Mer et littoral
Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (raja undulata)
Consultation du 27/03/2015 au 17/04/2015 - 20 contributions
Projet d’arrêté fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Consultation du 09/03/2015 au 20/03/2015 - 3 contributions
Le présent arrêté a vocation à reprendre les annexes 1 et 2 du décret n° 87-182 du 19 mars 1987 fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces annexes ont été abrogées dans le cadre de la codification de la partie (…)
plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses
Consultation du 05/03/2015 au 26/03/2015 - 40 contributions
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2015
Consultation du 21/01/2015 au 11/02/2015 - 15 contributions
Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIII a et b)
Consultation du 22/12/2014 au 11/01/2015 - 1 contribution
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 décembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIII a et b).
Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
Consultation du 22/12/2014 au 11/01/2015 - aucune contribution
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 décembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VIId).
Projet d’arrêté portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d’utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII
Consultation du 05/12/2014 au 26/12/2014 - 9 contributions
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 5 décembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d’utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII.
Projet d’arrêté prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des pêches du sud de l’Océan Indien
Consultation du 19/11/2014 au 10/12/2014 - 2 contributions
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 novembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des pêches du sud de l’Océan Indien.