vocation paysagères d’une SPR ou d’un PLU à un intérêt à l’endroit où elle est avec sa forme particulière. La compensation ne peut être « automatique » et proportionnée. Par définition des haies basses apportent moins de services et d’enjeu en compensation. Elle devrait être compensé par des linéaires de compensation mais surtout par des hausses de qualité d’autres linéaire. De même compenser une haie pluristratifiée par une haie nouvellement plantée et des km en plus est une hérésie. Il conviendrait obtenir des garanties de bonne gestion ou de vieillissement de haies voisines qui elles pourront compenser plus rapidement la destruction de la haie. La typologie de la haie est un élément d’appréciation sur certains enjeux mais ne doit en aucun cas être un paramètre algorithmique d’une réglementation décolérée des enjeux. Pour chacune des réglementations du L 412-24, la haie ne représente pas le même enjeu, le type de haie n’a pas la même importance. Si la déclaration unique a de nombreux intérêts, cette typologie simpliste uniquement structurelle doit être complétée par d’autres critères comme : la position vis-à-vis des écoulements, par rapport aux vues, son positionnement dans le maillage bocager, son rôle pour certaines espèces protégées (menacées pour lesquelles la destruction de ce type de haie remettrait en cause la pérennité des populations locales ) ou d’intérêt communautaire… ; un minimum de critères adaptés à chaque réglementation. Pour un captage, le type de haie importe peu par rapport à la capacité de la haie sur talus à orienter les ruissellements.
  •  Avis défavorable , le 28 janvier 2026 à 11h13
    Stop à l’arrachage des haies essentielles à la biodiversité
  •   AVIS DEFAVORABLE, le 28 janvier 2026 à 10h49
    La typologie est trop simpliste. Elle repose uniquement sur des critères morphologiques  : hauteur, strate, présence d’arbres. Elle ne prend pas en compte  : ◦ L’ancienneté des haies : une haie relictuelle de plusieurs décennies a une valeur écologique et paysagère bien supérieure à une plantation récente.
  •  AVIS DEFAVORABLE , le 28 janvier 2026 à 10h36
    Les haies sont si importantes pour la biodiversité et la protection des sols qu’il est urgent d’interdire leur destruction et, a contrario, d’inciter à en planter davantage .
  •  Arrachage des haies, le 28 janvier 2026 à 09h38
    L’arrachage est une absurdité écologique ! Le rôle des haies n’explose à prouver. Il faut changer le modèle agricole et revenir à des méthodes plus raisonnables et durables ! Stop à l’agroindustrie pronee par la FNSEA, destructrice des sols, de la biodiversité et de la vie des agriculteurs !
  •  Elodie P, le 28 janvier 2026 à 08h37
    NON ! Les haies ont une importance capitale pour la biodiversité et aussi pour freiner les eaux. les agriculteurs n’ont pas tous les droits !!!
  •  Défavorable, le 28 janvier 2026 à 08h26
    Arrêtons le massacre de ses refuges pour les animaux
  •  NON , le 28 janvier 2026 à 07h50
    Des haies ont été arrachées, il faut les replanter