Mer et littoral
Projet d’arrêté portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
Consultation du 20/08/2013 au 11/09/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 26/06/2013 au 17/07/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 26/06/2013 au 17/07/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 26/06/2013 au 17/07/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 26/06/2013 au 17/07/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et récréative réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée
Consultation du 22/04/2013 au 15/05/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge pour l’année 2013
Consultation du 22/04/2013 au 15/05/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté sur les autorisations de pêche en vigueur sur certaines pêcheries non contingentées ou contingentées modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP
Consultation du 15/04/2013 au 15/05/2013 - aucune contribution