Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Avis défavorable Nous connaissons les méfaits du remembrement. Il est plus qu’utile de protéger les haies (diversifiées)

Je souhaiterai que vous vous rendiez sur le terrain rencontrer les personnes qui les protègent réellement et discuter avec eux pour comprendre les réels enjeux des haies et les bienfaits qu’elles procurent a toutes les échelles de la biodiversité y compris l’Homme. La considération et la gestion de celle ci est déjà très limité et juste a enlever ce qui "gêne"… Le remembrement a été castrophique, on continu a arracher toujours plus de haies alors qu’on sait qu’on en a besoin. Nos agriculteurs sont capable de travailler avec, beaucoup se sont déjà rendu compte de leur importance. L’agro-industrie n’est pas une solution durable. Merci d’écouter les citoyens et non juste les lobbies.

Les haies ont un rôle important de refuge pour la petite faune en commençant par les insectes qui vont predater les pratiques. C’est également un rôle très important dans la biodiversité et la retenue de la terre et éviter l’aggravation des inondations

Avis très défavorable Ce projet d’arrêté ne permet pas une consultation éclairée : absence de transparence sur les avis et études scientifiques mentionnées. La typologie des haies est trop simplifiée, ne prend pas en compte la diversité des milieux, des espèces protégées ni le rôle essentiel des haies, notamment en bord de cours d’eau. Il autorise des destructions sans inventaires écologiques suffisants, créant des risques pour la biodiversité, la continuité écologique et le renouvellement des haies dans un contexte de changement climatique.

Les haies présentent de multiples avantages : ce sont des refuges pour la biodiversité, elles font office de brise-vent et sont une protection naturelle. La haie est donc un véritable enjeu dans la préservation de la biodiversité.

Outre ces nombreux bénéfices pour l’environnement (qualité des sols et de l’eau, paysage…) et les performances agronomiques, le retour de telles implantations permet également de lutter efficacement contre le réchauffement climatique.

C’est désespérant de voir que les décideurs proposent des projets qui vont à contre-sens du bon-sens. Merci de prendre en compte les très nombreux avis défavorables à ce projet d’arrêté.

Les haies présentent des avantages multiples : ce sont des refuges pour la biodiversité, elles font office de brise-vent et sont une protection naturelle. La haie est donc un véritable enjeu dans la préservation de la biodiversité.

Outre ces nombreux bénéfices pour l’environnement (qualité des sols et de l’eau, paysage…) et les performances agronomiques, le retour de telles implantations permet également de lutter efficacement contre le réchauffement climatique.

C’est désespérant de voir que les décideurs proposent des projets qui vont à contre-sens du bon-sens. Merci de prendre en compte les très nombreux avis défavorables à ce projet d’arrêté.

Ce projet d’arrêté crée une insécurité juridique et un risque pénal à l’égard du titulaire de l’autorisation de la destruction de haies en cas d’omission d’espèces protégées. Ne pas soumettre ces autorisations de destruction de haies à un inventaire faune / flore / fonctionnalités écologiques en bonne et due forme conduira forcément à des altérations et destructions d’habitats et de spécimens d’espèces protégées, mais également à des compensations des destructions de haies sous-estimées. L’objectif énoncé dans la note de présentation du décret de « renforcer la préservation des haies » et de « mettre un coup d’arrêt » à la tendance de la perte de linéaire de haie sera totalement raté. A l’avenir, les notes de présentation jointe aux consultations du public gagneraient à révéler les vraies intentions de l’exécutif, celles de sacrifier un environnement sain et une biodiversité fonctionnelle pour tout.e.s pour servir les revendications de catégories professionnelles aux visions de court-terme." J’ajoute que ce projet d’arrêté ne prend que très insuffisamment en compte la capacité de renouvellement des haies, notamment dans un contexte de bouleversement climatique qui le rend très difficile, ni la continuité de zones-refuges pour la faune sur les secteurs concernés par les exploitations ou destruction de haies.

Avis défavorable. Les haies sont essentielles pour préserver la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique. Elles doivent être composées de plusieurs végétaux et ne peuvent pas découler d’un régime unique.

Exclure du calcul les « trouées » de plus de 5 mètres, ne favorisera pas la préservation des zones de régénération spontanée. Par ailleurs, cette simplification ne prend pas en considération la diversité typologique des haies.

La typologie retenue ne tient pas compte de la grande variété des systèmes et ne reflète pas la réalité écologique des haies. C’est un risque de destruction accru des haies du fait d’une norme simpliste. La réintroduction des haies est demandée par bien des scientifiques pour sauver les terres agricoles des aléas climatiques et de l’appauvrissement par lessivage et aussi pour sauvegarder la biodiversité, alternative saine à bien des pesticides et produits phyto sanitaires.

C’est sur le terrain que l’on voit l’importance des haies et de leur variété. Elles sont faites d’expérience et de générations travaillant sur ces terres. De grâce, cessez de mépriser, par vos lois qui n’ont aucun sens du bien commun.

la haie provoque tellement de bienfaits pour préserver la biodiversité qu’il faut tout faire pour la développer et la protéger. C’est un abri du vent, un rempart aux inondations, glissements de terrain et pollutions des excès d’engrais.
Plus elle est ancienne plus elle abrite d’espèces végétales et animales.
C’est important donc de la maintenir en l’état et tout faire pour éviter de la raser.
Nous avons le spectacle triste de haies que l’on rase puis que l’on replante !

Il est possible d ’en faire une gestion raisonnée pour les fruits ou le bois.
Le législateur ne doit pas la mettre dans un cadre rigide au bon vouloir des agriculteurs.

Ce système de consultation me parait obscur et orienté. Il n’est pas transparent sur les recommandations du texte en préparation d’autorités indépendantes comme le CNPN et d’autres , ni transparent sur les objectifs.

Il est impensable,après les dégats reconnus du remembrement de ne pas protéger les haies.

Ayant grandi , vécu et travaillé en milieu rural, il est extrêmement simpliste de réduire a 3 variétés l élaboration de haies. Encore une aberration administrative ou volonté de saccager les campagnes ?

Les haies sont INDISPENSABLES sur notre territoire. Banissez le béton, les parkings, l asphalte, l abattage des arbres….Le végétal est devenu notre priorité, arrêtez de penser au fric, pensez au vivant.

Cette typologie simpliste est une mauvaise plaisanterie : comment réduire la diversité des haies à 3 catégories ? Simplifier les règles ne veut pas dire faire n’importe quoi or cette classification et les textes liés vont conduire à un traitement automatisé source probable de nouvelles destructions de biodiversité. Il y a déjà eu suffisamment de haie arrachées et rasées sans discernement. Je suis défavorable à ce projet.

En tant que citoyen attentif à la préservation de notre patrimoine naturel et fort d’une expérience dans la gestion des milieux aquatiques, je formule par la présente un avis défavorable concernant les projets de textes soumis à consultation. Bien que l’objectif affiché de simplification administrative soit louable, les modalités prévues font peser un risque majeur sur l’intégrité fonctionnelle de nos paysages bocagers. 1. Une définition restrictive du linéaire qui fragilise la protection Le texte actuel exclut du calcul linéaire les « trouées » de plus de 5 mètres. Or, d’un point de vue écologique, ces espaces ne sont pas des vides : ils constituent des zones de régénération spontanée (ronciers, jeunes ligneux) indispensables au cycle de vie de la haie et au maintien des corridors écologiques. En ne comptabilisant pas ces segments, l’administration réduit artificiellement la longueur réelle des haies, ce qui diminue mécaniquement les obligations de compensation en cas de destruction. 2. L’insuffisance des mesures de compensation et le décalage de fonctionnalité Le projet privilégie une approche de compensation immédiate au détriment de la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » (ERC). Il est crucial de rappeler qu’une haie nouvellement plantée ne saurait compenser la perte d’une haie ancienne, riche d’une structure complexe (strates buissonnante, arbustive et arborée). Le CNPN souligne d’ailleurs ce décalage temporel irréversible pour les espèces inféodées aux milieux agricoles, dont l’état de conservation est déjà défavorable. En tant qu’ancien technicien de rivière, je suis particulièrement inquiet pour les ripisylves, dont la valeur écologique et le rôle de tampon contre les pollutions diffuses sont ici sous-estimés par une approche purement quantitative du linéaire. 3. Une simplification au détriment de la protection des espèces La mise en place d’un « guichet unique » ne doit pas conduire à une dénaturation de la réglementation sur les espèces protégées (article L. 411-2 du code de l’environnement). Le recours annoncé à une automatisation du traitement des dossiers, s’appuyant sur une cartographie IGN dont on connaît les limites de détection pour la végétation basse, risque de banaliser des destructions sans expertise de terrain préalable. 4. Une vision éthique et patrimoniale défaillante Enfin, dans une perspective d’éthique de la terre ou de nature ordinaire, la haie ne peut être réduite à une simple variable d’ajustement foncier. Elle représente 70 % de perte depuis 1950, avec une accélération alarmante des arrachages ces dernières années. Ce projet de décret, en facilitant l’initiative individuelle de destruction au nom de la souveraineté alimentaire, ignore la valeur patrimoniale et les services écosystémiques globaux rendus par le bocage.

La tipologie de la biodiversité Ne se résume pas à trois type de constitution de haie

Les haies doivent être mieux gérées et non décapitées ou supprimées par les agriculteurs pour leurs cultures. Elles jouent des rôles essentiels dans la gestion des eaux de pluie pour éviter les inondations de plus en plus fréquentes en raison du dérèglement climatique, mais également pour le maintien de faune (oiseaux et mammifères) qui se nourrissent de vers, insectes, chenilles, etc… qui faute de prédateurs se multiplient pour attaquer les cultures… Il faut donc des plans régionaux pour planter des haies et une gestion pour leur valorisation (en bois énergie). Le Label Haie devraient être appliqué sur tous les territoires.

Ces orientations sont faites sans réelles études d’impact et sans consultations des organismes compérents en la matière, c’est une ineptie.
A ce jour, le public consulté ne connait pas les intentions de l’Etat quant à la prise en compte des nombreuses remarques et réserves adressées dans le cadre de la consultation de décembre dernier sur le projet de décret relatif à la destruction des haies. Il aurait été bienvenu pourtant de disposer a minima de la synthèse de la consultation publique et de l’exposé des motifs de la décision pour vérifier l’adéquation de ce projet d’arrêté avec les dispositions du décret.

L’avis du Conseil national de protection de la nature sur ce projet d’arrêté aurait été particulièrement éclairant, et ce d’autant plus, que ce dernier avait émis un avis défavorable à la majorité au projet de décret. Or, l’avis de l’instance n’est pas joint à la consultation.
La note de présentation du projet d’arrêté fait référence à des travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité (OFB) et d’une étude naturaliste réalisée par un bureau d’étude spécialisé. Connaissant les lacunes et faiblesses des études uniquement bibliographiques en matière de faune et de flore sauvages, il aurait été très judicieux que le public puisse disposer de l’étude en question. Le protocole retenu pour la recherche des ressources bibliographiques, les ressources consultées, la méthode de compilation des résultats sont des éléments tout aussi importants que les conclusions de l’étude. L’absence de cette étude dans les pièces de la consultation ne permet pas au public de juger de la pertinence de la typologie proposée.

Il est très surprenant de constater que cette typologie est réduite à à peine trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques. Elle ne liste aucune espèce protégée. On aurait pu s’attendre a minima à la mention d’espèces protégées représentatives pour chaque type de haies qui permettrait d’emporter un cortège faunistique et floristique à prendre en compte. La simplification tant vantée par l’exécutif atteint visiblement ici ses limites. La diversité du vivant ne se laisse pas facilement enfermer dans des cases à cocher et dans un tableau.

L’arrêté et la note de présentation n’explicitent pas les conséquences de l’ajout de la mention de « ripisylve » qui, là encore, est une catégorie très réduite. Les haies situées en bordure d’hydrosystèmes peuvent avoir des fonctions particulièrement importantes dans le cycle de l’eau, fonctions qui sont par ailleurs très liées au type de masse d’eau, sols, hydromorphologie et espèces en présence. Là encore la présente typologie ne permet pas de l’apprécier.

Ce projet d’arrêté crée une insécurité juridique et un risque pénal à l’égard du titulaire de l’autorisation de la destruction de haies en cas d’omission d’espèces protégées. Ne pas soumettre ces autorisations de destruction de haies à un inventaire faune / flore / fonctionnalités écologiques en bonne et due forme conduira forcément à des altérations et destructions d’habitats et de spécimens d’espèces protégées, mais également à des compensations des destructions de haies sous-estimées. L’objectif énoncé dans la note de présentation du décret de « renforcer la préservation des haies » et de « mettre un coup d’arrêt » à la tendance de la perte de linéaire de haie sera totalement raté.

A l’avenir, les notes de présentation jointe aux consultations du public gagneraient à révéler les vraies intentions de l’exécutif, celles de sacrifier un environnement sain et une biodiversité fonctionnelle pour tout.e.s pour servir les revendications de catégories professionnelles aux visions de court-terme."

J’ajoute que ce projet d’arrêté ne prend que très insuffisamment en compte la capacité de renouvellement des haies, notamment dans un contexte de bouleversement climatique qui le rend très difficile, ni la continuité de zones-refuges pour la faune sur les secteurs concernés par les exploitations
Les haies et leur biodiversité doivent être protégées. De plus, elles maintiennent une certaines humidités, retiennent l’humus sur les terres et protègent des vents et de l’assèchement.