Energies et climat
Projet d’arrêté fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les plafonds d’émission annuels qui leur sont applicables
Consultation du 18/10/2021 au 08/11/2021 - 175 contributions
Projets de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-Carbone
Consultation du 08/10/2021 au 28/10/2021 - 33 contributions
Projet de décret relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre
Consultation du 07/10/2021 au 28/10/2021 - 10 contributions
Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) au profit de la société GEOPETROL SA
Consultation du 01/09/2021 au 01/10/2021 - 93 contributions
Projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie
Consultation du 19/08/2021 au 09/09/2021 - 13 contributions
Participation du public hors procédures particulières concernant la modification des cahiers des charges des concessions hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim – départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Consultation du 08/07/2021 au 23/07/2021 - aucune contribution
Consultation du public sur l’autorisation d’exploiter l’installation de production d’électricité EPR Flamanville 3 (1675 MWe)
Consultation du 08/07/2021 au 22/07/2021 - 1115 contributions
Demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés allemands
Consultation du 08/07/2021 au 22/07/2021 - 71 contributions