Energies et climat
Projet de décret relatif aux véhicules de transport de marchandise dont le poids et supérieur à 3,5 t.
Consultation du 07/07/2016 au 27/07/2016 - 10 contributions
Ce décret précise les critères des véhicules à faibles émissions, dans le cas des véhicules lourds à moteur autres que les autobus et autocars
Projet de décret relatif aux véhicules de transport en commun de personnes
Consultation du 07/07/2016 au 27/07/2016 - 15 contributions
Ce décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt véhicules de transport en commun, selon les usages, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d’approvisionnement en source d’énergie
Projet d’arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains
Consultation du 01/07/2016 au 29/07/2016 - 3 contributions
Le projet d’arrêté précité fixe la liste des polluants atmosphériques concernés. Il s’agit des principaux polluants pour lesquels les transports contribuent significativement aux émissions.
Projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
Consultation du 22/06/2016 au 17/07/2016 - 6 contributions
Ce projet d'arrêté modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.
Projet d’arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux
Consultation du 10/06/2016 au 01/07/2016 - 6 contributions
Cet arrêté définit la liste des polluants atmosphériques à traiter, la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et les unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux visés à l’article L. 229-26 du code de l’environnement.
Projet de décret relatif à l’approvisionnement d’installations de méthanisation par des cultures alimentaires
Consultation du 31/05/2016 au 20/06/2016 - 39 contributions
Ce projet de décret est pris en application de l’article L. 541-39, créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et qui prévoit que l’approvisionnement des méthaniseurs en cultures alimentaires doit être limité. Le présent projet de texte définit ainsi les seuils annuels de recours à des cultures alimentaires ou (…)
Projet de décret relatif à la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et aux Schémas Régionaux Biomasse
Consultation du 02/05/2016 au 23/05/2016 - 28 contributions
le décret fixe les modalités d'articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux. A cette fin, il précise le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse ainsi que des schémas régionaux biomasse.
Projets de décrets et d’arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à l’énergie
Consultation du 18/04/2016 au 09/05/2016 - 20 contributions
L’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit la transmission aux personnes publiques, par les gestionnaires de réseaux de gaz, d’électricité ou de chaleur, ainsi que par les opérateurs mettant à la consommation des produits pétroliers, de données relatives à l’énergie dès lors que ces données sont utiles (…)