Eau et biodiversité
Décret relatif aux agréments des laboratoires d’analyse dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
Consultation du 21/02/2018 au 14/03/2018 - 10 contributions
La surveillance et l’évaluation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques constituent un pilier de la politique communautaire introduite par la directive 2000/60/UE dite directive cadre sur l’eau. Elles s’appuient notamment sur des données de mesure hydrobiologiques et physico-chimiques recueillies sur plusieurs milliers de stations réparties sur (…)
Projet de révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB)
Consultation du 17/01/2018 au 11/02/2018 - 38 contributions
Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
Consultation du 08/01/2018 au 29/01/2018 - 2059 contributions
Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023
Consultation du 08/01/2018 au 29/01/2018 - 5786 contributions
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national d’histoire naturelle de Paris (MNHN)
Consultation du 20/12/2017 au 10/01/2018 - 9 contributions
Projet de décret portant application des dispositions sur le permis de chasser en Guyane de la loi n° 2017- 256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer
Consultation du 06/12/2017 au 05/12/2017 - 62 contributions
La loi "Egalité Réelle Outre mer" rend applicable une partie des articles législatifs relatifs au droit de la chasse du code de l'environnement relative au permis de chasser. Parmi les nouveaux articles du code de l'environnement issus de cette loi, seuls quatres points méritent des précisions par voie réglementaire : le premier sur les types et (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Consultation du 29/11/2017 au 21/12/2017 - 11 contributions
La présente consultation porte sur un projet d'arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte.
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Oiseaux marins de l’Agriate" (zone de protection spéciale)
Consultation du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000"Oiseaux marins de l'Agriate" (zone de protection spéciale) - FR 9412011