Energies et climat
PNGMDR - Gestion des déchets de très faible activité
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 7 contributions
PNGMDR - Gestion des matières radioactives
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 30 contributions
PNGMDR - Entreposage des combustibles usés
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 4 contributions
PNGMDR - Articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 2 contributions
http://www.concertation-pngmdr.fr/t...
PNGMDR - Gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 9 contributions
PNGMDR - Page des garants de la concertation
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 8 contributions
Projet de décret relatifs aux critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions
Consultation du 15/09/2020 au 06/10/2020 - 20 contributions
Ce projet de décret caractérise les critères des autobus et autocars à faibles émissions
Projet d’arrêté sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations classées soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre
Consultation du 19/08/2020 au 10/09/2020 - 3 contributions
Cet arrêté a pour objectif de définir les modalités de surveillance, de déclaration et de vérification applicables par les exploitants soumis au SEQE et les vérificateurs à partir du 1er janvier 2021.