Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral
Consultation du 02/08/2016 au 02/10/2016 - 148 contributions
La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) présentée par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal (1), est instituée par les articles L219-1 et suivants du code de l’environnement. Son projet (2) est mis à la disposition du public pour une durée de deux mois à compter du 2 août 2016 jusqu’au 2 octobre 2016. Les observations du public sont recueillies sur le présent site.
Ce document a été élaboré par l’État, sous l’autorité de la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat. Il a également fait l’objet d’une étroite concertation avec le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML).
Une nouvelle version du projet de la SNML, tenant compte de la synthèse des observations du public et des avis des conseils maritimes de façade et ultramarins (CMF et CMU), sera présenté au CNML réuni en plénière afin de recueillir son avis sur le projet final. La SNML sera alors adoptée par décret avant la fin de l’année 2016.
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