Mer et littoral
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions
La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Consultation du 27/11/2024 au 17/12/2024 - 31 contributions
Le présent projet d’arrêté modifie l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir afin d’augmenter la taille minimale de capture du homard. Le deuxième (…)
Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre de l’article R 921-48 du code rural et de la pêche maritime
Consultation du 06/11/2024 au 26/11/2024 - 4 contributions
Arrêté relatif aux modalités d’affectation de la réserve nationale d’antériorités.
Consultation du public sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
Consultation du 18/07/2024 au 12/08/2024 - 10 contributions
Ce projet de décret : définit le statut et le régime applicables aux îles artificielles, installations et ouvrages flottants, les distinguant ainsi des navires ; modifie plusieurs textes (décret relatif au guichet unique du registre international français, le code de commerce et le code des transports) afin de prévoir les compétences en matière (…)
Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
Consultation du 29/03/2024 au 19/04/2024 - 5 contributions
Désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Projet d’arrêté portant renouvellement du cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël
Consultation du 11/03/2024 au 01/04/2024 - 18 contributions
Suite aux résultats encourageants des suivis scientifiques, le présent projet d’arrêté vise à reconduire les mesures du cantonnement de pêche de Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël, afin de favoriser les ressources halieutiques de ce secteur.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d’espèces protégées et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
Consultation du 31/01/2024 au 21/02/2024 - 8 contributions
À la suite de la suspension de l’abrogation de cet arrêté par ordonnance du Conseil d’État le 22 décembre 2023, il est nécessaire de revoir le calendrier de mise en œuvre de l’expérimentation et son protocole scientifique. Ce projet d’arrêté reporte donc l’obligation d’équipement (30 juin 2024) et sa durée d’installation (report d’un an).
Projet d’arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation du 21/11/2023 au 13/12/2023 - 4 contributions