Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne – Rhône - Alpes
Consultation du 15/06/2018 au 07/07/2018 - 6 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 40 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne - Rhône - Alpes
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « La Vanoise » (zone de protection spéciale)
Consultation du 15/06/2018 au 07/07/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté et son annexe (liste des espèces d'oiseaux) modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 La Vanoise (zone de protection spéciale - FR 8210032)
Projet d’arrêté portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées
Consultation du 14/06/2018 au 30/06/2018 - 1049 contributions
Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Consultation du 08/06/2018 au 23/06/2018 - 2163 contributions
Ce texte modifie l'article R.421-8 du code de l’environnement qui fixe la composition du conseil d'adminitration de l'ONCFS suite à l’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse
Consultation du 05/06/2018 au 27/06/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées d'espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 7 ZPS situées en région Corse.
Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse
Consultation du 05/06/2018 au 27/06/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées d'espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 5 ZPS situées en région Corse.
Projet d’arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence – Alpes – Côte d’Azur
Consultation du 05/06/2018 au 27/06/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces justifiant la désignation de 22 ZPS situées en tout ou partie en région Provence - Alpes - Côte d'Azur.
Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence - Alpes – Côte d’Azur
Consultation du 05/06/2018 au 27/06/2018 - 1 contribution
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 10 ZPS situées en région Provence - Alpes - Côte d'Azur