Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne- Franche-Comté
Consultation du 26/02/2018 au 19/03/2018 - 2 contributions
Projet d'arrêté et son annexe modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne- Franche-Comté
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)
Consultation du 26/02/2018 au 19/03/2018 - 1 contribution
Projet d'arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale) FR 43120017
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)
Consultation du 26/02/2018 au 19/03/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté - (zone de protection spéciale) FR4312004
Décret relatif aux agréments des laboratoires d’analyse dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
Consultation du 21/02/2018 au 14/03/2018 - 10 contributions
La surveillance et l’évaluation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques constituent un pilier de la politique communautaire introduite par la directive 2000/60/UE dite directive cadre sur l’eau. Elles s’appuient notamment sur des données de mesure hydrobiologiques et physico-chimiques recueillies sur plusieurs milliers de stations réparties sur (…)
Projet de révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB)
Consultation du 17/01/2018 au 11/02/2018 - 38 contributions
Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
Consultation du 08/01/2018 au 29/01/2018 - 2059 contributions
Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023
Consultation du 08/01/2018 au 29/01/2018 - 5786 contributions
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national d’histoire naturelle de Paris (MNHN)
Consultation du 20/12/2017 au 10/01/2018 - 9 contributions