Eau et biodiversité
Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin (Aythya ferina)
Consultation du 03/09/2025 au 23/09/2025 - 5257 contributions
Le projet d'arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin (Aythya ferina) doit faire l'objet d’une consultation du public en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. Le projet d'arrêté vise à encadrer, pour la saison cynégétique 2025-2026, la chasse du fuligule milouin en France métropolitaine. Il s’inscrit dans une démarche de (…)
Projet d’arrêté encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2025/2026
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 8926 contributions
Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028
Consultation du 29/07/2025 au 19/08/2025 - 2258 contributions
Le projet d’arrêté fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028. En effet, les plafonds de destruction accordés sur les cours d’eau et plans d’eau ne sont désormais plus (…)
Projet de décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Consultation du 24/07/2025 au 14/08/2025 - 9798 contributions
Le projet de décret soumis à la consultation du public a pour objet d’inscrire le fuligule milouin à la liste des espèces soumises à gestion adaptative mentionnée à l’article D. 425-20-1 du code de l’environnement.
Projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux
Consultation du 24/07/2025 au 14/08/2025 - 17214 contributions
Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de limiter la chasse de certains oiseaux et de rendre les déclarations de prélèvements obligatoires pour certaines espèces.
Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Consultation du 08/07/2025 au 28/07/2025 - 615 contributions
Le projet d'arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de fixer par arrêté du ministre chargé de la chasse les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certains départements et collectivités ultra-marines (en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon).
Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026
Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions
Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026.