Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

C’ est un non sens écologique et économique. Cela ne prend pas soin des petits éleveurs qui fonctionnent en circuit court. Cela ne prend pas sont des animaux. Cela ne prend pas soin de l’ eau. Ce n’ est pas le fonctionnement que nous souhaitons pour nous, notre terre et nos enfants.

Nos besoins alimentaires ne nécessitent pas d’abattre ces milliards d’animaux. Ce modèle économique ne sert que les intérêts financiers des entreprises et lobbyistes qui le constituent. Les conséquences seront multiples en terme de santé publique, d’environnement dégradé…. Ouvrons les yeux maintenant !

Je suis absolument contre ces décrets d’application qui bafouent les règles les plus élémentaires du respect et du bien-être animal. La France détient déjà la 2ème place en Europe en ce qui concerne le nombre d’élevages intensifs. Ce qui est une honte ! Avec cette loi et ses décrets, la situation ne fait qu’empirer. Il est absolument nécessaire d’évoluer vers des modèles d’élevage plus respectueux de l’animal, de la planète et de l’être humain in fine. Les élevages industriels vont à l’encontre des besoins les plus fondamentaux des animaux : densités élevées, pas d’accès à l’extérieur (ou très peu), génétique tournée vers la productivité, densités élevées, mutilations systématiques… Le bien-être animal est bafoué dans ces élevages intensifs.

Ce projet est une aberration. Arrêtons ces élevages intensifs. Nous n’avons pas besoin de ça !

les arguments des personnes" contre" sont complètements hors sujet . les élevages de volaille qui aurons un poulailler de 1200 m2 seront considérés ferme usine . Pas de risque de pollution car la litière est sèche et valorisée en compost évitant d acheter des engrais chimiques pour cultiver les terres voisines . les animaux ont des fenêtres ,des perchoirs ,des programmes alimentaires correspondant à leurs besoins physiologiques ,de l’eau saine ,une température de l air contrôlée pour ne pas se trouver dans l inconfort ,des vétérinaires présents pour les soigner dans l heure … Les humains n ont pas tout cela .. Il faut soutenir l’élevage de volaille français qui est bien plus petit que dans le reste de l Europe. Les éleveurs travaillent pour nourrir les consommateurs français .Nous manquons de poulets français dans les restaurants et plats préparés . Vive la volaille française avec ses élevages .

Le 28 septembre 2025 à 22h15 je dis non à ce décret, Non à la loi Duplomb, non à l’empoisonnement du vivant quel qui soit

Ce projet est une aberration. Augmenter l’élevage industriel est un non-sens et ravage l’environnement, met en danger notre santé tout en augmentant la souffrance animale. Cette loi va à rebours de toutes les préconisations environnementales.

Membre du Comité de Bassin Seine-Normandie, je suis très inquiet de la dégradation continue des masses d’eau, tant superficielles que souterraines, conduisant constamment à la fermeture supplémentaire de captages d’eau potable. L’état des rivières continue globalement de se dégrader. Les causes sont multiples, mais les pratiques agricoles prennent une part très importante dans cette dégradation puisqu’elle est principalement d’origine phytosanitaire. Les élevages intensifs en sont l’une des causes, avec tous les effets polluants jusqu’à la mer ! Il est inconcevable de poursuivre dans la voie d’une dégradation supplémentaire des masses d’eau alors que nous sommes en défaut de respecter les objectifs de la DCE, c’est à dire d’atteindre le Bon état écologique des masses d’eau. Le projet de décret prévoit d’alléger les contraintes administratives pour autorisation d’élevage toujours plus importants et polluants. Alors que nos objectifs partagés sont la réduction de l’alimentation carnée, l’amélioration de sa qualité pour tendre vers l’élevage biologique, les motifs de concurrence européenne ne justifient pas d’importer et mettre en oeuvre des pratiques contraires aux enjeux de santé publique, et de préservation d’une biodiversité qui s’effondre. Pour faciliter le métier d’agriculteur, il y a lieu de s’intéresser à toutes les petites fermes familiales qui contribuent à notre véritable souveraineté alimentaire, et non à créer des fermes-usines, dont la production est destinée aux circuits de l’agro-industrie, laquelle participe à la dégradation de notre santé. Non à l’augmentation de tous ces seuils. Non au projet de décret. Denis LAURENT

Élevage intensif indigne et cruel, produit de nos sociétés déboussolées. Arrêtons de manger la viande, la chair de nos animaux si maltraités de la naissance à l’abattoir !

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc pas de légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire.

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Un décret qui vise à continuer à creuser la tombe de notre agriculture paysanne. Les (trop) grands élevages détruisent non seulement l’environnement mais aussi l’emploi. Ils sont source de nuisances pour les riverains, et avec la concentration des animaux augmentent les risques sanitaires… Nous n’avons pas besoin de ce texte, et même au contraire, les objectifs à atteindre sont tout l’inverse de ce qui est décrit ici !

Non à cette folie d’empoisonnement et au non respect des animaux !

Madame, Monsieur,
Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure parlementaire inédite, empêchant tout débat démocratique. Elle n’a donc pas de légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, les volailles et les bovins ne bénéficiera qu’aux très grands élevages industriels. Ces dispositions :
tirent les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs – plus de 95 % des fermes d’élevage en France ne sont pas concernées par ces seuils industriels ;
aggravent les pollutions de l’eau et les risques sanitaires (antibiorésistance, recombinaisons virales, algues vertes) ;

accentuent la souffrance animale et les nuisances pour les riverains ;

menacent directement la survie des petits élevages, soumis à des normes inadaptées à leurs pratiques de plein air, alors même qu’ils produisent une alimentation de qualité.

Ce décret est une menace grave pour :
l’eau et l’environnement : pollution massive des nappes et rivières, consommation excessive d’eau, destruction de la biodiversité ;

la santé publique : augmentation des maladies liées à la surconsommation de viande industrielle, résistances aux antibiotiques (2/3 des antibiotiques en Europe sont utilisés en élevage) ;

l’avenir de nos territoires ruraux : disparition accélérée des fermes à taille humaine, appauvrissement de l’emploi agricole, concentration des richesses au profit de quelques industriels.

Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, les méga-fermes ne renforcent ni notre souveraineté alimentaire ni la vitalité de nos territoires. Elles produisent avant tout pour l’exportation, en laissant derrière elles des paysages dégradés et des villages vidés de leurs fermes.
À l’inverse, le modèle d’agriculture paysanne et biologique que Terre de Liens défend crée beaucoup plus d’emplois, entretient les territoires et répond aux attentes des citoyens : qualité alimentaire, respect des animaux, préservation de l’eau et des sols.
Je demande donc le retrait de ce décret, qui va à l’encontre de l’intérêt général et ne profite qu’à une minorité d’exploitants déjà privilégiés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
BERRUE Odile
Vitry-sur-Seine

Je m’oppose fermement à ce décret qui est dangereux et constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure "autoritaire" privant l’opinion publique et les député.es de tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveur.euses français.es : cette disposition est néfaste au monde paysan et constitue une aberration dans le contexte de changement climatique et perte de biodiversité. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Faciliter l’enrichissement de quelques industriels en contournant les procédures de contrôle et de transparence environnemental, sanitaire et démocratique est dangereux pour notre survie à toutes.

il faut maintenir les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Cette loi n’a aucune légitimité, tout débat à l’Assemblé Nationale ayant été empêché. Est-ce que les décideurs mangent-ils de la viande d’animaux maltraités, provenant de fermes usines? Cette viande de mauvaise qualité (moins chère) sera servi dans les restaurations collectives : élèves, personnes âgées, malades seront concernés, quelle honte. Qui peut ignorer la mise en danger des ressources en eau? Ce n’est pas le bon chemin pour une agriculture respectueuse de l’environnement, des animaux et des agriculteurs eux-mêmes.

Non à cette folie d’empoisonnement !

Il faut cesser la sur exploitation animale. La souffrance des animaux est intolérable dans une société comme la nôtre, dite "civilisée". Quand comprendrez-vous qu’il est plus que temps de changer nos modes de vies et notre consommation. Le dessein des animaux n’est pas de servir notre remplissage insensé.

STOP aux fermes usines. Je m’y oppose formellement. Nous ne voulons pas ce genre d’établissement concentrationnaire pour l’élevage qui occasionne beaucoup trop de désagréments sanitaires, environnementaux et surtout de maltraitance animale. ARRETEZ de mettre le profit avant notre santé et la bientraitance des animaux et de notre environnement. Ce ne sont en aucun cas des éleveurs mais des industriels. D’autres solutions existent !! STOP

La dénomination de la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » est trompeuse. Ce ne sont pas les agriculteurs dans leur ensemble, mais un faible pourcentage d’entre eux (souvent plutôt des filiales de sociétés agro-alimentaires) qui sont susceptibles d’en bénéficier. Pour les autres, cette loi, en accroissant la concurrence à laquelle ils sont soumis, risque au contraire de rendre l’existence plus difficile. Elle risque aussi de renforcer le besoin de normes de biosécurité, lié à la concentration, la spécialisation des élevage, et les transports d’animaux qui en découlent. Ces normes s’appliquent néanmoins à tous les élevages et sont plus difficiles, voire aberrantes à mettre en oeuvre dans certains types d’élevage (claustration des volailles de plein air sur de longues périodes lorsque des cas de grippe aviaire sont détectés, même dans des zones éloignées par exemple).

En outre, en relevant des seuils ICPE pour les porcs et volailles et le seuil d’autorisation pour les bovins, cette loi ne favorise pas la réalisation des défis environnementaux, sanitaires et économiques auxquels nous devons faire face.

Des élevages de grande taille font appel à des méthodes nuisibles à l’environnement : besoins alimentaires couverts grâce à des transport à grande distance, concentration des rejets des animaux.
Ils ne s’accompagnent généralement pas de la mise en place de prairies permanentes, zones favorables à la biodiversité, à la protection de l’environnement et à la lutte contre les inondations. Ils font au contraire concurrence à de plus petits élevages plus à même de les développer.

Les risques sanitaires sont également importants dans ce type d’élevage. Si une épidémie apparait, elle s’y développe vite, à cause de la promiscuité et l’uniformité génétique des animaux. Il est probable que le risque de transmission à l’homme soit accru dans ce type d’élevage.

Ces différents aspects ont pour conséquence des dépenses publiques qui peuvent être importantes. Par exemple, les routes peuvent nécessiter un entretien plus fréquent du fait du passage répété de camions, entretien financé par la collectivité. Autre exemple : les indemnisations en cas d’épidémies sont accrues car plus l’élevage est de grande taille, plus le montant est élevé.

Pour ces différents raisons, il m’apparaît essentiel que l’installation et l’agrandissement de ces élevages soit soumis à autorisation permettant d’évaluer a priori l’impact de ces opérations tant sur le plan environnemental et sanitaire que sur le plan des potentielles dépenses publiques induites.

Je suis totalement opposé à la loi Duplomb qui ne respecte pas le bien être animal et qui favorise le fonctionnement délétère de l’agro-industrie expansionniste. Revenons à un système en harmonie avec la nature et dans la protection du vivant. Protégeons le monde paysan !