Eau et biodiversité
Décret modifiant le décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
Consultation du 25/01/2024 au 15/02/2024 - 79 contributions
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
Plan national d’actions Espèces et communautés inféodées aux moissons, vignes et vergers
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - 21 contributions
Plan national d’actions en faveur de la flore et des habitats menacés des lacs temporaires du Centre Var
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - 4 contributions
Plan national d’actions en faveur des espèces rares et menacées des ripisylves de la Martinique
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - 1 contribution
Plan national d’actions en faveur de la flore et de la végétation des serpentinites de Corse
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - aucune contribution
Projets de décret et d’arrêté relatifs à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
Consultation du 26/12/2023 au 26/01/2024 - 193 contributions
Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire de St Pierre-et-Miquelon
Consultation du 01/12/2023 au 23/12/2023 - 1 contribution
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 4377 contributions