Energies et climat

Projet d’arrêté créant la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d’une voiture particulière électrique d’occasion », le référentiel de contrôle et la bonification associés

Consultation en cours

Arrêté modifiant les niveaux de bonification des fiches d’opérations standardisées TRAEQ-114 et TRA-EQ-117

Consultation en cours

Projet d’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations non-concédées rénovées utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement, d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW, détenues par des micro, petites ou moyennes entreprises ou dont le projet est porté par une communauté d’énergie renouvelable

Consultation en cours

Projet d’arrêté relatif aux réseaux de chaleur ou de froid efficaces

Consultation en cours

Projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz

Consultation expirée

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation expirée

Projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et à certaines dispositions en matière de contrôle des produits chimiques

La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et aux sanctions applicables dans le domaine des produits chimiques. Cette consultation publique et réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)

Consultation expirée

Projet d’arrêté modifiant les niveaux de bonification de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports

Consultation expirée