Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs

Soutenons les clubs français de golf, de football, de rugby etc en laissant les gestionnaires de la maintenance du turf choisir les moyens de lutter contre les maladies du gazon avec des produits homologués. Ils savent ce qu’ils font alors laissez travailler les professionnels.

Alors que les centres de recherche et les entreprises innovantes affiliés à l’IBMA essaient de développer des bio pesticides (produits de bio contrôle mais efficaces), il faudrait au moins trois ans pour les homologuer en France et en Europe. En attendant, il faut continuer à utiliser les produits homologués pour que la filière des sports engazonnés reste compétitive et dynamique avec un engagement de tous les acteurs pour identifier et trouver des solutions alternatives. Merci

18 mois c’est trop court pour trouver des solutions alternatives. Alors que les centres de recherche et les entreprises innovantes affiliés à l’IBMA essaient de développer des bio pesticides (produits de bio contrôle mais efficaces), il faudrait au moins trois ans pour les homologuer en France et en Europe. En attendant, il faut continuer à utiliser les produits homologués pour que la filière des sports engazonnés reste compétitive et dynamique avec un engagement de tous les acteurs pour identifier et trouver des solutions alternatives. Merci

Un accès raisonnable aux solutions dont les gestionnaires de terrains de sport ont besoin doit être pris en considération plutôt que de les laisser sans la moindre possibilité. Dans le cas contraire, ce serait un coup de frein sans précédent au développement des méthodes alternatives encouragées par ailleurs.

Pour les gazons sportifs, le contexte est d’ores et déjà extrêmement préoccupant en termes de problèmes phytosanitaires rencontrés (dollar spot, fusariose hivernale, pyricularia, tipules, herbes indésirables…). Comme l’actualité des derniers mois a pu le montrer, leur présence peut se traduire par une dégradation progressive de la qualité des terrains avec de problème de planéité donc de sécurité pour les joueurs mais aussi de régularité du jeu.

Dans ce contexte, la durée de validité de 18 mois prévue par l’arrêté parait courte pour mener à terme tout le travail de recherche et d’innovation indispensable aujourd’hui pour accompagner les gestionnaires dans leurs itinéraires techniques avec des solutions concrètes permettant d’atteindre la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles.

Depuis plus de 10 ans, la Fédération Française de Golf et sa filière sont engagées dans la réduction de leurs impacts environnementaux et dans la préservation de la nature qui constitue leur cadre de pratique. Avec le programme "Golf pour la Biodiversité", nous jouons un rôle essentiel pour mieux connaître, valoriser et protéger les espèces animales et végétales présentes sur nos parcours. Nous agissons également pour la préservation des ressources en eau, notamment grâce à notre plan national de sobriété en eau, qui intègre des solutions de recyclage et de réutilisation des eaux usées (REUTE / REUSE) dans les golfs où cela est réalisable. Sur le volet de l’agronomie et de l’entretien des parcours, et en partenariat avec l’AGREF, nous participons activement à des recherches et expérimentations visant à développer des alternatives aux produits chimiques, tout en garantissant la sécurité des joueurs et la qualité des pelouses sportives. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Labbé, nous avons œuvré aux côtés d’autres fédérations sportives pour identifier puis développer des solutions. En 2020, le collectif des sports de gazon a mené un diagnostic approfondi sur l’usage des produits phytosanitaires sur les pelouses sportives. Ce diagnostic a révélé que ces surfaces ne consomment que 0,02 % des 85 000 tonnes de substances actives utilisées chaque année sur le territoire français. Ce chiffre, jamais démenti, est en constante diminution. À l’issue de ces travaux, et avec la Fédération Française de Football, la Ligue Professionnelle de Football, France Galop, la Fédération Nationale des Courses Hippiques, l’AGREF, l’ITAB et l’Université Paris-Saclay, nous avons créé SPOR&D (Sol Pelouse Organisation Recherche & Développement). Ce consortium vise à renforcer les moyens de recherche pour aboutir à des alternatives viables aux produits phytosanitaires. Malgré ces efforts et les ressources mobilisées depuis plus de 10 ans, certains usages restent orphelins, car la recherche n’a pas encore permis d’apporter des solutions concrètes. C’est pourquoi la Fédération Française de Golf et toute sa filière soutiennent les objectifs de cet arrêté ainsi que les moyens mis en œuvre. Cependant, au regard des spécificités de la pratique sportive sur gazon naturel et des exigences en matière de performance fixées par l’Agence nationale du sport, il nous paraît indispensable d’apporter les précisions suivantes : 1. Les pelouses sportives, qu’il s’agisse de terrains de football, d’hippodromes ou de parcours de golf, doivent être considérées comme des sols sportifs techniques. Les personnels d’entretien, hautement qualifiés et engagés, œuvrent déjà activement pour atteindre l’objectif de la fin de l’utilisation des produits phytosanitaires dès que cela sera possible. 2. La durée d’application de cet arrêté dérogatoire, limitée à 18 mois selon l’article 5, est insuffisante. Elle ne transmet pas un message de sérénité et de stabilité aux entreprises et aux investisseurs susceptibles de soutenir des projets de recherche pour développer des alternatives durables. 3. Ce dispositif devra également inclure une feuille de route à long terme, précisant une trajectoire claire et suivie pour atteindre l’objectif du zéro phyto. Cette approche structurée permettrait d’encadrer et d’évaluer les progrès réalisés. 4. La feuille de route et la trajectoire une fois définie devront faire prendre en compte les contraintes et objectifs internationaux et notamment les règlements des compétitions internationales Depuis la promulgation de la loi Labbé, nous sommes engagés dans une démarche continue de recherche et d’innovation pour répondre aux usages orphelins. Une durée de validité de 36 mois nous semble dès à présent plus adaptée pour permettre le développement et l’aboutissement des projets de recherche nécessaires. Enfin, la Fédération Française de Golf s’engage à participer, aux côtés des autres fédérations et organisations sportives, au Comité de suivi prévu à l’article 4 de l’arrêté. Nous y contribuerons activement afin d’accompagner et d’évaluer la mise en œuvre des mesures prévues.

L’Association professionnelle des Personnel d’entretien de parcours de Golf, AGREF, a créé en 2008 son institut technique spécialisé dans les gazons, IEGE, qui a pour vocation de promouvoir les bonnes pratiques respectueuses de la santé et de l’environnement. Il est agréé COFRAC, Bonnes Pratiques d’Expérimentation BPE, spécialisé dans l’évaluation de l’efficacité des produits qui sont mis sur le marché européen. Il pilote, avec le soutien des fédérations sportives, le réseau national d’épidémiosurveillance des gazons permettant de suivre l’évolution de la pression parasitaire et l’apparition de nouveaux ravageurs émergents. Il mène depuis 2018, huit programmes d’expérimentations pluriannuels cofinancés par le fonds Ecophyto dans le but de supporter l’innovation, de développer la formation et les outils de lutte intégrée dans le domaine des gazons sportifs. Des résultats ont été obtenus sur la soutenabilité technique et économique de certaines solutions alternatives, sur des innovations techniques permettant de réduire de plus de 80% l’utilisation de désherbants sélectifs et de la surface traitée, sur les réductions de la fréquence de traitement chimiques grâce à des modèles prédictifs locaux et renforcés, sur l’évaluation in situ des espèces et variétés de gazons de graminée, sur l’engagement des conversions de flore, sur la recherche de nouvelles substances à faible risque (avec l’ITAB), sur le développement d’itinéraires techniques permettant de développer des auxiliaires hébergés dans les habitats adjacents, sur un programme de formation continue à la lutte intégrée, etc. IEGE teste en permanence, encadré par le ministère de l’Agriculture, de nouveaux produits, déjà existants dans d’autres cultures, qui permettraient de répondre aux urgences règlementaires et au maintien des usages. Il teste sur ses deniers de nouvelles substances ayant des modes d’action novateurs et respectueux de la santé et de l’environnement. Il assure une veille de l’innovation dans la nutrition des plantes et la protection des gazons et met en relation des partenaires acteurs de la filière pour développer des alternatives. Malgré tous ces investissements depuis plus de 16 ans, il reste des impasses techniques qui ne permettent pas de limiter les dégâts occasionnés par les bioagresseurs en dessous du seuil de nuisibilité permettant d’atteindre la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles. IEGE vient de s’engager dans 3 nouveaux programmes cofinancés Ecophyto II+ pour les 3 prochaines années à hauteur de 875 k€. Ils seront déployés dans le cadre du consortium SPOR&D sous le pilotage des fédérations et de son conseil scientifique. C’est notamment pour cela que nous avons sollicité un délai dérogatoire de 3 ans au terme duquel un nouveau diagnostic des solutions alternatives pourra être établi à la lumière des résultats obtenus. AGREF / IEGE

L’utilisation de produits herbicides ou fongicides pourrait se comprendre lorsque le gestionnaire de l’espace engazonné est face à une impasse technique. Cependant une éventuelle dérogation ne pourrait se faire sans contreparties formelles et ne pourrait qu’être très limitée dans le temps. Il est possible par exemple d’imaginer une utilisation dérogatoire pendant 3 ans (surtout pour les fongicides) limitée à 4 passages par an, en localisé et avec déclarations et autorisations préalables. Il faut également, surtout sur terrains de sports, s’assurer que le personnel en charge de l’entretien de cette surface en ait les compétences : cela pourrait passer par une formation valorisante certifiée de jardinier, qui serait nécessaire pour que le club puisse organiser des compétitions officielles de fédérations sportives. Avant tout, il faut utiliser le bon végétal ! Des variétés récentes de graminées testées et sélectionnées officiellement, résistantes et adaptées aux conditions pédoclimatiques du territoire français nécessitant moins d’intervention chimiques sont disponibles : www.choixdugazon.org . Il faut améliorer les pratiques par une meilleure connaissance et gestion des sols et de l’irrigation par une formation du personnel en charge des terrains. Et ne pas oublier que ces surfaces engazonnées souvent en cœur de ville, sont des espaces végétalisés qu’il serait regrettable de remplacer par des surfaces artificielles synthétiques … il faut surtout se donner les moyens humains de les maintenir avec une gestion raisonnée.

Le projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs répond aux attentes de la filière des courses hippiques et des spécificités de nos pratiques.

Depuis le vote de la loi Labbé puis de ses adaptations successives, nous nous sommes engagés à trouver des solutions alternatives aux produits chimiques, afin de ne pas pénaliser le développement de nos activités de courses de chevaux. A l’issue de ces travaux, nous avons également initié un consortium de recherche aux côtés des fédérations sportives (SPOR&D), visant à déployer nos moyens de recherches pour aboutir à de telles alternatives. Cependant, malgré les moyens engagés depuis plus de 10 ans, nous n’avons pas encore trouvé toutes les solutions.

La filière française des courses hippiques soutien les objectifs de ce projet d’arrêté ainsi que les moyens mis en œuvre. Au regard des spécificités de nos activités, nous souhaitons cependant apporter les contributions suivantes.
Tout d’abord, les courses hippiques françaises sont autorisées et organisées par la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux. Dans ce cadre, des obligations de service public incombent aux sociétés mères des courses hippiques, en particulier celle d’amélioration de l’espèce équine et de promotion de l’élevage.

A cet égard, le ministère chargé de l’agriculture exerce la tutelle directe sur nos activités, et c’est la raison pour laquelle il nous semblerait pertinent qu’il soit également associé :
- A l’élaboration de la feuille de route prévue à l’article 2,
- A l’élaboration de la liste des équipements prévu à l’article 3,
- Au comité de suivi prévu à l’article 4,
- A la procédure de révision de la liste des usages prévue à l’article 5,
- A l’exécution de l’arrêté prévu à l’article 7.

De plus, la Fédération nationale des courses hippiques et les sociétés mères des courses hippiques (France Galop et la Société d’encouragement à l’élevage du trotteur français SETF) souhaitent bien évidemment être membres du comité de suivi prévu à l’article 4, bien que n’étant pas juridiquement constitués sous forme de fédérations sportives, mais relevant du régime juridique des sociétés mères des courses hippiques (loi du 2 juin 1891).

Enfin, la durée de validité prévue à l’article 5 de 18 mois pour l’application de cet arrêté nous semble relativement faible. En effet, nos activités nécessitent une stabilité et de la visibilité sur le moyen terme, afin de travailler efficacement. Depuis la promulgation de la loi Labbé, nous nous sommes engagés dans une démarche continue de recherche de solutions, et cela mérite de laisser le temps aux initiatives de recherche de prospérer.

Aussi, une durée de 2 à 3 ans nous semblerait plus pertinente pour mener à bien les recherches et trouver les solutions appropriées aux spécificités de nos activités.

Loi Labbé : février 2014 Le temps nécessaire à l’identification et l’autorisation à la vente d’une molécule fongicide biologique est de 8 à 10 ans. Ils sont moins efficaces (de 30% à 60%) et seulement 5 produits biologique sont disponibles 2024. Le temps nécessaire à la sélection et l’autorisation à la vente d’une variété de gazon plus résistante aux maladies est de 10 à 14 ans. Les nouvelles variétés commencent à arriver sur le marché européen en 2025. Pourquoi c’est si lent ? Le processus règlementaire qui garantit la protection de la santé et de l’environnement est long. Parce que le temps de la science et de l’expérimentation est long pour développer les leviers de la lutte intégrée. Le marché français des gazons trop petit (400 km² - un peu plus que la ville de Marseille) n’attire pas les investissements en R&D (0.02% des produits utilisé) . Quelles solutions ? Susciter l’intérêt des investisseurs et donnant de la visibilité. Fédérer autour de projets collaboratifs de recherches appliquées pour que la France ne soit pas réduite à un pays d’interdiction mais celui de l’innovation compétitive internationale. Un nouveau consortium a récemment été créé (SPOR&D) et il pourrait répondre à ces attentes.

Il est connu que les pesticides sont néfastes pour la santé et l’environnement. Il est reconnu, à grande échelle, que nous devrions limiter leurs utilisations. Il a été observé que la réglementation tire la demande de solutions techniques : elle est pionnière. Il serait sage de commencer à le faire dans le cadre des activités ludiques. Il serait même souhaitable de poursuivre cette réduction au delà des équipements sportifs. Alors soyons réalistes et ambitieux.

Les terrains de sport de toute nature n’ont aucun passe droit à demander …. Les jeux et loisirs ne sont pas fondamentaux pour la collectivité loin de là contrairement à la qualité de l’eau !

Le projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs répond aux attentes de la Fédération Française de Football et de la Ligue de Football Professionnel.

Depuis le vote de la loi Labbé puis de ses adaptations successives, nous avons recherché des solutions alternatives aux produits chimiques, afin de ne pas pénaliser la sécurité et la qualité de nos pelouses sportives.

Nous avons dressé avec d’autres fédérations sportives dès 2020 un large diagnostic des usages phytosanitaires sur les pelouses sportives au sein duquel il est apparu que celles-ci ne consomment que 0,02% des 85 000 tonnes de substances actives utilisées par an sur le territoire français. Pourcentage jamais démenti et en constante diminution.

Nous avons également participé à l’élaboration du guide Vers le « Zéro phyto » des terrains de sport en pelouse naturelle : démarche globale et gestion intégrée édité par Plantes et Cités.

A l’issue de ces travaux, nous avons initié un consortium de recherche avec d’autres fédérations sportives : SPOR&D (Sol Pelouse Organisation Recherche & Développement), visant à développer nos moyens de recherches pour aboutir à de telles alternatives.
Malgré les moyens engagés depuis plus de 10 ans, il demeure des usages orphelins pour lesquels la recherche n’a pas encore abouti.

La Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel soutiennent les objectifs de cet arrêté ainsi que les moyens mis en œuvre. Cependant, au regard des besoins spécifiques de l’activité footballistique, nous souhaitons apporter les contributions suivantes.

Dans le cadre de leur délégation et subdélégation de service public, la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel soutiennent des objectifs d’optimisation de la performance sportive nécessitant des surfaces de jeu de qualité telles que définies dans notre Règlement fédéral publié au B.O.E.N.J.S du 2/12/2021.

Ces pelouses doivent donc être considérées comme des sols sportifs techniques. Elles appartiennent, par ailleurs, très majoritairement aux collectivités territoriales, également très engagées vers la fin de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Dans la perspective du maintien de la qualité de nos sols sportifs, la durée d’application de cet arrêté dérogatoire de 18 mois prévue à l’article 5 nous semble limitée.
Depuis la promulgation de la loi Labbé, nous sommes engagés dans une démarche continue de recherche de solutions pour ces usages orphelins qui nécessite de laisser le temps aux initiatives de recherche d’aboutir. Une durée de validité de 36 mois nous semblerait plus pertinente pour mener à bien les recherches et trouver les solutions appropriées aux spécificités de nos activités.

Par ailleurs, la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel souhaitent être intégrés au Comité de suivi prévu à l’article 4 de l’arrêté.

Pas de pesticides sur les terrains de sports. Trop dangereux pour les utilisateurs et l’environnement.

Madame, Monsieur, Nous tenons à exprimer notre ferme opposition à la dérogation envisagée dans cet arrêté, permettant la poursuite de l’utilisation des pesticides de synthèse sur les pelouses sportives. Impact environnemental et biodiversité : L’usage des pesticides de synthèse est reconnu pour ses effets néfastes sur l’environnement. Ces produits contribuent à la dégradation des sols, à la pollution des eaux souterraines et superficielles, et menacent gravement la biodiversité, notamment les insectes pollinisateurs, déjà en déclin dramatique. Les pelouses sportives, souvent vastes et présentes en milieu urbain ou périurbain, pourraient au contraire servir de refuges écologiques si leur gestion était exempte de produits chimiques. Risques pour la santé humaine : Les pesticides de synthèse sont également une source de préoccupation majeure pour la santé des usagers (sportifs, enfants, familles) et des professionnels chargés de l’entretien de ces surfaces. Leur exposition, même indirecte, présente des risques avérés, notamment des perturbations endocriniennes et des cancers à long terme. Des alternatives éprouvées existent : Il existe aujourd’hui des méthodes de gestion alternatives efficaces et écologiques pour l’entretien des pelouses sportives : l’utilisation de variétés de graminées résistantes, l’amélioration des pratiques culturales, ou encore l’entretien mécanique. De nombreuses collectivités ont déjà montré qu’il est possible d’entretenir ces espaces sans recourir aux pesticides. Un recul inadmissible face aux engagements écologiques : Cette dérogation va à l’encontre des engagements nationaux de la France en matière de réduction des pesticides (Plan Écophyto, Loi dite Labbé). Maintenir un usage dérogatoire est un signal négatif qui freine la transition écologique nécessaire dans la gestion des espaces verts. Et ce n’est pas l’obligation d’une feuille de route qui pourra tracé le chemin. La date buttoir de 2025 était déjà connue de longue date et pourtant visiblement les professionnels n’ont pas mis en œuvre les démarches suffisantes pour sortir de leur dépendance aux pesticides de synthèse. En conséquence, nous vous demandons de renoncer à cette dérogation et d’encourager activement les pratiques alternatives, respectueuses de l’environnement et de la santé publique.

Le Danemark limite les produits phytosanitaires à 5 passages sur les golfs et a instauré une taxe supplémentaire sur les produits phytosanitaires pour financer la recherche de produits biocontrôles.

Tant que les solutions alternatives ne se sont pas révélées efficaces, il faut laisser les solutions existantes aux professionnels des espaces verts.

certes l’environnement est a respecter, mais les alternatives ne sont pas concluantes, laissons nous pratiquer nos sports sur des terrains entretenu ! j’espère pas devoir courir un jour un match de foot ou lancer la balle de golf sur un terrain qui recomblerai à une pâture miner par les taupes ! laissons nous encore un peu de liberté !

Je suis un professionnel proche du terrain et particulièrement concerné par cette consultation.

Les surfaces sportives sont des surfaces totalement artificialisées pour une bonne part (pelouses synthétiques, gymnases couverts…) ou partiellement pour les gazons de stade de foot. Elles ont tendances à être bétonnées ou minéralisées (terre battue, gore, gravier).

Il n’y a pas de biodiversité sur une pelouse artificielle, il n’y a pas d’absorption des eaux de surface sur les surfaces bétonnées. Les surfaces destinées au sport doivent être préservées de l’artificialisation dont elles font l’objet voire REvégétalisées autant qu’il est possible.

Pourquoi artificialise-t-on les équipements sportifs?
- le coût d’entretien des équipements végétalisés
- La technicité nécessaire à l’entretien de telle surface
- l’usage intensif qui rend impossible la pousse de végétaux à cause de piétinement
- la complexité toujours plus importante de maintenir des végétaux en "monoculture intensive" avec les moyens phytopharmaceutiques actuels

L’enjeu, tel que je le comprends, n’est pas d’interdire des usages de produits phytopharmaceutiques sur les terrains sportifs mais bel et bien de savoir si :

Voulons nous encore des terrains sportifs végétalisés?

Si la réponse est oui nous voulons des surfaces sportives végétalisées, alors il faut les moyens techniques pour les entretenir. Dans le cas contraire, il faudra admettre que l’artificialisation de ces surfaces est la nouvelle norme.

Les produits phytosanitaires conventionnels ont encore une utilité. Les enjeux économiques et l’efficacité partielle des produits de biocontrôle ne permettent pour l’instant pas de s’en passer. La dangerosité des produits est connus et des actions sont mise en place afin de limiter leur emploi : plus de travaux mécaniques, de regarnissage, de biostimulation, de gestion des engrais,… Mais comme pour le plastique, le carburant, les vernis, colles et solvants, etc… , prendre conscience des problèmes et rectifier les pratiques prend du temps.

Bien qu’il soit primordial de répondre aux attentes sociétales de diminution de l’usage de produits de protection des plantes, il faut que les autorités compétentes permettent une souplesse pour aider les professionnels en charge de l’entretien des terrains de sport à mener à bien leur mission. La publication de la liste des usages autorisés represente cette souplesse et constitue en même temps une avancée quant aux attentes sociétales