Energies et climat
Méthode Label Bas Carbone de restauration de terres agricoles dégradées en Guyane
Consultation expirée
Méthode Label Bas Carbone dite « Boisement » pour la plantation de parcelles non-boisées.
Consultation expirée
Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation expirée
Demande autorisant la SAS ALBIOMA LE MOULE (A.L.M.) à exploiter une installation de production d’électricité
Consultation expirée
Projet de décret en Conseil d’État relatif à la période transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
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Concertation des organismes publics sur les exigences de la Directive relative à l’efficacité énergétique
La directive relative à l’efficacité énergétique (DEE) a été révisée en 2023, afin d’être adaptée au rehaussement des objectifs environnementaux et climatiques de l’Union Européenne. A ce titre, elle prévoit que les organismes publics réduisent leurs consommations d’énergie et rénovent leurs bâtiments de manière performante. La présente concertation doit permettre de (...)
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Projet de décret relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne
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Projet d’arrêté modifiant les arrêtés définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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