Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation) - FR2600991
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne (zone spéciale de conservation) - FR2600962
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d’Etel (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/01/2016 au 25/02/2016 - 3 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d’Etel (zone spéciale de conservation) - FR5300028
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d’Audierne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/01/2016 au 05/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces-cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d’Audierne (zone spéciale de conservation) - FR5300021
Projet d’arrêté relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée
Consultation du 21/12/2015 au 11/01/2016 - 29 contributions
L’article R. 436-65-4 du code de l’environnement prévoit que les périodes de pêche de l’anguille jaune sont fixées par arrêté ministériel. L’article R. 436-65-5 de ce code prévoit que la pêche de l’anguille argentée peut être autorisée, sur certains cours d’eau ou plans d’eau, aux pêcheurs professionnels en eau douce et aux marins pêcheurs professionnels (…)
Decret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et des sites d’intérêt géologique et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Consultation du 18/12/2015 au 04/12/2011 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/12/2015 au 08/01/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais (zone spéciale de conservation) ; FR3102004
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/12/2015 au 08/01/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation) ; FR3102002