Energies et climat
Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports.
Consultation du 24/06/2021 au 14/07/2021 - 2 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
Consultation du 18/06/2021 au 09/07/2021 - 213 contributions
Projet de décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et portant diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées
Consultation du 11/06/2021 au 01/07/2021 - 1 contribution
Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz
Consultation du 17/05/2021 au 07/06/2021 - 78 contributions
Le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions particulières relatives à la vente de biogaz vise à compléter le cadre réglementaire relatif au soutien à la production de biométhane.
Projet de décret de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
Consultation du 27/04/2021 au 18/05/2021 - 25 contributions
Le décret précise les modalités de mise en œuvre du titre VIII du livre II de la partie législative du code de l’énergie pris en application de l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021.
Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre
Consultation du 19/04/2021 au 10/05/2021 - 62 contributions
Ce projet de décret propose notamment d’élargir le périmètre obligatoire des émissions estimées aux émissions indirectes significatives toutes catégories confondues, et de faciliter la réalisation d’un bilan consolidé pour les entreprises d’un même groupe.
Projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel
Consultation du 12/04/2021 au 03/05/2021 - 16 contributions
Le secteur résidentiel est le premier émetteur des particules fines en France, dont la quasi-totalité provient de la combustion des appareils de chauffage. Ce projet de décret précise qie les nouveaux dispositifs à combustible solide doivent être à foyer fermé.
Projet de plan d’action pour un chauffage au bois domestique performant
Consultation du 09/04/2021 au 30/04/2021 - 121 contributions
Le plan d’action chauffage au bois vise à réduire de 50% entre 2020 et 2030 la pollution atmosphérique en favorisant l’utilisation d’équipements performants et de combustible de qualité