Eau et biodiversité

Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de de Saint-Martin

Consultation en cours

Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Martinique

Consultation en cours

Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Guadeloupe

Consultation en cours

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

Consultation expirée

Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière

Le présent projet de décret vise la modification de deux articles du code de l’environnement portant sur deux sujets différents mais relatifs tous les deux aux obligations faites aux ouvrages en lit mineur de cours d’eau, (R.214-109 et R.214-111 du code de l'environnement).

Consultation en cours

Projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

Résumé pour consultation du public prévue par l’article L.123-19-1 du code de l’Environnement Nom de l’arrêté : Projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de (…)

Consultation expirée

Projet de Plan national d’actions en faveur du Milan royal

Consultation expirée

Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon

Consultation expirée