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Projet de décret relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle

Energie et Climat

16 janvier 2026

Projet d’arrêté fixant les conditions d’agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle

Energie et Climat

16 janvier 2026

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

16 janvier 2026

Consultation du public sur le cadre de régulation applicable infrastructures de transports de dioxyde de carbone (CO2)

Energie et Climat

26 décembre 2025

Synthèse de la consultation publique sur le projet d’arrêté prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Energie et Climat

24 décembre 2025

Projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées

Energie et Climat

1er décembre 2025

Projet d’arrêté prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

28 novembre 2025

Projet de décret relatif à l’éligibilité au complément de rémunération des projets de rénovation des installations hydroélectriques gravitaires réalisant un programme d’investissement en application des articles L. 314-19 et L. 314-21 du code de l’énergie.

Energie et Climat

25 septembre 2025

Projet de décret portant sécurisation des dispositifs d’aides gérés par l’Agence nationale de l’habitat

Energie et Climat

25 août 2025

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à l’autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une installation de production d’électricité

Energie et Climat

12 juin 2025

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à l’autorisation accordée à la société Éoliennes en Mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter une installation de production d’électricité

Energie et Climat

12 juin 2025

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