Energies et climat
Projet de décret relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 09/02/2021 au 02/03/2021 - 108 contributions
Le présent projet de décret prévoit la mise en place d’une cinquième période d’obligation d’économies d’énergie comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025
Projet d’avenant à la concession du Rhône - Avis de participation électronique du public
Consultation du 21/01/2021 - aucune contribution
La concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône comporte trois missions historiques et solidaires : la production d'hydroélectricité, la navigation et l'irrigation des terres agricoles. Confiée à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) en 1934, elle arrivera à échéance en 2023. L'État, au travers du Ministère de la Transition écologique, souhaite (…)
Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel
Consultation du 14/01/2021 au 04/02/2021 - 51 contributions
Ce projet de décret propose d’interdire l’installation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant principalement des combustibles très fortement émetteurs en gaz à effet de serre tels que les installations au fioul et au charbon.
Projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité
Consultation du 12/01/2021 au 02/02/2021 - 20 contributions
Ce projet d’ordonnance vise à transposer une partie de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, ainsi que l’article 16 de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019.
Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
Consultation du 08/01/2021 au 02/02/2021 - 60 contributions
Ce projet d’ordonnance introduit le cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone
Consultation sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde)
Consultation du 16/11/2020 au 07/12/2020 - 291 contributions
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde), au profit des sociétés IPC PETROLEUM GASCOGNE SNC et VERMILION REP SAS
Projet d’ordonnance de transposition de la directive RED II
Consultation du 04/11/2020 au 26/11/2020 - 11 contributions
La consultation concerne le projet d’ordonnance de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
Projets de décret et d’arrêté relatifs au rapport et aux modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement de parc
Consultation du 16/10/2020 au 05/11/2020 - 632 contributions
Ces projets appliquent des obligations renforcées par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM).