Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 2056 contributions

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Commentaires

  •  Avis defavorable, le 5 février 2026 à 18h11
    Pour non prise en compte des espèces protégées et ne retenir que 3 types de haie. Alors que les haies quelques soient apportent des services ecosystemiques majeurs
  •  Avis très défavorable, le 5 février 2026 à 18h08
    Il est nécessaire de préserver les haies, quelles soient vivantes ou sèches, et de les démultiplier et les diversifier pour favoriser la biodiversité. À de nombreuses espèces, elles proposent le gîte et le couvert. Elles abritent notamment des oiseaux, hérissons, insectes en tous genre dont des abeilles solitaires, des auxiliaires justement indispensables à nos cultures. Les monocultures, à toujours plus grande échelle, ont causé bien du dommage à la planète et à notre santé. Les cultures ont besoin des haies pour se protéger des vents violents, elles ont besoin d’être elles-mêmes diversifiées pour se protéger des maladies et éviter l’épuisement des sols. On se doit d’ailleurs à présent de ne plus "exploiter" mais favoriser la production de nourriture qui ne soit pas du poison (zéro pesticides svp, manger des légumes pour s’empoisonner et avoir un cancer non merci). Les haies limitent aussi les inondations et l’érosion des sols, entre autres avantages indéniables à notre époque. Alors merci de refuser ou annuler tout décret allant dans le sens d’une non protection assidue de la nature, comme c’est le cas ici. Soutenez plutôt les petits agriculteurs qui travaillent de façon respectueuse de l’environnement, en agro-écologie, en arboriculture. C’est cet équilibre qu’il faut rechercher ici et là en fonction du climat, du type de sol, des saisons, avec l’aide cruciale de toutes les haies bien évidemment.
  •  Avis défavorable le 05/ 03 2026 à 17h55 , le 5 février 2026 à 18h04
    Bonsoir merci d arrêter vos coupes excessive à tout vas respecter au moins la nature et ce qu’elle préserve en terme de diversité ( faune et flore) . Faite bien attention ⚠️ avec la nature un vieux dicton dit ( que la nature reprends toujours ses droits) alors méfiez-vous du retour de bâton, vous pleurerez après après à bon entendeur salut. MERCI.
  •  Madame , le 5 février 2026 à 18h03
    Il est indispensable de replanter les haies en France. Des haies d’arbustes locaux et sauvages, pas des cultivars ou des espèces exotiques. Pour lutter contre l’érosion des sols, les crues, le réchauffement climatique, le déclin de la biodiversité, la baisse de la qualité des sols. Les arrachages de haies devraient être complètement proscrits
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 17h50
    Je suis breton et me souviens très bien des dégâts irréversibles créés par un remembrement irréfléchi ! À bon entendeur salut !!!
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 17h49
    Je suis breton et me souvient très bien des dégâts irréversibles créés par un remembrement irréfléchi ! À bon entendeur salut !!!
  •  haies, le 5 février 2026 à 17h46
    Il est indispensable de replanter les haies en France. Des haies d’arbustes locaux et sauvages, pas des cultivars ou des espèces exotiques. Pour lutter contre l’érosion des sols, les crues, le réchauffement climatique, le déclin de la biodiversité, la baisse de la qualité des sols. Les arrachages de haies devraient être complètement proscrits
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 17h45
    Les haies jouent un rôle primordial dans la gestion de l’eau, mais aussi dans le maintien de la biodiversité. Sans eau, sans biodiversité : inondations, éboulement de terrain, sécheresses estivales, besoin d’intrants et pesticides et d’arrosages toujours grandissants et hausse exponentielle des prix de productions agricoles. Nous n’allons pas dans le mur : nous sommes déjà dans le mur ! Il est temps que le gouvernement pensent a écouter TOUS CEUX concernés par la détérioration des milieux naturels. Non à l’arrachage toléré des haies !
  •  Typologie des haies, le 5 février 2026 à 17h39
    S’il vous plait ne recommencez pas l’erreur déjà faite lors du remembrement dans les années 60 vivement regrettée quelques années plus tard par le même ministre de l’époque qui en avait donné l’ordre. Une haie met 50 ans à repousser et se mettre en place quand elle veut bien repousser là où on la déplace. D’ailleurs je ne sais pas où vous allez les replanter si vous voulez récupérer des terres . l’endroit est aussi important que la variété. ça aura forcément encore une répercussion problématique sur la faune et la biodiversité qui n’a pas besoin d’avoir des contraintes supplémentaires en ce moment ,les pesticides s’en chargent déjà. Se préoccuper de la typologie des haies est un faux problème . Il n’y a aucune urgence alimentaire .Cessez d’imposer à la nature ce qu’elle doit faire . Laissez nous nos haies . le mot destruction a des relents d’irréversibilité . Laissez nous nos haies !
  •  avis défavorable, le 5 février 2026 à 17h37
    Les haies sont très mal "entretenues" et pas gérées du tout à l’échelle communale . De grosses machines sur chenilles sont utilisées qui taillent tout bien trop rapidement décimant et avalant tout sur leur passage . Seuls quelques rares arbres solitaires sont laisses.Des coulées de boue apparaissent sur nos routes, des dolines et effondrements de talus également. Les animaux sauvages voient disparaître leur habitat, qu’en est-il de la trame verte ? Les ripisylves ne sont pas respectées et mise à blanc.
  •  AVIS DÉFAVORABLE À CE PROJET D’ARRÊTÉ…, le 5 février 2026 à 17h34

    … Comme celui émis à la majorité par le Conseil national de protection de la nature.

    Or, comment se fait-il que l’avis de cette instance ne soit pas joint à la consultation ?

  •  association Cotentin nature Qualité de vie adhérente de FNE-Normandie, le 5 février 2026 à 17h30
    avis très défavorable, la destruction des haies est un désastre pour la nature ,l’ensemble du vivant dont les humains font partie ainsi que l’ensemble des animaux et des plantes. Tout le monde connait le service rendu par les arbres pour fixer la terre, filtrer l’eau et freiner les inondations… Les destructions massives que nous constatons ne favorisent en rien la souveraineté alimentaire, particulièrement dans les zones " de bocage".
  •  les haies un trésor de vie, le 5 février 2026 à 17h28
    Les haies doivent être mieux gérées et non décapitées ou supprimées. Elles jouent des rôles essentiels dans la gestion des eaux de pluie pour éviter les inondations de plus en plus fréquentes en raison du changement climatique, mais également pour le maintien de faune (oiseaux et mammifères) qui se nourrissent de vers, insectes, chenilles, etc qui faute de prédateurs se multiplient pour attaquer les cultures..il faut donc des plans régionaux pour planter des haies et une gestion pour leur valorisation (en bois énergie). Le Label Haie devraient être appliqué sur tous les territoires.
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 17h27
    Les haies et leurs renouvèlement sont une nécessité elles abritent de nombreux animaux et insectes favorisant la biodiversité qui est en grand déclin . D’autres part elles contribuent à la pénétration des eaux des pluies.
  •  Avis défavorable, le 5 février 2026 à 17h20
    Ce décret ne va pas dans le bon sens. Il arrive avant même le rendu de la consultation publique concernant la destruction de Haies… Ce n’est pas très logique. L’utilité des Haies sur les écosystèmes et le cycle de l’eau n’est plus a démontrer. Il faut tout faire pour les préserver et les développer. Ce décret tend à une simplification (3 catégorie de Haies) qui ne peut que nuire à leur préservation. Mettons les priorités où il faut, protégeons nos Haies, et arrêtons de réfléchir pour le court terme et le bénéfice de certains.
  •  Haies, le 5 février 2026 à 17h20
    La préservation de toutes les haies est indispensable pour maintenir une biodiversité, déjà bien mise à mal.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 5 février 2026 à 17h13

    Les éléments transmis ne sont pas suffisants pour pouvoir se positionner, il aurait été essentiel de joindre au projet d’arrêté les travaux de l’OFB et l’étude naturaliste réalisée par le bureau d’études spécialisé.
    Par ailleurs, le public consulté n’a aucun retour sur les intentions de l’état quant à la prise en compte des remarques et réserves adressées dans le cadre de la consultation de décembre (projet de décret relatif à la destruction des haies)…
    L’avis du Conseil national de protection de la nature sur ce projet d’arrêté aurait dû être joint à la consultation, d’autant plus, que ce Conseil avait émis un avis défavorable à la majorité au projet de décret. Or, l’avis de l’instance n’est pas joint à la consultation.

    De manière générale, la typologie des haies est trop simpliste (3 catégories alors que notre pays est concerné par 4 zones biogéographiques), l’arrêté ne liste aucune espèce protégée.
    Les modalités de l’arrêté (notamment le fait que les autorisations de destruction ne soient pas soumises à un inventaire de faune, flore et fonctionnalités écologiques) sont contraires à l’objectif de l’arrêté qui est de "mettre un coup d’arrêt à la perte de linéaire des haies !

  •  Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie, le 5 février 2026 à 17h12
    Avis défavorable. Les haies sont un refuge pour la biodiversité, de plus elles participent à limiter l’érosion des sols…
  •  Défavorable, le 5 février 2026 à 17h10
    Défavorable. Veut-on voir disparaître les derniers lièvres, perdrix et alouettes ?
  •  Défavorable , le 5 février 2026 à 17h02
    Avis défavorable concernant cette proposition. Les haies sont un système équilibrant tant pour les flux hydriques, la faune et la flore, ainsi que les mouvements d air. Elles favorisent un micro climat et limite l érosion. C’est une hérésie que de les mettre à mal.