Eau et biodiversité

Plan national d’actions en faveur des scinques, geckos et couleuvres de Guadeloupe et de Saint-Martin

Le projet de PNA Scinques, couleuvres et geckos menacés de Guadeloupe et Saint-Martin a pour ambition de stopper le déclin de 6 taxons : la Couleuvre des Antilles, la Couleuvre des Saintes, la couleuvre de Julia, le Scinque guadeloupéen, le Scinque d’Anguilla et le Sphérodactyle des Saintes.

Consultation en cours

Projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

Consultation en cours

Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation en cours

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Office national des forêts

Consultation expirée

Projet d’arrêté RPD pour l’année 2026 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD

Consultation expirée

Plan national d’actions en faveur du Gypaète barbu (2025-2034)

Consultation expirée

Projet de décret portant moratoire sur la pêche de loisir en eau douce de l’anguille d’Europe

Consultation expirée

Projet d’arrêté relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027

Consultation expirée