Mer et littoral
Projet de décret relatif à la révision des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle
Consultation du 19/01/2016 au 09/02/2016 - 2 contributions
Plan de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
Consultation du 18/01/2016 au 22/02/2016 - aucune contribution
Projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement
Consultation du 18/12/2015 au 08/01/2016 - 2 contributions
Consultation publique sur le projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement. Ce décret est destiné à remplacer le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et (…)
Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne
Consultation du 11/12/2015 au 27/12/2015 - 16 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VIId)
Consultation du 11/12/2015 au 27/12/2015 - 1 contribution
Projet d’arrêté portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de la commune de Canet en Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)
Consultation du 06/10/2015 au 27/10/2015 - 3 contributions
projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
Consultation du 28/09/2015 au 18/10/2015 - 148 contributions
projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope du site de l’embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano
Consultation du 21/09/2015 au 12/10/2015 - 1 contribution