Energies et climat
Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l’article 36 de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Consultation du 03/07/2023 au 25/07/2023 - 50 contributions
Projets de décret et d’arrêté relatifs à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Consultation du 26/06/2023 au 22/07/2023 - 16155 contributions
Projet de décret relatif aux garanties d’origine
Consultation du 19/06/2023 au 10/07/2023 - 29 contributions
Projet de décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en œuvre
Consultation du 14/06/2023 au 06/07/2023 - 14 contributions
Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la procédure d’attribution des subventions pour la production d’hydrogène décarboné et prévu en application de l’ordonnance n°2021-167
Consultation du 31/05/2023 au 03/07/2023 - 34 contributions
Projet de modification de l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible
Consultation du 25/05/2023 au 16/06/2023 - 45 contributions
Projet de modification de l’arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d’installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service
Consultation du 25/05/2023 au 16/06/2023 - aucune contribution
Demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), au profit de la société Electricité de Strasbourg SA
Consultation du 02/05/2023 au 02/06/2023 - 5 contributions