Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale)
Consultation du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 5 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale) - FR 5212016
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Nord Bretagne DO" (zone de protection spéciale)
Consultation du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 "Nord Bretagne DO" (zone de protection spéciale) - FR2512005
Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)
Consultation du 19/10/2017 au 10/11/2017 - 2 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (liste des espèces d'oiseaux modifiée) portant modification de la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (ZPS) - FR2410003
Arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire
Consultation du 19/10/2017 au 10/11/2017 - aucune contribution
Projet d'arrêté et son annexe (listes des espèces d'oiseaux modifiées) portant modification des listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire
Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
Consultation du 18/10/2017 au 10/11/2017 - 12 contributions
Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) pris pour l'application du décret 2017-300 du 8 mars 2017 résultant de l’article 106 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (…)
Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de de Saint-Martin
Consultation du 27/09/2017 au 22/10/2017 - 77 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Martinique
Consultation du 27/09/2017 au 22/10/2017 - 86 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Guadeloupe
Consultation du 27/09/2017 au 22/10/2017 - 189 contributions