Eau et biodiversité
Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane
Consultation du 19/12/2018 au 16/01/2019 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
Consultation du 19/12/2018 au 16/01/2019 - aucune contribution
Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte
Consultation du 19/12/2018 au 16/01/2019 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée
Consultation du 28/11/2018 au 19/12/2018 - 8 contributions
Consultation publique relative au Plan national d’action sur les tortues marines des Antilles françaises
Consultation du 26/11/2018 au 16/12/2018 - 9 contributions
projet arrêté modifiant établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 23/11/2018 au 14/12/2018 - 211 contributions
Projet de Plan écophyto II+
Consultation du 21/11/2018 au 10/12/2018 - aucune contribution
Du 20 nov. au 10 déc. 2018, donnez votre avis sur le projet de Plan écophyto II+ qui vise à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en France !
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine
Consultation du 09/11/2018 au 02/12/2018 - 218 contributions
En application de l'article R. 411-17-17 du code de l'environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine.