Energies et climat

Projet de décret modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat pour la production d’électricité à partir d’énergies

Le projet de décret modifiant l’article modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d’achat pour la production d’électricité à partir d’énergies est soumis à l’avis du public conformément à l’article L. 123-19-1 du code l’environnement.

Consultation en cours

Décision portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »

Consultation expirée

Décision portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »

Consultation expirée

Projet d’ordonnance et sur le projet de décret relatifs à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique (DEE)

Cette consultation publique est faite au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation expirée

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Cette consultation est ouverte au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation expirée

Projet d’arrêté portant création et modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Cette consultation est faite au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation expirée

Projet de décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Ce décret est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation expirée

Projet de décret modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes

Consultation expirée