Mer et littoral
Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 26/06/2013 au 17/07/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et récréative réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée
Consultation du 22/04/2013 au 15/05/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge pour l’année 2013
Consultation du 22/04/2013 au 15/05/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté sur les autorisations de pêche en vigueur sur certaines pêcheries non contingentées ou contingentées modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP
Consultation du 15/04/2013 au 15/05/2013 - aucune contribution
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique à l’Est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
Consultation du 21/02/2013 au 15/03/2013 - aucune contribution
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 31/01/2013 au 20/02/2013 - aucune contribution
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant création d’autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
Consultation du 28/01/2013 au 18/02/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2013 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2013-2014
Consultation du 28/12/2012 au 14/01/2013 - aucune contribution