Projet d’arrêté encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2025/2026 (Consultation expirée)

Selon le CEGA, les indicateurs de taille de population disponibles sont toujours à la baisse en France, il convient donc de ne pas chasser cette espèce en France.

Leurs pratiques sont d un autre temps …I Leur lobby gagne une fois de plus .Quelle tristesse !

Il est aberrant de tuer des oiseaux - déjà - et encore plus injuste lorsqu’il s’agit d’espèces fragilisées. Alors que les oiseaux sont indispensables à l’être humain. Comment peut-on, au 21ème siècle, avoir un comportement aussi suicidaire ?

Cela fait des décennies que malgré le déclin évident et alarmant de la Biodiversité en France, je dois à cause de la pression perpétuelle et antidémocratique des chasseurs, écrire et répéter que JE DEMANDE L’ABOLITION DE TOUTE FORME DE CHASSE !

Je souhaite donc effectuer les remarques et poser les questions qui suivent, afin qu’elles soient également prises en compte au niveau de cette consultation publique.
J’utilise également à mon compte les constats de l’Association « Animal cross » pour m’exprimer au sujet des droits accordés aux chasseurs :

1. Les chasseurs ont des droits supérieurs aux autres citoyens :
> droit des Associations communales de chasse agréées (ACCA) de chasser CHEZ les particuliers (!) même s’il y a un droit de retrait (Loi VERDEILLE et arrêt CHASSAGNOU) ;
> financement exclusif d’une éco-contribution pour les projets dits de biodiversité des chasseurs à hauteur de 10 € par permis de chasser, non reconnu aux autres associations, et pour des projets (très) discutables ;
> droit de bénéficier d’armes de chasse à vie, en l’occurrence d’un « droit de port d’arme » interdit aux autres citoyens, sans avoir le permis de chasser, et à la différence du tir sportif ;
> exonérations fiscales comme l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les zones humides, zones pourtant reconnues aux niveaux national et international comme devant faire l’objet de plans de conservation/protection, etc.

2. Les chasseurs ont des droits sans avoir les obligations correspondantes :
> droit de rendre captifs les animaux dans les parcs de chasse sans leur reconnaître le statut d’animal sauvage captif ;
> droit de chasser sans payer les indemnisations agricoles, l’État versant 20 millions d’euros par an, alors que la Cour Constitutionnelle a confirmé cette obligation ;
> droit de conserver leur permis de chasser sans visite médicale annuelle, etc.

3. Il existe peu de contrôle ou de sanction pour les chasseurs :
> baisse de 87% des infractions commises par les chasseurs entre 2019 et 2022 à la suite de la baisse des contrôles de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) consécutive à la fusion ONCFS-AFB ;
> impossibilité de faire la part entre l’agrainage dissuasif et l’agrainage de nourrissage, ce qui permet aux chasseurs d’entretenir un « capital sanglier » ;
> impossibilité de contrôler les pièges tuants, pièges à collet, pièges à lacet censés être sélectifs mais qui détruisent la Petite Faune et même les chats ;
> manque total de transparence dans les comptes alors que les Fédérations de chasse exercent des missions dites de « service public » (!) et bénéficient de près de 90 millions d’euros par an de l’État (!), etc.

4. L’Administration des Fédérations de chasse remplace l’Administration publique :
Les Préfectures consacrent 1,4 équivalent temps plein pour s’occuper de la chasse tandis que les Fédérations de chasse disposent d’un grand nombre de salariés pour par exemple :
> rédiger les Schémas départementaux de gestion cynégétique, organisant la chasse dans les départements, que l’Administration préfectorale est incapable de juger ;
> gérer les Associations de chasse agréées (ACCA) ou décider du nombre d’animaux tués à la chasse ou le Plan de chasse (150 à 200 emplois transférés depuis 2019) ;
> indemniser les dégâts agricoles (!), etc.

5. Le lobbying des chasseurs et de ses représentants empêche toute remise en cause de la chasse :
Les Groupes « chasse » et « pêche » à l’Assemblée Nationale et au Sénat, bloquent toute velléité de réforme. Ils sont en cela régulièrement suivis par les différents services de l’Administration publique par méconnaissance du sujet de la chasse et par une attitude qui peut s’apparenter à du « clientélisme » (!). Ainsi le rapport du Sénat sur la sécurité à la chasse a enterré les demandes des porteurs de la pétition « Un jour, un chasseur. » ; la demande de formation décennale pratique des chasseurs n’a jamais vu le jour, etc. De même les chasseurs sont abusivement présents/représentés dans la plupart des institutions où il est question de la Nature, tandis que les Associations agrées de Protection de la Nature sont très minoritaires dans de nombreuses instances comme le Comité départemental décidant du sort des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (« ESOD »). Cette disparité des représentations entraîne la destruction arbitraire de centaines de milliers de représentant de la Faune Sauvage. Actuellement les droits accordés aux chasseurs sont exorbitants et typiquement anti-démocratiques, ils relèvent objectivement du « privilège ». Pourtant aujourd’hui la population dans sa grande majorité accepte de moins en moins les revendications outrancières du monde de la chasse !

De même, je rappelle que la position de la France en matière de chasse par rapport aux autres pays européens est déjà l’une des plus rétrogrades et des plus excessives !
Quelques exemples parmi d’autres :
> la chasse « 7 jours sur 7 » constitue effectivement une « exception française » ;
> la période de chasse en France est en outre la plus longue d’Europe : presque sept mois de l’année pour les seuls Oiseaux soit 3 fois plus longue que dans les autres pays européens. La période de chasse en France s’exerce aussi sur le nombre d’espèces le plus élevé en Europe : 90 espèces en incluant les Mammifères (seulement 30 à 60 espèces dans les autres pays européens.) ;
> la France est aussi l’un des seuls pays d’Europe à autoriser la chasse d’espèces menacées en arguant que les prélèvements ne sont pas responsables du déclin de ces espèces ;
> et les mineurs de 16 ans peuvent même chasser en France, etc.

Comment se fait-il que les chasseurs qui ne représentent qu’1,3 % de la population française, peuvent imposer leur volonté, leur plaisir aux dépens de la Biodiversité, à la population dans son ensemble, et même au niveau européen concernant des espèces pourtant protégées comme le Loup ? Dans les faits, les Préfets, les services de l’Administration Publique subissent le chantage économique de la part des chasseurs et de leurs représentants (la chasse est un vecteur économique important : vente d’armes, de vêtements, etc.), et de la part des propriétaires fonciers (locations de chasses, etc.). Par ailleurs des acteurs politiques n’assument même pas, voire dérogent, à la politique nationale de Protection de la Nature ! Quand est-ce que cela s’arrêtera-t-il ?

Au moment où la Biodiversité en France et en Europe est de façon patente en plein déclin, il est impensable de continuer à confier son avenir et celui de l’espèce humaine, aux chasseurs et à leurs représentants, d’autant qu’ils ont à maintes reprises apporté les preuves de leurs incompétences pour assumer le suivi de la Faune Sauvage, à réaliser les études scientifiques nécessaires à sa conservation voire sa protection, ou bien pour réaliser d’éventuelles opérations de régulation souvent rendues nécessaires par leur mauvaise gestion à visée cynégétique.
Je demande donc l’abolition totale de la chasse en France.
Je demande que les opérations de suivi de la Faune Sauvage, les opérations de conservation voire de protection, et les éventuelles opérations de régulation de celle-ci, soient réalisées par un Service Administratif National et Départemental créé à cet effet et dépendant exclusivement du Ministère de l’Environnement/de l’Écologie.
Je demande que ces opérations de suivi de la Faune Sauvage, les opérations de conservation voire de protection, et les éventuelles opérations de régulation de celle-ci, soient réalisées avec ou sur la base des études/analyses scientifiques réalisées par l’Union Internationale de Conservation de la Nature/Comité Français (UICN), le Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN), les Experts scientifiques reconnus dans les espèces et milieux concernés, les Associations agréées de Protection de la Nature qui ont un excellent savoir de terrain, et bien sûr AVEC les anciens chasseurs pour réaliser par exemple des comptages de la Faune Sauvage qui de fait seront reconnus comme étant contradictoires.
Les chasseurs grâce à leurs Fédérations de chasse, disposent de gros moyens financiers pour participer à ces opérations de recensement de la biodiversité, ce qui n’est pas le cas des membres des Associations agréées de Protection de la Nature. A minima, les frais de déplacement des membres de ces associations devront leur être remboursés.

Il faudrait également définir et chiffrer économiquement et financièrement (on parle de « monétarisation »), avec ou sur la base des données scientifiques fournies par l’Union Internationale de Conservation de la Nature/Comité Français (UICN), le Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN), les Experts scientifiques reconnus dans les espèces et milieux concernés, les Associations agréées de Protection de la Nature qui ont un excellent savoir de terrain : les « SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES » rendus par la Faune Sauvage à l’Humain en termes par exemple, de bénéfices matériels et non-matériels pour son bien-être et sa survie, la gestion et l’entretien des milieux naturels, etc.
Il s’agirait ainsi de pouvoir objectivement et très précisément « mettre dans la balance » ces services rendus avec les arguments de régulation avant toute décision/autorisation officielle. Il s’agirait aussi d’évaluer et de chiffrer les menaces humaines, notamment de la chasse, sur ces services rendus par les éco-systèmes naturels et leurs représentants de la Faune Sauvage.

« Droits de la Nature » : Cette notion juridique est de plus en plus développée au niveau international, par l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union des Nations pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO), les Institutions juridiques, les Associations agréées de Protection de la Nature, et les associations qui agissent en faveur des animaux etc. Cette notion vise à reconnaître et à établir les droits fondamentaux et inaliénables de la Nature : à exister, prospérer, se reproduire, évoluer dans des milieux naturels qui leur sont propres et indispensables, etc., comme « un véritable fondement de la Justice ». Son application est déjà patente par exemple en Espagne.
En France, l’Association « Animal cross » propose également la création de zones dites « de libre évolution » c’est-à-dire sans intervention humaine afin de favoriser la Biodiversité.
La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la Biodiversité et les services écosystémiques (en anglais : Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services, IPBES), quant à elle confirme dans ses 2 derniers rapports d’évaluation de la Biodiversité (décembre 2024), que « La préservation des droits humains est indissociablement liée à la Biodiversité. » et que « Les droits de la Nature ne s’opposent pas aux droits humains mais qu’ils les complètent. »

« Déclaration Européenne des Droits de l’Animal » (DEDA février 2025) : Cette déclaration rédigée par un collectif d’Experts en droit animalier devrait à terme être portée par le Parlement Européen comme « un outil de références et d’orientations des décisions judiciaires, des initiatives parlementaires en matière de protection animale. »
Dix ans après que le Code Civil a reconnu les animaux comme des êtres vivants dotés de sensibilité, la DEDA a pour objectif que les animaux puissent jouir de droits similaires aux droits des Humains, à commencer par la reconnaissance de leur « personnalité juridique ». La DEDA vise ainsi à ce que cessent les persécutions dont sont victimes les « ESOD », par exemple les Renards, les Blaireaux, etc.
Par le biais du slogan : « Nature = futur », les différentes notions juridiques évoquées ci-avant, nous rappellent que : « Face aux enjeux climatiques qui nous attendent, l’Humain doit être le gardien de la Biodiversité, de son intégrité, l’artisan de sa prospérité. » Association « Wild Legal ».

Les chasseurs et leurs représentants, les Services de l’Administration publique, vont eux aussi devoir intégrer ces notions de « Droits de la Nature », de « Droits de l’Animal ».

La France se sert de l’avis du CEGA (Comité d’experts sur la gestion adaptative), qu’elle ignore pour les autres recommandations de moratoires et réductions de pressions sur une dizaine d’autres espèces. Il est bien trop tôt pour rouvrir la chasse de la tourterelle des bois. En France, on note une légère augmentation de l’indice annuel du STOC (protocole standard de suivi des populations) en 2024, mais la tendance demeure toujours négative. Dans les pays du nord-ouest de l’Europe (UK, BE, NL, DE), la tendance est stable avec des tailles de population qui demeurent très faibles. Pour ces raisons, je demande à ce que le moratoire sur la chasse de cette espèce en France soit reconduit.

Cette chasse ne devrait pas être autorisé quand on sait que les effectifs de cet oiseau sont encore très bas. Il est sage d’attendre qu’elle se développe davantage. Merci d’en tenir compte

Réautoriser la chasse de cette espèce magnifique, peu abondante, et subissant de nombreuses menace serait totalement irresponsable de la part de nos décideurs publics. Les espèces d’oiseaux chassables dont les populations sont en régression constante sont déjà bien trop nombreuses. Nos responsables politiques devraient plutôt travailler a réduire le nombre d’espèces chassables dans un cadre de défense de l’intérêt général. Nous voulons vivre dans un pays avec des oiseaux et des papillons arrêtons le massacre.

Bonjour, Je suis tout à fait CONTRE. A l’heure où les animaux sauvages peinent à survivre (destruction de leur habitat, manque de nourriture, sécheresse extrême), c’est les protéger à tout prix qu’il faut faire ! Cet espèce est menacée ! Laissez-le en paix. Bon sang il y en assez de toujours plier au lobby chasse ! On est des millions à vouloir protéger les animaux sauvages, juste les laisser vivre et une poignée de soiffards de sang auraient la loi ?. Il y en assez. Ouvrez les yeux, allez vous promener dans les bois, dans les forêts, dans nos campagnes . Il est évident que la nature se meurt . Agissez oui mais de façon sensée !

Favorable à la réouverture avec PMA, après comptage, net amélioration de la population en forêt.

Encore une idée des plus stupide. Je m’oppose fermement à ce projet. Mais qu’allez vous inventer quand il n’y aura plus rien, plus d’animaux à abattre, plus de zones humides, plus d’arbres … Vous tuez tout ce qui fait vie.

Laissez les animaux sauvages en paix, la nature se régule elle-même.

Je demande le maintien du moratoire : la tourterelle des bois n’a pas retrouvé un état de conservation satisfaisant. Respectons la vie sauvage. Chasser ces oiseaux n’a aucune utilité !

Je suis révoltée par ce projet d’arrêté, qui n’a aucun fondement, si ce n’est de satisfaire des acharnés de la destruction. Alors que la biodiversité s’effondre, en enfonce le clou en autorisant la chasse d’animaux paisibles qui ne demandent rien à personne. J’ai honte de vivre dans un pays comme la France

Je suis contre le retour de la chasse de cette tourterelle dont les effectifs sont stabilisés en France et non pas augmentés . Croyez vous sincèrement à l’honnêteté de chaque chasseur qui devrait de lui même déclarer le nombre d’animaux prélevés !? !

Défavorable à la destruction e la vie sauvage

La tourterelle des bois est si belle et sa survie est menacée ! Je m’oppose à la reprise de sa chasse.

Je suis contre le retour de la chasse à la tourterelle dont les effectifs sont seulement stabilisés et augmentés . Croyez vous sincèrement que chaque chasseur aura l’honnêteté de déclarer chacun des animaux tué ?

Je ne comprends pas ce projet de reprise de la chasse puisque les effectifs sont légèrement remontés mais voilà il y a pas de quoi reprendre la chasse. Macron vendu au chasseurs

Défavorable. Satisfaire le loisir d’une infime minorité pour récolter les voix FNSEA et copains n’est pas une justification rationnelle, au regard d’une population d’oiseaux toujours quasi invisible pour l’ensemble des promeneurs en france puisque détruite dès qu’elle franchit les Pyrénées. J’en ai aperçu une entre 2022 et ce jour. La plaisanterie sur la déclaration par les tireurs est risible. Honte à cette bande de copains.

Cet arrêté contribue à la perpétuation de la disparition des espèces d’oiseaux au profit d’un mode de loisir archaïque.