Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

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Commentaires

  •  Stop aux élevages concentrationnaires !, le 29 septembre 2025 à 19h07
    Toute vie mérite le respect. Assez de ces élevages où l animal n est qu’un objet de consommation. Il faut revenir à des élevages locaux quitte à ce que les gens consomment moins de viande. Arrêtons également l l’abattage rituel qui cautionne la barbarie au quotidien. Barbarie que nous retrouvons jusque dans nos rues.
  •  Défavorable , le 29 septembre 2025 à 19h05
    Avis défavorable. Stoppez enfin l’élevage intensif, la maltraitance animale et le réchauffement climatique
  •  Non à ces projets fous , le 29 septembre 2025 à 19h05
    Avis défavorable à ces projets complètement à l opposé du respect minimum des animaux devla nature et de l agriculture !
  •  NON à des normes d’élevage toujours plus intensives, le 29 septembre 2025 à 19h05
    On le sait : il faut réduire significativement notre consommation issue des animaux. Pour notre santé, notre environnement et pour lutter contre toutes les pratiques liées aux élevages intensifs et contraires au bien-être animal. Il est aberrant de faire naître des animaux pour les élever de manière honteuse, les abattre dans des conditions ignobles et de s’en satisfaire une fois dans notre assiette. Et que dire de ces abattages massifs et sans discernement en cas de maladies ? On jette les animaux à la poubelle comme des déchets. Où est la valeur de la vie dans tout ça ? La quantité s’oppose toujours à la qualité.
  •  DÉFAVORABLE , le 29 septembre 2025 à 19h04
    Stop à l élevage intensif ! Synonyme de souffrance animale et de pollution. On veut une alimentation de qualité dans nos assiettes, avec des élevages raisonnables et des animaux grandissant dans de bonnes conditions. Des éleveurs vivants correctement de leur travail.
  •  stop, le 29 septembre 2025 à 19h02
    ca suffit avec la loi duplomb
  •  Non à la loi duplomb, le 29 septembre 2025 à 18h59
    Défavorable à l’agrandissement des élevages intensifs, les animaux méritent enfin un peu de considération et l’environnement aussi.
  •  L eleveur defend la vie, le 29 septembre 2025 à 18h58
    Il est necessaire que les eleveurs puissent adapter les batiments aux besoins d alimentation. Les batiments modernes permettent un elevage plus digne. On ne va pas importer notre alimentation et laisser des terres en jachere en France.
  •  Avis défavorable à l’extension facilité des fermes usines , le 29 septembre 2025 à 18h58
    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée. Sans compter le mépris du bien-être animal et celui du citoyen qui aura soit les moyens de consommer responsable et bio soit pas les moyens.
  •  TOUJOURS PLUS GROS … POUR TOUJOURS MOINS … , le 29 septembre 2025 à 18h57
    Tout a déjà été dit ou presque, je ne veux donc pas tomber dans la redondance ! Il me semble néanmoins nécessaire d’ajouter ceci : pourquoi nous, agriculteurs et consommateurs, en sommes arrivés là ? En grande partie à cause de l’ouverture de nos frontières (sujet tabou) prônée par nos gouvernements successifs qui fait que nos producteurs sont en concurrence directe avec les producteurs du MONDE ENTIER ou presque ! Concurrence déloyale puisqu’on produit ailleurs toujours PLUS et toujours MOINS CHER pour des raisons connues de tous, ce qui conduit une surenchère permanente : plus de surfaces, plus d’animaux, plus d’engrais, plus de traitements … ce qui conduit au gigantisme avec les conséquences connues de tous là encore ! J’ai pu voir récemment dans un documentaire télévisé une exploitation (coton et soja) de 500 000 hectares au Brésil (agrandie à partir de déforestations successives) dont le propriétaire se déplace en avion personnel ! Pendant ce temps, dans notre (jadis) beau pays, 110 000 hectares de cultures "bio" ont disparu entre 2023 et 2024 ! S’ajoute à cela une "guerre des prix" entre géants de la grande distribution, d’où la nécessité d’aller chercher toujours plus loin des produits toujours moins chers ! Le tout favorisé par des traités comme celui récemment signé du Mercosur dans un contexte de crise agricole, donc au mépris de notre paysannerie (ou de ce qu’il en reste), des consommateurs et du bien-être animal ! Question : qui pour changer la donne, comment et avec quelles conséquences ?
  •  Je suis défavorable à cette loi, le 29 septembre 2025 à 18h57
    - Non à la facilitation de l’extension des grosses structures ne facilitant pas l’installation de petites exploitations
    - risque de maladies dues à cela concentration de beaucoup d’animaux
    - De moins en moins de bien être animal alors qu’il en faudrait déjà plus
  •  Gill, le 29 septembre 2025 à 18h57
    Non au fermes intensives - ce n’est pas une ferme, c’est un prison cruel. Il faut respecter les droits des animaux. Non Non Non !
  •  NON loi Duplomb sur les elevages, le 29 septembre 2025 à 18h56
    Les animaux ont droit à la considération. Bonjour Les élevages monstrueux de l’intensif est absolument inhumain. La viande se mange de moins en moins. Aidez plutôt les éleveurs à vivre et à nous nourrir sainement. J’aime la viande mais je n’en mange plus depuis 10 ans . L’horreur des élevages et des abattoirs sont dissuasifs pour les gens qui aiment la vie et les animaux Stop SVP La France doit être propre et honorable. Merci Michele Prevost
  •  Stop élevage intensif, le 29 septembre 2025 à 18h55
    Cause majeure de souffrance animale, de désastre environnemental, de déséquilibre des ressources, de conditions de travail difficiles, les élevages intensifs impactent également les personnes vivant à proximité.
  •  AVIS DÉFAVORABLE, CONTRE CE DÉCRET , le 29 septembre 2025 à 18h53
    L’augmentation des seuils est synonyme d’autres augmentations néfastes pour les écosystèmes (pollution des sols, eau, air) comme pour notre santé. De plus, favoriser l’agrandissement des exploitations ne représente pas les besoins de la plupart des paysans. Ne parlons même pas du bien-être animal, complètement bafoué…
  •  NON !, le 29 septembre 2025 à 18h53

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe !

    Je ne veux pas consommer de viande provenant d’élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur, mutilation, des animaux tournés vers la productivité (ex : des poulets incapables de se tenir debout car non musclé et issu d’une lignée sélectionnée génétiquement

    Propagation des maladies parmi les animaux- il suffit de voir le principe de précaution engagé pour la dermatose nodulaire bovine
    sans parler du risque de mutation génétique et de transmission à l’humain

    Plus de petites exploitations respectueuses de l’environnement et du bien-être animal

  •  Défavorable :Contre l’élevage intensif et la Loi Duplomb, oui au bien-être animal, le 29 septembre 2025 à 18h53
    Les animaux de ferme sont des êtres sensibles et ils méritent de bien vivre ( pas moins que les humains !). L’état a reculé en ce qui concerne les pesticides alors que c’est idiot puisque nous importons des pays voisins des produits qui auront poussé avec ce même pesticide. Mais pour satisfaire des lobbys , on sacrifie les animaux .
    - L’élevage doit rester à taille humaine, familiale, avec les animaux dans les prés et au grand air.
    - L’élevage intensif et industriel est inhumain, source de souffrance pour les animaux et risque de maladies transmissibles entre eux et vers d’autres espèces…
    - La France est hélas déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. NON aux élevages intensifs , cette horreur !
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 29 septembre 2025 à 18h51
    Encore un projet de loi qui va à l’encontre du bon sens et du bien-être animal. Quand la France va t-elle enfin se tourner vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes ? Ces élevages industriels et intensifs étouffent nos éleveurs locaux et ruraux. Seul le profit compte, au détriment du respect des animaux qui se retrouvent entassés dans des bâtiments, sans accès à l’extérieur. Leurs conditions de détention ne respectent nullement leurs besoins physiologiques. Ces élevages concentrationnaires concourent de plus à augmenter le risque d’épizooties. Parlons également des répercussions très néfastes pour l’environnement, les sols et les cours d’eau à proximité. Enfin, ces usines ont également des impacts forts sur le voisinage (odeurs, bruit…). Allons, un peu de sérieux, une telle loi ne doit pas voir jour.
  •  Mme Dordain , le 29 septembre 2025 à 18h51
    Pas d’élevage intensif qui ne so t pas en adéquation avec le respect animal et indirectement aux humains
  •  Avis Défavorable, le 29 septembre 2025 à 18h50
    Souffrance animale, Vie réduite à la production, Pollution, Emissions de gaz à effet de serre, déforestations , antibiorésistance, zoonoses, mal bouffe… Quand allez vous comprendre qu’il est grand de changer de direction ! Nous allons droit dans le mur !
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