Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs

Consultation du 06/12/2024 au 26/12/2024 - 66 contributions

Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs.

L’arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants a interdit l’utilisation des produits phytopharmaceutiques chimiques dans l’ensemble des terrains de sports et des hippodromes à partir du 1er janvier 2025. Cependant l’arrêté prévoit que l’interdiction ne s’applique pas aux usages des produits phytopharmaceutiques chimiques, « figurant sur une liste établie pour une durée limitée par les ministres chargés de l’écologie et des sports, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles ».

Des solutions alternatives aux traitements phytopharmaceutiques chimiques existent mais restent insuffisantes pour garantir le maintien d’un standard de qualité dans les équipements sportifs pour 6 usages (couple végétal/mode d’application/maladie ou ravageur) identifiés par la filière, sur les 21 usages de produits autorisés à ce jour sur les gazons sportifs.

Le projet d’arrêté vise à lister ces usages de produits phytopharmaceutiques, pour lesquels il n’existerait pas à ce jour de solution technique alternative efficiente pour obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles.
Il prévoit par ailleurs que les représentants des propriétaires des terrains bénéficiant de la dérogation élaborent, au plus tard le 31 juillet 2025 une feuille de route fixant une trajectoire de généralisation de l’arrêt d’utilisation des produits phytopharmaceutiques chimiques dans les équipements sportifs.
Dans le même temps l’arrêté demande à ce que le ministère chargé des sports fixe la liste des équipements sportifs concernés par la dérogation.
Le présent projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis favorable de la mission interministérielle de l’eau réunie le 14 novembre 2024.
Il sera soumis à l’avis du conseil national d’évaluation des normes du 12 décembre et du comité national de l’eau du 19 décembre.
La publication de l’arrêté doit intervenir rapidement pour une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2025 et une durée de validité de 18 mois.

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Commentaires

  •  Conservons la qualité des terrains de sport Français pour les compétitions ! , le 11 décembre 2024 à 11h38
    Les produits chimiques contribuent à la qualité du turf pour garantir non seulement la sécurité des athlètes, mais aussi la performance optimale des jeux. En dehors du golf, il existe de nombreuses normes internationales en matière de qualité du gazon  : celles du Football avec les critères FIFA Quality Pro  ; celles du Tennis (ITF) pour offrir une surface d’adhérence et de rebond constantes  ; celles du rugby avec la norme de World Rugby en matière de résistance à l’usure et d’adhérence, surtout pour les matchs en conditions humides. Nous devons maintenir les qualités de nos gazons sportifs pour les compétitions internationales en France et pour nos emplois comme lors des derniers jeux olympiques. Donc cette dérogation est intéressante en absence de solutions alternatives.
  •  limitation des produits phytosanitaires , le 11 décembre 2024 à 10h41
    Les professionnels de l’entretien des gazons ont fait des efforts considérables sur l’utilisation des produits phytosanitaires et ils sont bien les premiers à ne pas vouloir en utiliser . Cependant , il existe encore des situations dans lesquelles les alternatives ne fonctionnent pas . L’envahissement d’adventices avec des risques pour le joueurs et la bonne pratiques du jeu . A ce sujet seuls les aérations , la fréquence de tonte , le regarnissage et une fertilisation raisonnée mais pas en dessous de 180 unités d’azote /ha peu limiter la présence d’adventices mais à condition de partir sur une base propre nécessitant l’usage de sélectif gazon (même 1 fois tous les 2 ou 3 ans ) Concernant les maladies et notamment 2024 , la pression est telle (dollar spot) que l’usage de produits phytosanitaires est nécessaire même si quelques produits dit de Biocontôle arrivent mais il va falloir laisser 2 ou 3 ans pour enrayer toutes les maladies
  •  Sans produits phytosanitaires, les terrains sportifs ne peuvent survivre, le 11 décembre 2024 à 10h16

    L’entretien des terrains sportifs, en particulier ceux en gazon naturel/hybride, repose sur des exigences techniques et esthétiques très cadrés. Ces espaces doivent être capables de résister à une utilisation intensive, présenter une surface uniforme, sécuritaire, et offrir des conditions optimales pour la pratique des différents sports. Cependant, atteindre ces objectifs sans l’utilisation de produits phytosanitaires est un défi majeur, voire impossible dans certains contextes.

    Les produits phytosanitaires jouent un rôle crucial dans la gestion des maladies, des adventices et des parasites qui menacent la qualité du gazon.
    Par exemple, les maladies fongiques comme la fusariose ou la pyriculariose peuvent se propager rapidement et causer des dégâts considérables au terrain. Sans traitements phytosanitaires, ces maladies sont très difficiles à contrôler et peuvent rendre la surface du terrain impraticable.

    Pour les adventices, une lutte mécanique ou manuelle est souvent inefficace sur de grandes surfaces et cela inclut des interventions plus fréquentes et des moyens humains important.

    Les alternatives biologiques disponibles ne sont pas toujours adaptées à l’intensité d’utilisation, bien qu’intéressantes sur le plan écologique, elles ne garantissent pas une protection totale contre les attaques pathogènes ou parasitaires.

    Enfin, il est important de noter que l’évolution de la réglementation concernant l’utilisation des produits phytosanitaires a déjà entraîné une réduction significative de leur usage, tout en incitant à l’adoption de solutions plus respectueuses de l’environnement.

    En conclusion, bien que la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires soit un objectif louable, leur suppression totale constitue un obstacle majeur à l’entretien efficace des terrains sportifs. Une approche équilibrée, combinant l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires avec des pratiques culturales optimisées, semble être la seule voie viable pour maintenir des surfaces sportives à la fois performantes, durables et respectueuses de l’environnement.

  •  Sans titre, le 11 décembre 2024 à 09h50
    L’impact des produits phytos sur les sols sportifs semble négligeable de manière globale. Par ailleurs, il est impossible de conduire un terrain sportif sans phyto car il n’existe pas d’alternative efficace au niveau du biocontrôle. De plus, peu de solutions de biocontrôle existent sur le marché à ce jour. L’alternative serait de rénover les terrains à une fréquence plus élevée avec un coût environnemental non neutre au final. il faut rappeler qu’un produit phyto est autorisé sur le marché après évaluation de l’ANSES pour les usages JEVI, ce qui garantit un cadre réglementaire et une innocuité des solutions conventionnelles.
  •  Conservons en France une qualité de nos gazons sportifs, le 11 décembre 2024 à 08h49
    Les pesticides ont prouvé leur efficacité dans le contrôle des nuisibles et la préservation de la qualité des pelouses. La qualité de la pelouse pour les sports engazonnés repose sur une combinaison de facteurs : choix des espèces de gazon, hauteur de coupe, densité de la pelouse, entretien régulier, traitement phytosanitaire, et système de drainage. Une pelouse bien entretenue assure non seulement la performance sportive mais aussi la sécurité des joueurs.
  •  sur transposition des directives Européennes, le 10 décembre 2024 à 18h33
    La France pratique trop souvent la sur transposition des directives Européennes. S’agissant de la directive SUD de 2012, la majorité des Etats Membres ont moins légiféré que la France pour protéger les populations vulnérables. La France a développé un cadre national plus complexe que ce que la directive SUD ne l’exige, notamment avec l’interdiction de tous les produits chimiques, quelques soient leurs profiles toxicologues. Cette démarche est unique en Europe ;
  •  Evaluation d’impact de l’interdiction des pesticides sur les terrains de sport , le 10 décembre 2024 à 18h02
    STRI (Sports Turf Research Institute) est un organisme anglais de recherche qui a fait en 2023 une étude d’impact du projet de règlement européen visant l’interdiction des pesticides sur les terrains de sport engazonnés, pour le compte de l’UEFA (football) et de l’EGA (golf). STRI conclue qu’il n’y a pas d’alternatives écologiques aux pesticides, comme les biopesticides, la gestion intégrée des parasites (IPM) et les pratiques agricoles durables pour maintenir des terrains de sport en bon état. Seul le recours aux produits chimiques permet de maintenir la qualité des terrains de sport engazonnés d’après STRI. Il faut donc encourager cette dérogation en absence de solutions alternatives.
  •  Particulier , le 10 décembre 2024 à 17h35
    En tant que joueur de golf, et ayant des parents agriculteurs, je connais bien la problématique agronomique de la gestion des gazons aujourd’hui. La pression maladie est tellement forte, et malgré les solutions de bio contrôle qui existent (il n’y en a que 5 homologuées m’a t on dit sur le marché français), il semble impossible de tenir des gazons en très bon état sans un usage limité de fongicide ou d’herbicide. Les intendants de terrain de sport et de golf me disent qu’ils ont déjà réduit considérablement leur utilisation et que l’effort va continuer, mais il leur faut du temps
  •  Particulier , le 10 décembre 2024 à 17h34
    En tant que joueur de golf et amateur de rugby, ayant des parents agriculteurs, je connais bien la problématique agronomique de la gestion des gazons aujourd’hui. La pression maladie est tellement forte, et malgré les solutions de bio contrôle qui existent (il n’y en a que 5 homologuées m’a t on dit sur le marché français), il semble impossible de tenir des gazons en très bon état sans un usage limité de fongicide ou d’herbicide. Les intendants de terrain de sport et de golf me disent qu’ils ont déjà réduit considérablement leur utilisation et que l’effort va continuer, mais il leur faut du temps
  •  Pesticides et non produits phytosanitaires, le 10 décembre 2024 à 10h53
    Le texte (article 6) est clairement rédigé pour enchainer dérogation sur dérogation sans aucune incitation ni contrainte pour un arrêt pur et simple des pesticides. De nombreuses alternatives existent déjà, la raison même de ces dérogations n’a aucun objet. Nulle part il n’est question de remettre en cause le niveau de qualité exigé par des fédérations internationales et nationales d’un autre siècle. Nulle part il n’est question de la santé et de la protection des athlètes, des professionnels qui gèrent ces terrains. Seul l’intérêt économique de quelques uns semble être pris en compte.
  •  Modification projet, le 9 décembre 2024 à 21h02
    L’article 6 devrait être supprimé car il n’incite pas ces fédérations à la recherche, au développement ni à l’investissement financier pour trouver des solutions alternatives. Ces mêmes fédérations qui comptent toujours sur une possibilité de report. L’article 2 est très bien. Depuis 2021 une feuille de route aurait du être déjà proposées par les fédérations avant que les ministères ne le demandent.
  •  Réponse à la consultation, le 9 décembre 2024 à 19h46
    La mesure est simple ! Il faut simplement intensifier les travaux mécaniques, décompactage, défeutrage, regarnissage, fertilisation, ect…. C’est extrêmement simple de limiter les intrants phytopharmaceutiques avec cette parade techniquement efficace et fiable. De manière plus pragmatique, je préfère savoir que les pratiquants sont à l’œuvre sur des terrains naturels (gazon) géré de cette façon plutôt que de les voir jouer sur des terrains synthétique 1000 fois plus polluants que tout le reste. Les terrains naturels sont les poumons verts de nos villes et villages.
  •  Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutique, le 9 décembre 2024 à 16h39
    La prevention des risques de maladie sur gazon avec le réchauffement climatique et les vagues de chaleur rend necessaire de combiner les biocontroles et les produits phytosanitaires conventionnelles pour lutter contre les pathogenes. A ce jour se passer des molecules conventionnelles represente un risque important pour la survie des gazons. La destruction des terrains engazonnés a des consequences économiques : remise en état, report des matchs.. le projet d’arrété avec report de la loi a du sens.
  •  produits phytosanitaires et équipement sportifs, le 9 décembre 2024 à 13h51
    c’est encore une nouvelle prolongation, il était prévu une échéance pour l’utilisation des pesticides au 1er janvier 2025, et maintenant le projet d’arrêté rajoute 18 mois. Quel manque de volonté politique pour avancer. Ce n’est pas seulement la surface traitée qui est en jeu (elle est faible) mais surtout le nombre de personnes, dont des enfants, qui fréquentent ces lieux et qui se retrouvent en contact (parfois directement en tombant sur la pelouse) avec ces produits. Ce type de dérogation est un scandale.
  •  limitation sur les usages de produits phytosanitaires en pelouses sportives , le 9 décembre 2024 à 11h53
    je pense qu’il est très impactant de cesser l’usage des fongicides sur gazon ; en effet, l’absence de solutions alternatives performantes imposerait la restauration des gazons plusieurs fois par an avec des effets collatéraux sur l’environnement largement plus néfastes ( matériels motorisés pour refaire les gazons ( rejet CO2, arrêt du jeu ,et fermeture des stades pendant 40 à 60 jours avant que le gazon soit bien installé ).
  •  Temps de neutralité après les produits chimiques, le 9 décembre 2024 à 09h50
    Vous autorisez c’est bien !, pour l’agriculture : il faut un temps "incertain" pour neutraliser les effets "nocifs" des produits, pour les pelouses foot, rugby ou autres, avez-vous pensez une fois n’est pas trop a indiquer le temps de neutralité de ces subtances "dites nocives" pour l’environnement et pour la peau humaine. Merci pour nos enfants qui sont les plus sensibles. La neutralité ne se réalise pas immédiatement !!!
  •  Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, le 9 décembre 2024 à 09h15
    Alors que nous approchons de la fin d’année 2024, la quasi totalité des intendants de terrains de sport, de golfs, d’hippodromes en France sont déjà engagés dans une démarche visant à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse. Ceci est une bonne chose. Mais il faut avoir conscience en parallèle que certaines problématiques restent encore insolvables sans produits de synthèse (fusariose froide, pythium, dollar spot par exemple) pour répondre aux enjeux agronomiques, sportifs, économiques. Donner du temps supplémentaire par ce projet d’arrêté est donc cohérent car il permettrait à la recherche de poursuivre les travaux afin de mettre au point des solutions alternatives suffisamment efficaces, et en parallèle il acterait la nécessité d’un engagement de tous pour réduire l’emploi des produits de synthèse avec le projet de feuille de route d’ici juillet 2025.
  •  Recentrons le débat et restons cohérents , le 9 décembre 2024 à 07h11

    En attendant mieux, oui ce Projet d’arrêté est une bonne chose pour l’équilibre économie des terrains sportifs !!

    Soyons sérieux, l’idée de mettre en perspective l’impact « relatif » des pelouses sportives engazonnées par rapport à la santé publique et à l’environnement est un faux débat :

    * La réglementation concernant l’utilisation des produits phytosanitaires (PPP) dans les zones non agricoles en France est déjà bien encadrée, les utilisateurs de PPP doivent posséder un certificat individuel qui atteste de leur formation et de leurs compétences, la formation couvre les bonnes pratiques d’utilisation, les risques pour la santé et l’environnement et les méthodes alternatives. Les utilisateurs doivent respecter des délais de rentrée, période pendant lesquelles l’accès aux zones traitées est interdit après l’application des PPP, ces délais varient en fonction du type de produits et seuls les produits ayant une AMM peuvent être utilisés, les produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) sont exclus de toutes pratiques. Des zones de non traitement (ZNT) doivent être respectées autour des points d’eau, des habitations et des lieux accueillant des personnes vulnérables
    * Les terrains de golf en France couvrent environ 700 hectares de surfaces traitées régulièrement avec des PPP. En comparaison, une seule exploitation céréalière peut couvrir jusqu’à 1000 hectares. Cela montre que les terrains de golf représentent une part relativement petite des surfaces agricoles traitées.
    * Les pelouses sportives engazonnées utilisent environ 21 tonnes de PPP par an, ce qui représente seulement 0,02% de la totalité des pesticides vendus en France. Cela met en perspective l’impact relativement faible des terrains sportifs par rapport à l’ensemble de l’agriculture française.
    * De plus le gazon des terrains de golf et sportifs n’est pas destiné à la consommation humaine, contrairement aux cultures agricoles. Par conséquent, les préoccupations concernant les résidus de pesticides dans les aliments ne s’appliquent pas de la même manière aux terrains de sports.
    * La France importe des aliments qui ne respectent pas toujours les mêmes réglementations phytosanitaires strictes que celles imposées aux producteurs locaux. Cela crée une incohérence dans les normes de sécurité alimentaire et de protection de l’environnement et une incompréhension vis à vis de l’utilisation des PPP dans les zones agricoles et non agricoles, 2 poids, 2 mesures !!
    * Les gestionnaires de terrains de golf et sportifs sont ouverts à l’utilisation de solutions alternatives aux PPP, mais ces alternatives doivent être tout aussi efficaces. La transition vers des pratiques de gestion intégrée et une transition écologique nécessite du temps et des ressources pour être mise en œuvre de manière efficace.

    En résumé, trouvons des solutions alternatives efficaces pour une transition écologique réussie et recentrons le débat en clarifiant les proportions et les enjeux réels !!

  •  Demande d’informations complementaire, le 8 décembre 2024 à 20h31
    Pour éclairer le public sur les enjeux et les impacts de cet arrêté, il serait nécessaire de disposer d’éléments chiffrés sur le nombre de terrains concernés les fréquences de traitement les quantités utilisées la nature des produits employés. Toutes ces informations manquent cruellement au débat. Par ailleurs aujourd’hui quelles sont les précautions prises pour éviter des joueurs utilisent les pelouses juste après un traitement. on imagine que des choses ont été mises en place pour justifier la dérogation. Quelles sont ces règles de précautions ?
  •  Le sport nuit gravement à la santé, le 7 décembre 2024 à 23h32
    Les motifs d’intérêt général pour justifier la dérogation (et donc le préjudice environnemental et sanitaire) ne sont absolument pas détaillés ! Si ce sont des arguments de sécurité on a du mal à comprendre comment des types de plus de 100kg qui s’envoient des percussions et des plaquages pendant 80 min pourraient être gènés par la présence de quelques pissenlits … A moins qu’ils s’agissent d’une question de qualité de pelouse mais là encore on ne voit pas bien en quoi l’interdiction de phyto pourrait porter préjudice au golf français qui compte péniblement 3 joueurs dans le top 100 mondial. Soyons sérieux comment le ministère des sports qui promeut la pratique sportive comme vertu cardinale de la préservation de la santé peut accepter l’emploi de produits phytosanitaires sur des pelouses qui sont en contacts directs avec les joueurs. C’est absolument incompréhensible de continuer dans cette voie.