Eau et biodiversité
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018
Consultation du 12/06/2017 au 03/07/2017 - 6049 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 09/06/2017 au 03/07/2017 - 31 contributions
Projet d’arrêté ministériel relatif à l’emploi de la chevrotine pour les battues collectives au Sanglier dans le département de Corse-du-Sud pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020
Consultation du 02/06/2017 au 25/06/2017 - 22 contributions
Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2017 - 2018, 2018 - 2019 et 2019 - 2020
Consultation du 02/06/2017 au 25/06/2017 - 13 contributions
Projet d’arrêté fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
Consultation du 31/03/2017 au 22/04/2017 - 8 contributions
Projet d’arrêté portant autorisation, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration de la Communauté de communes du pays d’Evian et de la vallée d’Abondance sur la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie)
Consultation du 29/03/2017 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 17/03/2017 au 07/04/2017 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation) FR5300049