Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 2056 contributions

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 5 février 2026 à 15h16
    Les haies sont diverses. Elles sont une caractéristique du paysage de beaucoup de régions et rendent des services : conservation d’espèces d’arbres et d’arbustes, abris pour des oiseaux ou des insectes qui participent à la lutte contre certains organismes nuisibles des cultures, régulation de l’écoulement de l’eau en épongeant les pluies importantes et en retardant l’arrivée dans les cours d’eau, brise vent améliorant le climat local des parcelles.
  •  Avis défavorable au projet de loi sur la gestion des haies, le 5 février 2026 à 15h13
    Les haies doivent être mieux gérées et non décapitées ou supprimées par les agriculteurs pour leurs cultures. Elles jouent des rôles essentiels dans la gestion des eaux de pluie pour éviter les inondations de plus en plus fréquentes en raison du dérèglement climatique, mais également pour le maintien de faune (oiseaux et mammifères) qui se nourrissent de vers, insectes, chenilles, etc qui faute de prédateurs se multiplient pour attaquer les cultures..il faut donc des plans régionaux pour planter des haies et une gestion pour leur valorisation (en bois énergie). Le Label Haie devraient être appliqué sur tous les territoires.
  •  Partage de l’analyse de FNE : avis défavorable, le 5 février 2026 à 15h08
    Ce projet d’arrêté crée une insécurité juridique et un risque pénal à l’égard du titulaire de l’autorisation de la destruction de haies en cas d’omission d’espèces protégées. Ne pas soumettre ces autorisations de destruction de haies à un inventaire faune-flore-fonctionnalités écologiques en bonne et due forme conduira forcément à des altérations et destructions d’habitats et de spécimens d’espèces protégées, mais également à des compensations des destructions de haies sous-estimées. L’objectif énoncé dans la note de présentation du décret de « renforcer la préservation des haies » et de « mettre un coup d’arrêt » à la tendance de la perte de linéaire de haie ne peut être atteint avec ce projet d’arrêté.
  •  Importance des haies, le 5 février 2026 à 14h59
    Toutes les haies doivent absolument protégées. On connaît leur rôle essentiel dans la sauvegarde de la biodiversité et dans la protection des sols.
  •  Avis défavorable, le 5 février 2026 à 14h47
    Les haies sont indispensables à la préservation de la biodiversité, mais constituent aussi un élément stabilisateur des talus permettant de réguler l’écoulement des eaux pluviales. De nombreux EPCI, quelle qu’en soit la sensibilité politique des élus, l’ont bien compris et mènent une politique, incluant une incitation financière, visant à en favoriser le replantage.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 5 février 2026 à 14h47

    Avis DEFAVORABLE

    Il me semble qu’ aucune liste d’espèce protégées n’apparaissent alors que chaque
    type de haie contient des espèces bien spécifiques. Quel est l’avenir des espèces vivant dans les haies qui en dépendent ?
    Ainsi cela laisse une porte ouverte extrêmement dangereuse (pour les

    La destruction est privilégiée et mise dans les mains de
    personnes qui ne prônent évidemment pas le Vivant mais la productivité

  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 14h44
    Nous savons depuis longtemps que les haies quelques soient leur type sont indispensables à la biodiversité et à l’environnement de façon générale. L’arrachage des haies est une inepties et un retour arrière inadmissible !
  •  Garantir la biodiversite, le 5 février 2026 à 14h43
    Dans les haies vivent de nombreuses espèces d’insectes et d’oiseaux. C’est un coupe-vent pour les bourrasques et une protection pour les sols imbibés d’eau que nous connaissons avec les évolutions du climat dues au réchauffement climatique. Plus que jamais il est nécessaire de conserver les haies, garantie de la bonne santé du monde vivant.
  •  Agissons pour le Climat Granville Terre et Mer (association) , le 5 février 2026 à 14h42
    au vue des différents de la destruction vitesse grand V dans le département de la Manche les destruction massive du bocage sans autorisation ne peu que nous conduire a émettre un avis très défavorable . Il faut plus e rigueur et de travail avec les instances décisionnaires et les associations de protections de la nature et de la biodiversité.
  •  Avis défavorable, le 5 février 2026 à 14h40
    Je suis né dans le 22 et j’habite le Trégor. Je ne reconnais plus le paysage de mon enfance. Aucune haie n’arrête plus le regard. Je n’ai plus vu de reptile, serpents et couleuvres depuis de nombreuses années, plus de hérisson. Les habitats de ces animaux ont disparu en même temps que les haies. Je rajouterai que sur la grêve les crabes verts qui faisaient tant peur aux enfants ont aussi fait de même. je sais bien que les crabes sont loin des haies mais la disparition de toute cette biodiversité me fait peur.
  •  Je donne un Avis défavorable à l’arrêté fixant la typologie des haies , le 5 février 2026 à 14h35

    Je donne un Avis défavorable à l’arrêté fixant la typologie des haies
    – On ne retrouve pas l’avis défavorable du CNPN ?
    Ce projet d’arrêté va contre la diversité de la haie (et donc contre la biodiversité qui pourrait y vivre), n’offre aucune garantie pour la protection de l’environnement et le ré-orientation vers le développement de la biodiversité

    Née dans le « bocage » de la Vienne, j’observe la disparition massive des haies. Depuis 50 ans et +, et jusqu’à aujourd’hui, les haies, notre forêt linéaire, ont été très malmenées et souvent détruites. Cet arrêté veut « normaliser » les haies !
    Le temps est venu de réapprendre et de prendre conscience de l’importante des haies épaisses conduites en haut jets variés et différentes strates, de leurs diversités, des habitats du vivant, de ses rôles multiples, (dont économiques)
    Il nous reste à restaurer massivement ce qui est abîmé ou même disparu
    Cet arrêté va à l’encontre de la Haie organisme vivant essentiel : pompe à carbone, brise vent rafraichissant en été et protecteur en hiver, organismes variés qui stockent l’eau, ressource de construction, de chauffage, ressource fruitière, source de revenus, corridor écologique, diversité des espèces, richesse de biodiversité protectrice de zoonoses, et favorable à la bonne santé des végétaux, synonyme de rendements agricoles favorables, ….(Se référer à toute la littérature scientifique sur ces sujets)

    Cet arrêté risque de contribuer à la poursuite de l’effondrement du vivant ! Donc NON !

  •  Avis défavorable à cet arrêté, le 5 février 2026 à 14h34
    Cet arrêté méconnaît les réalités écologiques des haies et du bocage, manque de rigueur scientifique et affaiblit fortement la protection des haies. Il ouvre la voie à des destructions difficilement compensables et contraires à la conservation des continuités écologiques.
  •  AVIS DÉFAVORABLE AU PROJET D’ARRÊTÉ , le 5 février 2026 à 14h29
    Il n’est pas raisonnable de prendre un arrêté sur la question des haies pour en favoriser la destruction sans prendre en compte le fait que les haies abritent une biodiversité très varié et souvent bien plus riche que les milieux quelles bordent. Le principe de précaution doit être mis en avant : Pas de destruction de haies si l’on est pas capable d’en préserver la biodiversité. En la matière l’avis du Conseil National de Protection de la Nature est primordiale. Pour mémoire la disparitions des haies un facteur aggravant de l’effondrement de la biodiversité et du dérèglement climatique. Il faut avant tous en replanter et préserver celles qui existent.
  •  Protection des haies, le 5 février 2026 à 14h24

    Les haies sont indispensables à la faune, la flore,limitent les inondations

    Avis défavorable à l arrachage des haies

  •  Avis defavorable , le 5 février 2026 à 14h20
    La nature n’aime l’uniformité. Chaque haie différente de sa voisine attirera différentes espèces. A lors non a la destruction des haies, quelles qu’elles soient
  •  avis défavorable, le 5 février 2026 à 14h20
    Avis défavorable. Je suis très surprise de constater que seulement trois catégories de haies sont citées alors que notre pays est concerné par quatre zones biogéographiques. Également : je ne vois aucune liste d’espèces protégée, même pas la mention d’espèces protégées représentatives pour chaque type de haies à savoir les espèces plus fortement impliquées dans la conservation de la biodiversité La simplification tant vantée par l’exécutif atteint visiblement ici ses limites. Je vous rappelle également que les haies situées en bordure d’hydrosystèmes peuvent avoir des fonctions particulièrement importantes dans le cycle de l’eau. Là encore la présente typologie ne permet pas de l’apprécier les dégâts liés à l’éventuelle destruction de ces haies. Il me semble nécessaire, en plus de également des compensations des destructions de haies, de soumettre ces autorisations de destruction à un inventaire faune / flore / fonctionnalités écologiques, cela afin d’éviter des altérations et destructions d’habitats et de spécimens d’espèces protégées. Sans ces précautions l’objectif énoncé dans la note de présentation du décret : « renforcer la préservation des haies » et « mettre un coup d’arrêt » à la tendance de la perte de linéaire de haie ne sera qu’un vœu pieux.
  •  Avis défavorable, le 5 février 2026 à 14h19
    Pas assez de types de haies étudiés, chaque région a sa spécificité et ses espèces protégées
  •  Chères haies !, le 5 février 2026 à 14h16
    Avis défavorable !!!!!! Haies indispensables à notre écosystème ! Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable
  •  Avis défavorable, le 5 février 2026 à 14h16
    Avis défavorable car toutes les haies sont différentes, elles doivent toutes être considérées et protégées pour protéger notre environnement bocager.
  •  Je suis contre tous les arrachages de haies existantes, ou de contraintes pour uniformiser les haies à l’avenir. , le 5 février 2026 à 14h13
    Cela contribue à la préservation des oiseaux. Facilite le drainage des terres. Limites la puissance des vents et de ce faite favorise la croissance des végétaux,