Arrêté fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection
Consultation du 14/03/2017 au 06/04/2017 - 13 contributions
La 8ème conférence des parties du protocole aires et espèces protégées (SPAW) de la convention de Cartagène pour la protection et la valorisation du milieu marin de la Caraïbe a adopté en 2014 une décision visant à inclure à l’annexe II du protocole plusieurs espèces en vue de leur protection stricte, parmi lesquelles 4 espèces de coraux.
Le présent projet d’arrêté ministériel répond aux obligations internationales de la France découlant de la ratification du protocole SPAW. Visant la protection de plusieurs espèces de coraux, il est pris en application de l’article L411-1 du code de l’environnement et s’applique aux territoires de la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin.
Suite aux avis formulés par les comités scientifiques locaux des territoires concernés et vu l’état de dégradation avancé de leurs récifs coralliens, cet arrêté se veut plus ambitieux et vise à protéger 12 espèces de coraux endémiques de la région Caraïbes, en plus des 4 espèces annexées au protocole SPAW. Cette liste couvre l’essentiel des espèces de coraux constructeurs de récif de la région ainsi que des espèces particulièrement rares.
Au total se sont donc 16 espèces de coraux des territoires de Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin qui bénéficient d’une interdiction de mutilation, destruction, enlèvement de spécimens dans le milieu naturel, ainsi que d’une interdiction de transport, colportage, utilisation commerciale ou non, détention, mise en vente, vente ou achat de spécimens prélevés dans le milieu naturel. Le projet prévoit également l’interdiction de toute action susceptible d’avoir un impact notable sur ces espèces.
La consultation est ouverte du 15 mars au 5 avril 2017.