Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 site de Teissières (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 site de Teissières (zone spéciale de conservation) FR8302014
Consultation en cours
ARRETE établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Lancement de la consultation publique sur projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation expirée
Consultation sur le décret relatif à la circulation motorisée dans les espaces naturels pour l’accès à des établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration
L'article L362-3 du code de l’environnement prévoit que, par dérogation, le convoyage par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration est autorisée, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Le projet présenté précise les conditions et (...)
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (zone spéciale de conservation) FR8201726
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 coteaux de la vallée de l’Automne (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 coteaux de la vallée de l'Automne (zone spéciale de conservation) FR2200566
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d 'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu (zone spéciale de conservation) ; FR2200349
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Lucheux (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Lucheux (zone spéciale de conservation) ; FR2200350
Consultation en cours
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon (zone spéciale de conservation) FR8302011
Consultation expirée