Eau et biodiversité
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce
Consultation du 08/08/2018 au 03/09/2018 - 13 contributions
Le projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de l’environnement au livre IV, titre III intitulé « pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles ».
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation)
Consultation du 02/08/2018 au 23/08/2018 - 3 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation) FR7200727
Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est
Consultation du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 32 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 31 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Grand Est.
Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est
Consultation du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 12 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 5 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Grand Est
Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire
Consultation du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 10 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 10 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire.
Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire
Consultation du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 6 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 6 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire.
Projet d’arrêté portant modification des listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine
Consultation du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 10 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 36 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine.
Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine
Consultation du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 1 contribution
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 15 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine.