Energies et climat
Projet de décret relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions.
Consultation du 22/05/2019 au 12/06/2019 - 3 contributions
Ce projet de décret vise à modifier les procédures d’autorisation des travaux effectués dans le cadre des concessions d’énergie hydraulique afin de les assouplir et de les moderniser.
Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de La Croix Blanche" (Essonne)
Consultation du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 208 contributions
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de La Croix Blanche » (Essonne), déposée par la société Vermilion Pyrénées.
Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Grand (Essonne)"
Consultation du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 161 contributions
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Grand » (Essonne), déposée par la société Vermilion Pyrénées.
Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Petit" (Essonne)
Consultation du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 162 contributions
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Petit » (Essonne), déposée par la société Vermilion Pyrénées.
Projet de décret relatif à la modification des dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à circulation restreinte
Consultation du 21/01/2019 au 11/02/2019 - 7 contributions
Le projet de texte modifie l'article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités d'application d'une zone à circulation restreinte.
Consultation sur le projet prolongation de la concession de stockage souterrain dite « Concession de Tersanne »
Consultation du 20/12/2018 au 19/01/2019 - aucune contribution
Cette consultation porte sur la demande de prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « Concession de Tersanne » (Drôme), déposée par la société ENGIE.
Projet de décret relatif au cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer
Consultation du 17/10/2018 au 07/11/2018 - 13 contributions
Le projet de décret en Conseil d’État présenté vise à adapter les dispositions réglementaires existantes pour préciser les conditions d'application de l'article 58 de la loi État au Service d'une Société de Confiance (ESSOC) qui réforme le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer (ERM).
Projet de décret et d’arrêté portant création d’un label Bas-Carbone
Consultation du 02/07/2018 au 22/07/2018 - 19 contributions
Le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES).