Energies et climat
Projet de décret relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions
Consultation du 14/10/2020 au 03/11/2020 - 13 contributions
Cette mesure vise à stimuler la demande en véhicules à faibles et très faibles émissions auprès des constructeurs automobiles afin d’encourager la production de véhicules rejetant moins de gaz à effet de serre (GES), et ainsi contribuer à l’objectif de décarbonation du transport terrestre inscrit à l’article 73 de la LOM.
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession des Pins » (Gironde)
Consultation du 14/10/2020 au 13/11/2020 - 158 contributions
Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession des Pins » dans le département de la Gironde
PNGMDR - Concertation relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Consultation du 07/10/2020 au 08/03/2021 - 11 contributions
PNGMDR - La gestion des déchets de faible activité à vie longue
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 31 contributions
PNGMDR - Prise en compte des enjeux transverses dans la gestion des matières et des déchets
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 2 contributions
PNGMDR - Gestion des catégories particulières de déchets
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 1 contribution
PNGMDR - Gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 1 contribution
PNGMDR - Gestion des déchets de très faible activité
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 7 contributions