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Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports.

Energie et Climat

24 juin 2021

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

Energie et Climat

18 juin 2021

Projet de décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et portant diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées

Energie et Climat

11 juin 2021

Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Energie et Climat

17 mai 2021

Projet de décret de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Energie et Climat

27 avril 2021

Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre

Energie et Climat

19 avril 2021

Projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel

Energie et Climat

12 avril 2021

Projet de plan d’action pour un chauffage au bois domestique performant

Energie et Climat

9 avril 2021

Projet de décret relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

9 février 2021

Projet d’avenant à la concession du Rhône - Avis de participation électronique du public

Energie et Climat

21 janvier 2021

Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel

Energie et Climat

14 janvier 2021

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