Eau et biodiversité
Decret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et des sites d’intérêt géologique et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Consultation du 18/12/2015 au 04/12/2011 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/12/2015 au 08/01/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais (zone spéciale de conservation) ; FR3102004
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/12/2015 au 08/01/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation) ; FR3102002
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Midou et du Ludon (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/12/2015 au 04/01/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Midou et du Ludon (zone spéciale de conservation) ; FR7200806
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/12/2015 au 04/01/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d’espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (zone spéciale de conservation) ; FR7200711
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation)
Consultation du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces-cartes) portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation) ; FR7200812
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation)
Consultation du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation) ; FR7200813
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (Système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation)
Consultation du 08/12/2015 au 29/12/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) du portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (Système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation) ; FR7200811