Mer et littoral
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VIId)
Consultation du 11/12/2015 au 27/12/2015 - 1 contribution
Projet d’arrêté portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de la commune de Canet en Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)
Consultation du 06/10/2015 au 27/10/2015 - 3 contributions
projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
Consultation du 28/09/2015 au 18/10/2015 - 148 contributions
projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope du site de l’embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano
Consultation du 21/09/2015 au 12/10/2015 - 1 contribution
Consultation PO FEAMP
Consultation du 10/08/2015 au 15/09/2015 - 14 contributions
La présente consultation du public est organisée en application des articles L. 122-8 et R. 122-22 du code de l’environnement. Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est l’instrument financier unique pour la période 2014-2020 de la Politique commune de la pêche. Le FEAMP est également l’outil financier de la Politique (…)
Projet d’arrêté établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l’araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la Baie de Granville
Consultation du 03/08/2015 au 24/08/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Consultation du 03/08/2015 au 24/08/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotopes sur la pointe de Beauduc (partie marine)
Consultation du 08/06/2015 au 29/06/2015 - 48 contributions