Mer et littoral
Projet d’arrêté prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des pêches du sud de l’Océan Indien
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 novembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des pêches du sud de l’Océan (...)
Consultation expirée
Plan de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015
Consultation en cours
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l’usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII
Consultation expirée
Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Consultation en cours
Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle du bulot (buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville
Consultation en cours
Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
Consultation expirée
Projet d’arrêté créant des régimes d’autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation en cours