Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 2056 contributions

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 5 février 2026 à 08h12
    Il faut arrêter de couper les haies, elles sont riches en biodiversité, elles grouillent de vie. Une haie ancienne est bien plus favorable à la biodiversité qu’une haie nouvellement plantée. Quand je vois dans la campagne par chez moi ce qu’ils plantent, ça mesure 50 à 70 cm de haut, aucun oiseau ne peut venir y faire son nid avant bien des années. De plus, je comprends mal l’idée derrière "régime unique de la haie". Il faut arrêter de vouloir réinventer le monde et son écosystème.
  •  Avis defavorable, le 5 février 2026 à 08h05
    Les haies sont un élément clef de notre paysage, historiquement et écologiquement. Elles permettent de retenir les eaux et les nutriments de la terre, de protéger les animaux sauvages et d’élevage et les humains de la chaleur et du vent. Leur diversité et leur résilience sont essentielles.
  •  Avis défavorable, le 5 février 2026 à 08h03

    En l’état, ce projet est bien trop flou et risque d’être utilisé pour poursuivre la destruction du bocage.

    Il est indispensable de :

    • Mieux reconnaitre la valeur écologique des haies basses
    • Intégrer des conditions pédoclimatiques et la prise en compte d’éléments écologiques favorables à la biodiversité.
    • Clarifier les modalités de prise en compte des inventaires naturalistes locaux et du
    niveau de protection des espèces.
    • Rendre publics les travaux ayant permis de fixer les cortèges types d’espèces par
    type de haies et par département.
    • Clarifier les catégories et les essences associées à chaque type de haie.

    Enfin, concernantles ripisylves :
    Pourquoi exclure certains cours d’eau de la définition des ripisylves ? La définition légale des cours d’eau prend en compte « un écoulement d’eaux courantes dans un
    lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année ». Or, l’arrêté prend seulement en compte les milieux en eau de façon permanente ce qui ne semble pas harmonisé avec le code de l’environnement.

  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 07h55
    Avis défavorable
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 07h54
    Il ne faut pas être un grand scientifique pour comprendre la nécessité absolue de maintenir et même de replanter des haies.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 5 février 2026 à 07h51
    Pas besoin de vous expliquer. Vous savez déjà…
  •  Avis defavorable : Haies doivent être favorisées , le 5 février 2026 à 07h51
    Les haies retiennent les talus et empêchent les coulées de boues.
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 07h51
    Les haies et leur diversité sont un élément essentiel à la biodiversité mais également un rempart contre l’érosion des sols et les coulées de boues suites aux intempéries. Elles permettent la survie de nombreuses espèces et rendent des services non négligeables ( brises vent, infiltration d’eau, fraîcheur,etc.) Le remembrement a déjà été la cause d’énormes destruction de haies au profit de tracteur toujours plus gros et plus lourd et des monocultures toujours plus grandes. Les études montrent clairement les avantages des haies pour le vivant mais aussi sur les cultures. Avant de prendre un avis aussi archaïque et au détriment du plus grand nombre et su vivant, merci de vous faire conseiller par des personnes expertes dans le domaine et n’ayant pas de conflit d’intérêts.
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 07h44
    Les bienfaits des haies et leur diversité ne sont pas développés d’un point de vue scientifique. Quid des avantages des haies pour l’élevage (protection pour les animaux d’élevage : coupe vent, protection / abris lors des grandes chaleurs) et la culture ?
  •   avis défavorable, le 5 février 2026 à 07h38
    Le projet d’arrêté soumis à consultation ne permet pas au public de se prononcer de manière éclairée. En effet, aucune synthèse de la consultation précédente ni justification des choix opérés par l’État n’est fournie, alors même que de nombreuses remarques et réserves avaient été exprimées lors de la consultation de décembre sur le décret relatif à la destruction des haies. Cette opacité empêche d’évaluer la conformité du projet d’arrêté avec le cadre réglementaire existant. Sur le plan scientifique, les fondements du projet apparaissent fragiles. La typologie proposée repose sur des travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité et sur une étude naturaliste qui n’est pas mise à disposition du public. En l’absence d’informations sur la méthodologie employée, les sources consultées et les critères d’analyse retenus, il est impossible d’apprécier la solidité des conclusions avancées. Cette faiblesse méthodologique se traduit par une typologie excessivement simplifiée, limitée à quelques catégories de haies à l’échelle nationale. Une telle approche ne tient ni compte de la diversité biogéographique du territoire, ni de la complexité des milieux bocagers. Aucune espèce protégée n’est mentionnée, alors que leur prise en compte est essentielle pour appréhender les enjeux écologiques réels associés aux haies. L’ajout de la catégorie de « ripisylve » n’est pas davantage explicité. Or, les haies situées en bordure de cours d’eau remplissent des fonctions écologiques majeures, étroitement liées aux sols, à l’hydromorphologie et aux espèces présentes. La typologie retenue ne permet pas d’évaluer ces fonctions ni les impacts potentiels de leur destruction. Par ailleurs, le projet fait peser un risque juridique important sur les titulaires d’autorisations de destruction de haies. En l’absence d’inventaires faune, flore et fonctionnalités écologiques réalisés en amont, des atteintes à des espèces protégées et à leurs habitats sont inévitables, tout comme une sous-évaluation des besoins de compensation. Dans ces conditions, l’objectif affiché de renforcer la préservation des haies ne pourra être atteint. Enfin, le texte ne prend que très insuffisamment en compte la capacité de renouvellement des haies, déjà fortement compromise par le changement climatique, ni la nécessité de maintenir des continuités écologiques et des zones refuges pour la faune. Cette approche à court terme va à l’encontre des enjeux de préservation durable de la biodiversité et des écosystèmes, pourtant indispensables au bien-être collectif.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 5 février 2026 à 07h36

    Les haies sont des systèmes complexes, dans des environnements différents et tout aussi complexes, qui rendent des services réels bien qu’invisibles.

    Simplifier à l’extrême les choses, c’est ne pas vouloir les comprendre.

    On constate sur 60 ans les impacts de la destruction des haies. L’érosion des sols par exemple, et cette érosion, elle, ne permettra pas de « produire à manger pour nos enfants demain ».

    Il faudrait regarder ces systèmes avec hauteur, humilité, justement pour préparer l’avenir. Ces 4 pages ne sont pas la hauteur.

    S’il s’agit de simplifier la destruction des haies, il faut être un peu sérieux : 23 000 km de haies détruites par an. C’est déjà visiblement très simple de les détruire.

    Chers parlementaires, prenez de la hauteur et de grâce, écoutez la science, et non les lobbys.
    Les enfants à venir vous remercieront.

  •  Avis défavorable, le 5 février 2026 à 07h25
    L’arrêté et la note de présentation n’explicitent pas les conséquences de l’ajout de la mention de « ripisylve » qui, là encore, est une catégorie très réduite. Les haies situées en bordure d’hydrosystèmes peuvent avoir des fonctions particulièrement importantes dans le cycle de l’eau, fonctions qui sont par ailleurs très liées au type de masse d’eau, sols, hydromorphologie et espèces en présence. Là encore la présente typologie ne permet pas de l’apprécier
  •  AVIS DEFAVORABLE AU PROJET CONCERNANT LA SUPPRESSION DES HAIES, le 5 février 2026 à 07h12
    J’émets en tant que citoyenne un avis défavorable sur votre projet de décret car il est publié sans que soit diffusé auprès du public l’avis du Conseil national de protection de la Nature, ce qui est un manquement en termes d’information du public. Même s’il est prévu « une mesure de compensation par replantation d’un linéaire au moins égal à celui détruit. », il semble difficile de compenser entièrement et dans l’immédiat la perte de la biodiversité de l’espace détruit et son rôle synergique sur le climat. Encore une fois, il semble dangereux de sacrifier un environnement sain, naturel et varié sous prétexte d’une « orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture » dans un contexte de pollution des sols assez généralisé sur tout le territoire national. Il doit exister des solutions alternatives à la suppression de ces écosystèmes importants y compris pour l’agriculture.
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 06h58
    Il est très surprenant de constater que cette typologie est réduite à à peine trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques. Elle ne liste aucune espèce protégée. On aurait pu s’attendre a minima à la mention d’espèces protégées représentatives pour chaque type de haies qui permettrait d’emporter un cortège faunistique et floristique à prendre en compte. La simplification tant vantée par l’exécutif atteint visiblement ici ses limites. La diversité du vivant ne se laisse pas facilement enfermer dans des cases à cocher et dans un tableau.
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 06h54
    Avis défavorable Ce projet d’arrêté ne permet pas une consultation éclairée : absence de transparence sur les avis et études scientifiques mentionnées. La typologie des haies est trop simplifiée, ne prend pas en compte la diversité des milieux, des espèces protégées ni le rôle essentiel des haies, notamment en bord de cours d’eau. Il autorise des destructions sans inventaires écologiques suffisants, créant des risques pour la biodiversité, la continuité écologique et le renouvellement des haies dans un contexte de changement climatique.
  •  Avis favorable à la multiplication des haies, le 5 février 2026 à 06h49
    Indispensables à la biodiverdite et à la gestion de l eau.
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 06h48
    Les haies sont des réservoirs de biodiversité et doivent être protégées dans leur intégralité.
  •  Je dépose un avis totalement défavorable , le 5 février 2026 à 06h23
    Nous avons besoin d’un texte qui entrave toute velleite de destruction des haies et au contraire favorise leur développement ; ce projet va dans le sens opposé et facilite la destruction des haies dont on sait parfaitement les effets bénéfiques sur les insectes et oiseaux . Biomasse qui est en extinction . Donc AVIS DEFAVORABLE .
  •  Avis défavorable régime unique de haies, le 5 février 2026 à 06h21
    Je suis très étonnée que vous ne proposiez que 4 zones cela me semble vraiment trop peu, je n’ai pas suffisamment d’éléments pour émettre un avis favorable. Le projet manque de transparence et d’informations : je n’ai pas en pj l’avis du Conseil national de protection de la nature et c’est une étude essentielle qui fait référence aux espèces protégées. De plus, il ne prend pas en compte la nécessité de préserver les haies et leur capacité de renouvellement, menaçant ainsi la biodiversité dans un contexte de changement climatique. Pour l’heure, il faudrait replanter les haies et non les détruire. Un projet de renouvellement associé à des professionnels en agroforesterie me semble plus judicieux. Je ne suis pas convaincue et donc défavorable
  •  Gardent nos haies., le 5 février 2026 à 05h52
    Avis défavorable le 5/02/2026 à 5h41 Non à l’arrachage des haies , même vielle le bois mort nourri les insectes qui nourrissent à leurs tour les oiseaux , oui il faut les entretenir mais pas les arrachés.