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Projets de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-Carbone

Energie et Climat

8 octobre 2021

Projet de décret relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre

Energie et Climat

7 octobre 2021

Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) au profit de la société GEOPETROL SA

Energie et Climat

1er septembre 2021

Projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie

Energie et Climat

19 août 2021

Participation du public hors procédures particulières concernant la modification des cahiers des charges des concessions hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim – départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Energie et Climat

8 juillet 2021

Consultation du public sur l’autorisation d’exploiter l’installation de production d’électricité EPR Flamanville 3 (1675 MWe)

Energie et Climat

8 juillet 2021

Demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés allemands

Energie et Climat

8 juillet 2021

Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports.

Energie et Climat

24 juin 2021

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

Energie et Climat

18 juin 2021

Projet de décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et portant diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées

Energie et Climat

11 juin 2021

Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Energie et Climat

17 mai 2021

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