Eau et biodiversité
Plan de gestion du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
Consultation du 24/04/2018 au 24/05/2018 - 5 contributions
Créé par Décret n°2015-424 du 15 avril 2015, le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis disposait d'un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion.
Projet de plan national d’action en faveur de la Tortue d’Hermann (Testudo hermanni)
Consultation du 04/04/2018 au 06/05/2018 - 39 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000
Consultation du 03/04/2018 au 24/04/2018 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la Vallée de la Semoy a Thilay et Hautes-rivières (zone spéciale de conservation) - FR2100299
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’île d’Yeu
Consultation du 22/03/2018 au 12/04/2018 - 3 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces, carte) modifiant l’arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation) - FR5200654
Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Consultation du 07/03/2018 au 30/03/2018 - 1882 contributions
Projet d’arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne- Franche-Comté
Consultation du 26/02/2018 au 19/03/2018 - 2 contributions
Projet d'arrêté et son annexe modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne- Franche-Comté
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)
Consultation du 26/02/2018 au 19/03/2018 - 1 contribution
Projet d'arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale) FR 43120017
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)
Consultation du 26/02/2018 au 19/03/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté - (zone de protection spéciale) FR4312004