Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non !, le 24 septembre 2025 à 17h07

    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.

    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !

    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !

    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

    Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.

    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.

    La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée.

    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.

  •  Non, NON, et NON !!! , le 24 septembre 2025 à 17h07
    Comment imaginer des fermes d’élevage encore plus vastes, plus néfastes en eau et en pollution ! Il faut arrêter tous ce qui peut nuire à notre terre … déjà bien abimée ! Toujours plus de profits … sans penser une seconde à l’environnement et au bien-être animal !
  •  loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h06
    simple bon, n’avoir qu’un objectif la santé des habitants , il existe des exemples de culture responsable et rentable,Alors?
  •  non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées, le 24 septembre 2025 à 17h06

    Voici les conseils qu’on trouve sur internet pour avoir de bonnes poules pondeuses :

    Votre poulailler doit être propre et bien entretenu
    Aménagez-leur un pondoir confortable
    Sécurisez leur environnement pour réduire toute source de stress
    Laissez-les courir dans votre jardin à l’aide d’un enclos, filet ou grillage au moins 10h par jour
    Protégez-les des parasites
    Proposez-leur une alimentation équilibrée : eau à volonté, mélanges pour poules pondeuses et blé
    Laissez-les picorer de l’herbe et des insectes
    Ajoutez du grit et des coquilles d’huîtres à leur alimentation
    Ajoutez le complément alimentaire Spécial Ponte à leur ration alimentaire quotidienne
    Ajoutez des orties à leur alimentation

    Les films tournés dans les poulaillers industriels sont très loin de suivre ces conseils !
    Plus on entasse les poules, moins elles pondent.

    Il ne faut pas augmenter la taille des poulaillers mais la réduire !

  •  Humanité ?, le 24 septembre 2025 à 17h05
    Des élevages vertueux, qui respectent le bien être animal, l environnement et l homme ! Revenons aux modèles d élevage de nos anciens qui étaient écolos sans le revendiquer. Arrêtons la sur production,la sur consommation, la sur exploitation….
  •  Loi et décrets Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h05
    L’autorisation d’agrandissement des élevages présente des dangers immenses non pris en compte et maitrisés tant pour la nature : - pollution énorme des sols et des eaux - aliments transformés…, et l’environnement physique - bâtiments gigantesques - transport par camions … . et une cruauté sans pareille pour les animaux réduits à l’état de "minerai" comme on l’entend dans la bouche de ceux qui veulent ces projets pour leurs seuls intérêts financiers
  •  Non à l’intensif de la loi dégénérée dite Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h05
    -  La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ils empoisonnent la terre, l’eau, l’air et nuisent à la biodiversité. Nous devons aller vers l’élevage durable, respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs. Pas systématiquement de l’agro-industrie mortifère.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur ou très peu dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains. Les études ont largement prouvé que les épidémies sont liées uniquement à l’intensif, quel que soit le domaine. Le nier c’est être aveugle ou corrompu.
    -  L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux de personnes n’ayant rien à voir avec la terre. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée, garante de la survie de nos éleveur, de la qualité de l’alimentation et du respect de la planète.
  •  Non aux décrets aberrants sur l’élevage intensif et ses effets nocifs, le 24 septembre 2025 à 17h05
    L’élevage intensif ne prend pas en compte le respect de l’animal. Déjà qu’il est élevé pour être tué et ne pourra vivre une vie à moyen terme ; dans ces conditions intensives, il sera poussé à croître dans la violence pour lui, pour son environnement, pour les humains qui vont « travailler » pour « l’élever », au nom de la rentabilité. Par ailleurs, ces conditions de sureffectif sont reconnues comme sources de :
    -  Développement de comportements déviants pour les animaux et pour les humains qui doivent se « blinder » moralement pour prendre de la distance par rapport à leurs actions qui doivent être « rentabilisées » sur des êtres vivants qu’ils savent sensibles.
    -  Terrain favorable aux épidémies, entrainant l’utilisations de divers traitements qui auront un impact dégradant pour l’environnement et l’humain.
    -  Paupérisation de la variété des élevages,
    -  Réductions du nombre d’éleveurs et dégradation des conditions de vie et de travail des élevages à taille humaine, qui sont par le fait détruits par les grosses structures intensives. Le réseau économique local s’en trouve appauvri et entraine une dégradation locale de l’économie En outre, cette loi supprime l’obligation d’organiser les réunions publiques avant création ou extension d’élevage ; les citoyens ne peuvent donc plus s’exprimer sur leur environnement et si besoin le défendre des diverses pollutions de ces élevages intensifs. Qu’en est-il du droit de s’exprimer, de celui de vivre dans un environnement sain, de ceux de nos futures générations, et de celui des animaux d’avoir un minimum de conditions de vie et de mort décentes (puisqu’on en est là !) ?
  •  Non au relèvement du seuil dans les élevages de la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h04
    Je m’oppose à la loi Duplomb et notamment au relèvement du seuil dans les élevages qui permettent d’installer sans autorisation préalable et sans débat public une installation sur un territoire. Cela augmente les risques de pollution, d’épizootie. Sans parler du mal-être animal : mutilations, enfermement, fortes densités et du revenu de la plupart des agriculteurs qui risquent d’en souffrir. Tout cela va contre l’engagement du gouvernement dans la transition écologique et notre démocratie.
  •  Opposition , le 24 septembre 2025 à 17h04
    Bonjour, Je suis opposée à l’agrandissement des élèvages industriels, déjà immenses auparavant.
  •  Non à la loi duplond, le 24 septembre 2025 à 17h04
    Je ne comprends pas qu on puisse faire voter une loi qui est inutile sauf bien sûr pour toujours plus d’ industrialisation . Au détriment des petits agriculteurs et de tout ces animaux encore plus maltraité. C’est une aberration sachant qu’il y a déjà un gaspillage alimentaire énorme. Un peu d’ intelligence humaine SVP.
  •  Mme noury noelle, le 24 septembre 2025 à 17h04
    Retraitee de la fonction publique j ai vu les ravages économiques et sur la santé provoqués par l élevage industriel S ajoutent les dégâts environnementaux Non a l élevage industriel Développons des structures de taille humaine Type les fermiers de loue Notre santé avant tout
  •  Opposition, le 24 septembre 2025 à 17h03
    Je m’oppose à cette loi
  •  opposition au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la prtotection de l’environnement, le 24 septembre 2025 à 17h03
    Je m’oppose à ce projet de décret car celui-ci favorisera l’élevage intensif au détriment d’une agriculture raisonnée à caractère familial. Il s’ensuivra une augmentation de la souffrance animale, une diminution de la qualité de la viande et des produits ( les oeufs, par exemple), une pollution encore plus importante qu’aujourd’hui, déjà insupportable, parfois (exemple : les algues des côtes, les nappes phréatiques). Enfin, il est certain que les aliments donnés aux animaux seront de plus en plus peu naturels, et s’ils le sont, seront importés dans leur quasi totalité. D’où une dépendance accrue de la France pour son alimantation.
  •  Non c’est non !, le 24 septembre 2025 à 17h03
    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !
  •  Jusqu’où irons nous?, le 24 septembre 2025 à 17h02
    "L’enfer n’existe pas pour les animaux, ils y sont déjà " est une citation célèbre de Victor Hugo. Tous les grands penseurs se sont exprimés sur le sort que nous réservions à nos colocataires et malgré cela nous persévérons dans l’ineptie du toujours plus d’anthropocentrisme. Je dis donc NON à la loi Duplomb et NON à l’élevage en batterie ou en stabulation. Je conclurai avec Gandhi : «  La grandeur d’une nation et son progrès moral peuvent être jugés à la manière dont les animaux sont traités.  » . Isabelle Fayolle.
  •  Opposition, le 24 septembre 2025 à 17h01
    Je suis tout à fait opposée à la modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Les élevages intensifs sont déjà trop nombreux et le nombre d’animaux trop important. Il serait plus judicieux de changer ce modèle qui a déjà fait la preuve de sa nocivité et revenir à des élevages à taille animale et humaine.
  •  Absolument contre , le 24 septembre 2025 à 17h00
    L’élevage industriel pose des défis majeurs pour l’avenir des exploitations à taille humaine, soulève de lourdes interrogations éthiques sur le respect du bien-être animal, et représente une menace pour la santé publique par la propagation d’épizooties transmissibles à l’homme.
  •  Décret d’application de l’article 3 de la loi dite « Duplomb »., le 24 septembre 2025 à 17h00

    Madame, Monsieur,
    Je m’oppose au décret d’application de l’article 3 de la loi dite « Duplomb ».
    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels, au détriment de la grande majorité des éleveurs.
    Ces méga-fermes entraînent :
    une pression accrue sur l’eau (pollutions, algues vertes, consommation excessive),

    des risques sanitaires graves (antibiorésistance, maladies liées à la viande industrielle),

    la disparition progressive des petites fermes, qui produisent pourtant une alimentation saine et créent beaucoup plus d’emplois locaux,

    des atteintes majeures au bien-être animal et à la vie des riverains.

    Ce décret favorise une poignée d’industriels déjà privilégiés, tout en fragilisant nos territoires ruraux et notre souveraineté alimentaire.
    Je demande donc son retrait au nom de l’intérêt général.
    Vincent Bonelli (LOZANNE)

  •  Non ! à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 17h00
    Défendons l’Ecologie, pour notre survie, nous avons besoin d’élevage à taille humaine qui respecte l’animal et l’environnement. L’industrie ne fait pas bon ménage avec une Agriculture digne de ce nom, arrêtez le désastre !