Projet d’arrêté relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

La consultation est terminée. Elle a eu lieu du 21 décembre 2015 au 11 janvier 2016 Vous pouvez consulter le projet d’arrêté, sa note de présentation, la synthèse des observations et les motifs de la décision, en cliquant sur les liens ci-dessous. Conformément à l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation ont été rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Les échanges ont fait l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

Partager la page

Sur le même sujet

Plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise

En application de l’article L. 123-19-1du code de l'environnement, le plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise est soumis à la (…)

  • Eau et Biodiversité

24 septembre 2025

Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin (Aythya ferina)

Le projet d'arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin (Aythya ferina) doit faire l'objet d’une consultation du public en application de (…)

  • Eau et Biodiversité

3 septembre 2025

Projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est définie à l'article L321-13 A du code de l'environnement comme le "cadre de (…)

  • Mer et Littoral

1er septembre 2025

Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des (…)

Désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique (…)

  • Mer et Littoral

25 août 2025

Haut de page