Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

A la destruction des haies qui protègent les oiseaux. Merci

trop de haie on déja disparu en engendrant une élimination de la faune et la flore qui vive dans ces lieu pourquoi pas créer une commission pour gérer au cas par cas l arrachage d une haie comme je l ’avais suggérer lors du remembrement de ma commune et qui n’a malheureusement pas été retenue et a créer ensuite un désastre écologique

Tous les signaux d alerte et de danger sont allumés , concernant la qualité de survie de tous les êtres vivants sur la Terre. Comment pouvons nous tolérer de continuer à detruire les haies et bocages qui nous protégent des vents, retiennent l eau, servent de réservoir à la Biodiversité…??

Laissons les haies pousser librement. Les haies ne doivent pas être toutes semblables afin d’héberger plus de bio diversité. La nature doit être libre, diverse et changeante. Il faut varier les espèces d’arbustes, d’arbres pour que différents insectes, divers oiseaux puissent y trouver refuge ou bien se nourrir. Cessons de tout uniformiser !

Avis défavorable Le projet de texte ne prend pas en compte la typologie des habitats abritant les espèces protégées.

Le bocage est primordial et on ne le constate que trop souvent, et quand il n’y en a plus… Écoulement des eaux, refuge de la faune, rempart à l’érosion des sols… La typologie et un nombre de catégories suffisant sont primordiaux pour sa protection. Le projet d’arrêté n’exprime pas cette nécessité. Le cadre légal ne sera pas suffisant pour assurer la protection des milieux menacés. Toujours tirer vers moins de sauvegarde, que restera-t-il ??

Vouloir réduire le vivant à une classification forcément réductrice est un non-sens. Chaque haie joue un rôle dans un écosystème donné, variant selon son lieu d’implantation, l’altitude, la nature du terrain, son exposition au vent, les espèces qu’elle abrite. Un remplacement serait nécessairement réducteur, d’autant plus qu’un écosystème se construit sur le long terme

Je me permet d’attirer votre attention sur le fait que ce projet d’arrêté ne contient pas l’avis du Conseil national de protection de la nature, qui, d’après mes informations, était défavorable à la majorité du projet. Cette omission me paraît fort préjudiciable à la compréhension des enjeux par le public.

De même ce projet fait référence à des travaux de l’Office français de la biodiversité (OFB) et d’un bureau d’étude spécialisé. Or ces travaux ne sont pas publiés.

Quand on connaît l’importance des haies dans le fonctionnement du cycle de l’eau, la survie des espèces menacées (oiseaux, mammifères, amphibiens, reptiles, plantes, champignons), tout devrait être fait aujourd’hui pour éviter ces dégradations de haies plantées de chênes, hêtres, châtaignier, etc, remplacées par des haies d’arbustes de jardinerie (buddléia, forsythia, etc) qui n’ont pas la même fonction et la même richesse patrimoniale.

Votre projet d’arrêté me paraît beaucoup plus donner la part belle aux destructeurs de l’environnement pour des intérêts ou des besoins personnels, à court terme, plutôt qu’à une vraie défense à long terme des conditions de vie agréables pour la faune, la flore, et l’homme bien sûr. N’oublions pas que si nous détruisons nos milieux de vie, l’homme disparaitra mais la planète continuera à exister sans nous. En fait, les écologistes ne sont pas uniquement des défenseurs des petites bêtes, des plantes, etc mais bien de notre environnement donc, en fait, des protecteurs de l’Humanité. Je vous encourage à méditer cela si, toutefois, cette perception ne vous est pas familière.

C’est pourquoi, en temps que citoyen et dans le cadre de cette consultation publique, je donne un avis défavorable à ce projet d’arrêté

La destruction des haies ne profite à personne : Les arbres sont des puits de carbone et fournissent de l’oxygène ; Les haies constituent des habitats pour de nombreuses espèces animales, dont certaines protégées par la loi ; Les haies sont une protection contre l’érosion et les inondations ; elles fournissent de l’ombre aux animaux d’élevage (une étude à établi que les vaches pouvant se mettre à l’ombre donnent plus de lait. La destruction des haies est une énorme bêtise, un "écocide" !

Une fois de plus,on prend les citoyens pour des imbéciles en leur proposant des consultations biaisées,trompeuses ,ne permettant nullement d’avoir des textes de lois clairs et compréhensibles,faisant fi de la réalité quand à la nécessité absolue de protéger les espèces végétales et animales dont nous dépendons entièrement pour notre santé et notre sécurité. A quand la fin de cette pression intolérable des lobbies de l’agro-industrie?

Améliorer la vie de nos agriculteurs ne passe pas par faciliter la destruction du vivant mais par leur permettre d’avoir un revenu décent. Les haies ont un impact positif, cela est désormais bien établi (érosion des sols, biodiversité, protection des cultures, etc.). Ras le bol que l’on saccage des zones entières pour permettre à des engins toujours plus gros de passer.

Nos haies diminuent déjà d’année en année et on constate impuissants les conséquences désastreuses. Les noisetiers n’ont plus le temps de se renforcer avec les tailles trop rases et fréquentes. Nous avons constaté la diminution du nombre d’oiseaux et de leur diversité. Les bords des chemins ne sont plus ombragés et certains végétaux ne poussent plus alors que d’autres deviennent envahissants. Des bords s’affaissent car les racines ne retiennent plus la terre. Les mûriers sont moins nombreux alors qu’ils nourrissent un certain nombre d’animaux. Il est vital de replanter avec des essences locales et diversifiées. Il ne faut surtout plus les attaquer

Les haies sont indispensables à la biodiversité, protègent les sols environnants de l’érosion, arrêtent les vents violents, améliorent les récoltes proches.

A ce jour, le public consulté ne connait pas les intentions de l’Etat quant à la prise en compte des nombreuses remarques et réserves adressées dans le cadre de la consultation de décembre dernier sur le projet de décret relatif à la destruction des haies. Il aurait été bienvenu pourtant de disposer a minima de la synthèse de la consultation publique et de l’exposé des motifs de la décision pour vérifier l’adéquation de ce projet d’arrêté avec les dispositions du décret. L’avis du Conseil national de protection de la nature sur ce projet d’arrêté aurait été particulièrement éclairant, et ce d’autant plus, que ce dernier avait émis un avis défavorable à la majorité au projet de décret. Or, l’avis de l’instance n’est pas joint à la consultation. La note de présentation du projet d’arrêté fait référence à des travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité (OFB) et d’une étude naturaliste réalisée par un bureau d’étude spécialisé. Connaissant les lacunes et faiblesses des études uniquement bibliographiques en matière de faune et de flore sauvages, il aurait été très judicieux que le public puisse disposer de l’étude en question. Le protocole retenu pour la recherche des ressources bibliographiques, les ressources consultées, la méthode de compilation des résultats sont des éléments tout aussi importants que les conclusions de l’étude. L’absence de cette étude dans les pièces de la consultation ne permet pas au public de juger de la pertinence de la typologie proposée. Il est très surprenant de constater que cette typologie est réduite à à peine trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques. Elle ne liste aucune espèce protégée. On aurait pu s’attendre a minima à la mention d’espèces protégées représentatives pour chaque type de haies qui permettrait d’emporter un cortège faunistique et floristique à prendre en compte. La simplification tant vantée par l’exécutif atteint visiblement ici ses limites. La diversité du vivant ne se laisse pas facilement enfermer dans des cases à cocher et dans un tableau. L’arrêté et la note de présentation n’explicitent pas les conséquences de l’ajout de la mention de « ripisylve » qui, là encore, est une catégorie très réduite. Les haies situées en bordure d’hydrosystèmes peuvent avoir des fonctions particulièrement importantes dans le cycle de l’eau, fonctions qui sont par ailleurs très liées au type de masse d’eau, sols, hydromorphologie et espèces en présence. Là encore la présente typologie ne permet pas de l’apprécier. Ce projet d’arrêté crée une insécurité juridique et un risque pénal à l’égard du titulaire de l’autorisation de la destruction de haies en cas d’omission d’espèces protégées. Ne pas soumettre ces autorisations de destruction de haies à un inventaire faune / flore / fonctionnalités écologiques en bonne et due forme conduira forcément à des altérations et destructions d’habitats et de spécimens d’espèces protégées, mais également à des compensations des destructions de haies sous-estimées. L’objectif énoncé dans la note de présentation du décret de « renforcer la préservation des haies » et de « mettre un coup d’arrêt » à la tendance de la perte de linéaire de haie sera totalement raté. A l’avenir, les notes de présentation jointe aux consultations du public gagneraient à révéler les vraies intentions de l’exécutif, celles de sacrifier un environnement sain et une biodiversité fonctionnelle pour tout.e.s pour servir les revendications de catégories professionnelles aux visions de court-terme.

Des remarques qui valent pour cet arrêté fixant la typologie des haies, mais aussi pour le
précèdent décret que cet arrêté vient préciser, dont le rendu de la consultation à du m’échapper !!
Encore un texte jugé défavorable par l’ensemble des acteurs travaillant sur cette thématique (scientifique, réseau haie France, technicien Breizh bocage (expert de la thématique et précurseur de la restauration du bocage) et paysan ;
Excepté les industriels, les grosses fermes déconnecté de la ruralité et du local, soutenue par les services de l’état.
Cela fait plus de 30 ans que l’on essaye de restaurer le bocage, et que l’on échoue pour une raison principale, on continue à en détruire plus que l’on en replante, par manque de protection forte. Ce texte va dans ce sens, sous des aspects louables de simplification, il va, au même titre que la PAC, faire croire qu’il protège mieux le bocage, mais au final il sera responsable de l’arasement de nombreux kilomètres de haie, responsable des coulées de boues qui en découlerons, car la haie n’étant pas jugé assez haute, assez dense, sans espèces protégés potentielles, …, pourra faire l’objet d’un arasement facilité.

Est ce de l’incompétence, un manque d’écoute ou une volonté caché de faciliter les arasements….

Une haie ne se résume pas aux espèces végétales présente, à la densité des arbres et arbustes présents, même si cela est un plus d’un point de vue biodiversité, mais une haie, c’est aussi parfois un talus, un ourlet herbeux, parfois vieux de plusieurs siècle, avec une richesse écologique propre. C’est aussi une position dans le paysage, qui parfois servira à ralentir les écoulements et favoriser leur infiltration grâce à sa position perpendiculaire ou oblique à la pente, parfois de par sa position en limite de fond de vallée (limite de zone humide), elle va intercepter l’eau et ses polluants, et permettre en partie de dégradée ces dit polluant. A d’autres endroits, la haie va jouer sur le climat régional en réduisant les vents de manière globale grâce à un enchainement de haie. Cette haie, peut être totalement anodine et jugé comme non pertinante pour les espèces protégées sera peut être celle qui fait le lien, le corridor entre deux haie, deux élements du paysage qui eux jouent un rôle vitale pour certaines espèces protégés, mais qui ne seront rien sans le lien qui les unissaient…
Je ne parlerais pas du rôle des haies pour l’agriculture, qui permet de maintenir l’eau dans le sol en l’infiltrant durablement, de limiter l’assèchement éolien des parcelles et des cultures, remplaçant efficacement des méga bassines largement subventionné, je ne parlerais pas du rôle de la biodiversité des haies sur la réduction des parasites de culture grâce aux auxiliaires de culture qui vont loger dans la haie et aller se nourrir dans la parcelle, remplacement allègrement les phyto qui au passage impacte il parait la santé humaine, mais nous avons encore des doutes il parait. je ne parlerais pas du rôle des haies pour le maintient des sols, pour limiter l’érosion hydrique et éolienne de ces derniers, permettant de maintenir la fertilité naturelle de ceux ci, et remplaçant partiellement des engrais extérieur couteux, je ne reparlerais pas du rôle des haies pour limiter les pollutions sur le domaines publique ou privé voisin, qui agissent ici comme une station d’épuration ou comme un bassin d’orage (si nous simplifions les destructions, il faudra peut être augmenter et appliquer le principe pollueur payeur… chiche)
et enfin, n’oublions pas que ce n’est pas l’arbre qu’ils faut préserver (bien que vital individuellement), mais la haie. Et ce n’est pas la haie seule qu’il faut maintenir, car isolé "elle ne sert plus à grand chose", mais le réseau de haie dans son ensemble, et dans sa diversité…

dur dur pour l’état et les syndicats agricoles qui sont derrière ces inepties que de comprendre que le monde dans lequel nous vivons est vivant et complexe
que la protection de nos paysages est utile à tous, et surtout au maintient d’un équilibre fragile, près à basculer…

Proposition : protection de toutes les haies, alignements d’arbres, peu importe les espèces, la hauteur
compensation à minima * 2, ou plus, et facteur multiplicateur selon critère
analyse terrain par un agent compétent expert bocage

La biodiversité est déjà en grande souffrance dans notre pays et votre projet de loi ne fera qu agraver. Une situation déjà périlleuse. Merci

Ma fille a travaillé sur la résilience des haies récemment planté dans le nord de la Bretagne. Conclusion : les haies ont de plus en plus de mal à être mises en place en raison du changement climatique et il n’est plus possible de refaire des talus. Il est donc impératif de conserver ceux qui existent et qui sont déjà bien implantés pour protéger notre territoire de l’érosion et des inondations. Au-delà même de la préservation de la biodiversité, c’est un enjeu de sécurité publique !

Le projet d’arrêté visant à définir une typologie nationale des haies (buissonnantes / arbustives / arborées) constitue une avancée utile pour harmoniser les définitions. Toutefois, l’usage prévu de cette typologie, tel que présenté dans la notice, soulève plusieurs inquiétudes.

En effet, la typologie repose essentiellement sur la hauteur et la structure générale de la haie. Or, cette approche apparaît insuffisante pour refléter la valeur écologique réelle des haies. Utilisée comme base pour associer des cortèges-type d’espèces protégées, déterminer le niveau d’instruction (dispense de DEP, DEP allégée ou standard) ou encore fixer les coefficients de compensation, elle risque d’entraîner une sous-évaluation systématique des haies basses (moins de 7 mètres).

De nombreuses espèces protégées dépendent pourtant des strates basses (sol, ronciers, arbustes), et certaines haies naturellement basses sont caractéristiques de milieux spécifiques (littoral, zones sèches, zones humides) où leur rôle écologique est majeur.

Il est donc demandé que la typologie ne soit pas utilisée seule pour apprécier la valeur écologique d’une haie, et qu’elle soit complétée par des critères de terrain permettant d’éviter une dévalorisation automatique des haies buissonnantes et arbustives.

Je suis totalement opposée à la destruction des haies et talus qui sont déjà maltraitees par les épareuses et autres engins de destruction et par certains agriculteurs qui voient leur rentabilité avant la préservation indispensable des écosystèmes. Toutes les haies sauvages doivent être protegees

Je suis défavorable au projet d’arrêté fixant la typologie de haies. Ce projet est d’une part à l’encontre de l’avis donné par le CNPN (non inclus dans les documents) et d’autre part il s’agit d’un projet de "simplification administrative" qui est en fait un projet va favoriser la destruction des haies ce qui est contraire aux projets portés par le gouvernement (Pacte en faveur de la haie) et de leurs objectifs : gain net de 50 000 km de linéaire de haies d’ici 2030. En effet, les catégories de haies sont insuffisantes : pour caractériser la réelle valeur écologique et la richesse biologique de l’habitat, il faudrait prendre en compte les espèces végétales présentes, leur diversité, l’âge de la haie et les habitats existants. Ces catégories sont donc biaisées, ajouter à cela l’automatisation informatique du traitement des dossiers, cela entraînera plus de destruction que de conservation des haies. La visite d’un technicien est nécessaire afin d’appréhender le contexte locale, éviter des destructions dommageables pour les écosystèmes et envisager de solutions compensatoires adaptées. De plus, la destruction d’une haie mature, ne sera jamais compensée par la plantation d’une autre, qui mettra plusieurs décennies avant de fournir les mêmes services écosystémiques. Nous devons donc prioriser les deux premières étapes de la séquence ERC : éviter puis réduire la destruction des haies. La compensation ne doit être qu’un dernier recours, utilisé rarement !! Pour cela, elle doit être contraignante et dissuasive : un coefficient minimum de compensation de 3,5 pour 1 doit être instauré. Enfin, la destruction d’habitat d’espèces protégées et menacées sans dérogation est sanctionnée par la loi. Une expertise sur le terrain doit donc être menée afin de localiser les habitats d’espèces menacées, au-delà de toute classification typologique de la haie.