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Projet de décret relatif à l’utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports

Mer et Littoral

8 juillet 2019

Arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation

Mer et Littoral

4 mars 2019

Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024

Mer et Littoral

8 janvier 2019

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

Mer et Littoral

28 novembre 2018

Plan de gestion du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis

Mer et Littoral

24 avril 2018

Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Mer et Littoral

18 octobre 2017

Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon

Mer et Littoral

10 juillet 2017

Projet d’arrêté fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Mer et Littoral

31 mars 2017

Arrêté fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection

Mer et Littoral

14 mars 2017

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)

Mer et Littoral

12 décembre 2016

Texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins

Mer et Littoral

16 novembre 2016

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