Energies et climat
Projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie
Consultation du 19/08/2021 au 09/09/2021 - 13 contributions
Participation du public hors procédures particulières concernant la modification des cahiers des charges des concessions hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim – départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Consultation du 08/07/2021 au 23/07/2021 - aucune contribution
Consultation du public sur l’autorisation d’exploiter l’installation de production d’électricité EPR Flamanville 3 (1675 MWe)
Consultation du 08/07/2021 au 22/07/2021 - 1115 contributions
Demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés allemands
Consultation du 08/07/2021 au 22/07/2021 - 71 contributions
Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports.
Consultation du 24/06/2021 au 14/07/2021 - 2 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
Consultation du 18/06/2021 au 09/07/2021 - 213 contributions
Projet de décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et portant diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées
Consultation du 11/06/2021 au 01/07/2021 - 1 contribution
Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz
Consultation du 17/05/2021 au 07/06/2021 - 78 contributions
Le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions particulières relatives à la vente de biogaz vise à compléter le cadre réglementaire relatif au soutien à la production de biométhane.