Eau et biodiversité

Décret relatif aux conditions d’application de la sanction administrative prévue à l’article L. 171-7-1 du code de l’environnement aux travaux de forage réalisés sans qualification ou certification

Cas et conditions d’application d’une sanction administrative lorsque des prestations de forage sont réalisées par une entreprise de forage non qualifiée ou non certifiée en application de l’article L. 171-7-1 du code de l’environnement.

Consultation expirée

Demande d’agrément "site naturel de compensation, de restauration et de renaturation", "Cros du Mouton"

Consultation expirée

Demande d’agrément « site naturel de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), « Abbaye de Valmagne »

Consultation expirée

Plan national d’actions en faveur du Mouflon de Corse

Consultation en cours

Projet d’arrêté fixant les modalités de déclarations préalables à l’effacement de clôtures en application de l’article L. 424-3-1 du code de l’environnement

Le projet d’arrêté fixe les modalités de déclarations préalables à l’effacement de clôtures conformément au III de l’article L. 424-3-1 du code de l’environnement.

Consultation en cours

Projet de décret fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques

Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de décret fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques

Consultation en cours

Décret modifiant le décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale

Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale

Plan national d’actions Espèces et communautés inféodées aux moissons, vignes et vergers

Consultation expirée