Energies et climat
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession d’Itteville » (Essonne), au profit des sociétés VERMILION REP SAS et VERMILION PYRENÉES SAS
Consultation du 15/09/2023 au 15/10/2023 - 47 contributions
Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis du Piton des Neiges » (La Réunion), au profit de la société ALBIOMA SA
Consultation du 08/09/2023 au 08/10/2023 - 2 contributions
Consultation publique sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), au profit de la société ENGIE ENERGIE SERVICES
Consultation du 08/09/2023 au 08/10/2023 - 54 contributions
Méthode Label Bas Carbone dite « Ville arborée » pour la végétalisation des espaces urbains
Consultation du 07/09/2023 au 28/09/2023 - 50 contributions
La présente consultation concerne la décision d’approbation d’une méthode du « Label Bas Carbone » dédiée à valoriser le gain carbone généré par des projets de végétalisation de l’espace urbain. Cette Méthode a été développée par la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignation en 2023.
Méthode Label Bas Carbone de restauration des mangroves et des forêts marécageuses
Consultation du 04/09/2023 au 27/09/2023 - 6 contributions
La présente méthode permettra de valoriser économiquement le carbone préservé et stocké grâce à des projets de restauration améliorant les conditions abiotiques et écosystémiques des mangroves et forêts marécageuses dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). Cette méthode a été rédigée et est proposée par EcoAct.
Projet de décret relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques et projet d’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental .
Consultation du 28/07/2023 au 25/08/2023 - 429 contributions
Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l’article 36 de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Consultation du 03/07/2023 au 25/07/2023 - 50 contributions
Projets de décret et d’arrêté relatifs à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Consultation du 26/06/2023 au 22/07/2023 - 16155 contributions