Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation) - FR8201702
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation) - FR8201642
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation) - FR8201755
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve (zone spéciale de conservation) - FR8201715
Consultation expirée
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par l’Office national des forêts et ses partenaires (l’Institut national de la recherche agronomique et l’Institut des sciences de l’évolution de Montpellier).
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Projet de plan national d’actions en faveur de la Sittelle corse
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projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales
Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur la notion de détérioration des masses d’eau, ainsi que sur les comités de gestion des poissons migrateurs et les plans de gestion des poissons (...)
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projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses La redevance pour pollutions diffuses est perçue lors de l’acquisition de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques. Elle est collectée par les (...)
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