Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Consultation du 14/02/2017 au 02/01/2017 - aucune contribution
Le présent projet de texte porte sur un arrêté visant à ajuster certaines méthodes d'analyse relatives à la redevance pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.
Projet de décret relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation
Consultation du 13/02/2017 au 08/03/2017 - 40 contributions
Projet de Plan national d’actions « Vautour fauve et activités d’élevage »
Consultation du 10/02/2017 au 03/03/2017 - 55 contributions
Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés
Consultation du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 contributions
Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 13363 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation) - FR8201702
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation) - FR8201642
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation)
Consultation du 26/01/2017 au 16/02/2017 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation) - FR8201755