Eau et biodiversité
Projet de décret portant désignation et fixant les attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup
Consultation du 10/07/2018 au 01/08/2018 - 141 contributions
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce
Consultation du 04/07/2018 au 27/07/2018 - 28 contributions
Le projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de l’environnement au livre IV, titre III intitulé « pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles ».
Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 02/07/2018 au 23/07/2018 - 1609 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/06/2018 au 19/07/2018 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces, cartes) modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation) FR7200695
Demande d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel de deux Ours bruns (Ursus arctos)
Consultation du 25/06/2018 au 25/07/2018 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne – Rhône - Alpes
Consultation du 15/06/2018 au 07/07/2018 - 6 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 40 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne - Rhône - Alpes
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « La Vanoise » (zone de protection spéciale)
Consultation du 15/06/2018 au 07/07/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté et son annexe (liste des espèces d'oiseaux) modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 La Vanoise (zone de protection spéciale - FR 8210032)
Projet d’arrêté portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées
Consultation du 14/06/2018 au 30/06/2018 - 1049 contributions