Projet d’arrêté de désignation du site Natura 2000 "Etival-Assencière" FR4312022
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Etival-assencière" FR4312022 zone de protection spéciale (ZPS).
Vous pouvez consulter :
- l’annexe listant les espèces d’oiseaux
Sur le même sujet
Projet d’arrêté fixant les indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de (…)
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 21 juillet (…)
21 juillet 2026
Projet de décret en Conseil d’Etat relatif au contrat de mise en valeur agricole ou pastorale (…)
Le projet de décret mis à la consultation du public est pris en application de l'article 41 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023. Cet article (…)
13 juillet 2026