Eau et biodiversité
Chasses traditionnelles et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse
Consultation du 24/07/2018 au 14/08/2018 - 6181 contributions
La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle dont ceux à l’aide de gluaux dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse pour la capture des grives, merles noirs, vanneaux et pluviers dorés.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/07/2018 au 08/08/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces, cartes) modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation) FR7200733
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne FR7200664
Consultation du 17/07/2018 au 07/08/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation) FR7200664
Projet de plan national d’action en faveur des « Papillons de jour »
Consultation du 12/07/2018 au 19/08/2018 - 26 contributions
Arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
Consultation du 10/07/2018 au 31/07/2018 - 8036 contributions
Depuis 2008, en raison de leur mauvais état de conservation, le Courlis cendré et la barge à queue noire, deux espèces appartenant à la liste des espèces chassables sont protégées par des moratoires, conformément aux dispositions et préconisation de l’Accord pour la conservation des oiseaux migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). Deux moratoires successifs (…)
Projet de décret portant désignation et fixant les attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup
Consultation du 10/07/2018 au 01/08/2018 - 141 contributions
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce
Consultation du 04/07/2018 au 27/07/2018 - 28 contributions
Le projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de l’environnement au livre IV, titre III intitulé « pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles ».
Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 02/07/2018 au 23/07/2018 - 1609 contributions