Energies et climat
Projet d’ordonnance et de décret transposant les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE sur les énergies renouvelables et les hydrocarbures
Consultation du 25/05/2011 au 08/05/2011 -
aucune contribution
Projet de décret relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie territoriaux
Consultation du 19/05/2011 au 02/06/2011 -
aucune contribution
Lancement de l’appel d’offres pour une centrale à cycle combiné gaz en Bretagne
Consultation du 05/04/2011 au 21/04/2011 -
aucune contribution
Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
Consultation du 02/03/2011 au 17/03/2011 -
aucune contribution
Éolien en mer : consultation sur les conditions techniques du premier appel d’offres
Consultation du 01/02/2011 au 28/02/2011 -
aucune contribution